Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales) - année 2011
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales) - année 2011
Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2009 et portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Arrêté du 26 novembre 2010 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 août 2009 portant renouvellement des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature à caractère financier
Décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature à caractère financier
Décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature à caractère financier
Décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature à caractère financier
Décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature à caractère financier
Décision n° DS 2010-27 du 15 octobre 2010 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2010-28 du 15 octobre 2010 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2010-25 du 15 octobre 2010 de nomination d'un directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2010-26 du 15 octobre 2010 de nomination d'une directrice d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement français du sang
Décision du 21 octobre 2010 portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la région Aquitaine
Décision n° DS 2010-29 du 27 octobre 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° M 2010-06 du 27 octobre 2010 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang
Décision du 28 octobre 2010 portant labellisation d'un centre d'essais cliniques de phase précoce en cancérologie
Décision du 28 octobre 2010 portant labellisation d'un centre d'essais cliniques de phase précoce en cancérologie
Décision du 28 octobre 2010 portant labellisation d'un centre d'essais cliniques de phase précoce en cancérologie
Décision du 28 octobre 2010 portant labellisation d'un centre d'essais cliniques de phase précoce en cancérologie
Décision du 28 octobre 2010 portant labellisation d'un centre d'essais cliniques de phase précoce en cancérologie
Décision du 28 octobre 2010 portant labellisation d'un centre d'essais cliniques de phase précoce en cancérologie
Décision du 28 octobre 2010 portant labellisation d'un centre d'essais cliniques de phase précoce en cancérologie
Décision du 28 octobre 2010 portant labellisation d'un centre d'essais cliniques de phase précoce en cancérologie
Décision du 28 octobre 2010 portant labellisation d'un centre d'essais cliniques de phase précoce en cancérologie
Décision du 28 octobre 2010 portant labellisation d'un centre d'essais cliniques de phase précoce en cancérologie
Décision du 28 octobre 2010 portant labellisation d'un centre d'essais cliniques de phase précoce en cancérologie
Décision du 28 octobre 2010 portant labellisation d'un centre d'essais cliniques de phase précoce en cancérologie
Décision du 28 octobre 2010 portant labellisation d'un centre d'essais cliniques de phase précoce en cancérologie
Décision du 28 octobre 2010 portant labellisation d'un centre d'essais cliniques de phase précoce en cancérologie
Décision du 28 octobre 2010 portant labellisation d'un centre d'essais cliniques de phase précoce en cancérologie
Décision du 28 octobre 2010 portant labellisation d'un centre d'essais cliniques de phase précoce en cancérologie
Décision n° DS 2010-30 du 29 octobre 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2010-27 du 3 novembre 2010 portant désignation de la personne responsable et de la personne responsable intérimaire de l'Établissement français du sang en matière de thérapie génique
Décision DG n° 2010-241 du 4 novembre 2010 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-242 du 4 novembre 2010 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-245 du 8 novembre 2010 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2010-243 du 12 novembre 2010 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-255 du 12 novembre 2010 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-256 du 12 novembre 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-252 du 15 novembre 2010 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2010-254 du 15 novembre 2010 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision n° DS 2010-31 du 16 novembre 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2010-32 du 16 novembre 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision DG n° 2010-257 du 16 novembre 2010 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision n° 2010-260 du 19 novembre 2010 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Décision DG n° 2010-263 du 22 novembre 2010 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision du 22 novembre 2010 portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la région Bourgogne
Décision du 22 novembre 2010 portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Décision n° DS 2010-33 du 25 novembre 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision DG n° 2010-236 du 26 novembre 2010 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-265 du 26 novembre 2010 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-261 du 29 novembre 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision n N 2010-30 du 1er décembre 2010 de fin de fonction à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2010-31 du 1er décembre 2010 portant nomination à l'Établissement français du sang
Décision DG n° 2010-264 du 3 décembre 2010 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-267 du 3 décembre 2010 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2010-270 du 3 décembre 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-271 du 7 décembre 2010 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision n° 10-2438 du 7 décembre 2010 portant délégation de signature à l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Circulaire DRH/DRH1B n° 2010-394 du 3 décembre 2010 relative au pilotage de l'allocation des ressources humaines dans les ARS
Délibération n° 2010-12 du 21 octobre 2010 adoptant le budget du Centre national de gestion pour l'année 2011
Délibération n° 2010-13 du 21 octobre 2010 fixant le tableau des emplois du Centre national de gestion pour l'année 2011
Délibération n° 2010-14 du 21 octobre 2010 complétant certaines dispositions relatives au cadre de référence par métiers pour les personnels du Centre national de gestion
Délibération n° 2010-15 du 21 octobre 2010 relative au dispositif d'accompagnement des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière
Délibération n° 2010-17 du 21 octobre 2010 relative aux frais de déplacement des membres des commissions d'autorisation d'exercice des médecins, odontologistes et sages-femmes et des membres du Conseil supérieur de la pharmacie
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 12 novembre 2010 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2010
Arrêté du 12 novembre 2010 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 12 novembre 2010 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 12 novembre 2010 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 7 décembre 2010 fixant pour l'année 2010 le montant des dépenses prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie au titre des activités de soins dispensés par l'établissement public de santé de Mayotte
Circulaire DGOS/RH4 n 2010-400 du 26 novembre 2010 relative au financement des études promotionnelles d'infirmier des agents relevant de la fonction publique hospitalière
Instruction DREES/BES n° 2010-383 du 3 novembre 2010 relative à la statistique annuelle des établissements de santé (SAE)
Instruction DGOS/MSIOS n° 2010-396 du 29 novembre 2010 relative aux modalités de marquage des prescriptions hospitalières exécutées en ville avec les codes à barres
Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Décision du 10 novembre 2010 portant agrément du syndicat interhospitalier de Bretagne en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel
Décision du 10 novembre 2010 portant agrément du groupement constitué entre les sociétés Santéos, Atos Worldline et Extelia en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel
Instruction DGS/MC2/DGOS/R4 n° 2010-390 du 17 novembre 2010 relative à l'organisation de la prise en charge des addictions en détention
Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Circulaire interministerielle DGCS/5B/DSS/1A n° 2010-387 du 9 novembre 2010 relative au mode de tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés mentionnés au 2° du I de l'article L. 312-1 du CASF et aux modalités de participation des jeunes adultes accueillis au titre de l'amendement Creton
Circulaire DREES/DGCS/DMSI/2A n° 2010-345 du 12 novembre 2010 relative à la protection juridique des majeurs
Instruction DREES/ESPAS n° 2010-386 du 8 novembre 2010 relative à la réalisation de l'enquête auprès des établissements et services en faveur des personnes handicapées en 2010 (ES 2010-Handicap)
Circulaire SG-DMAT/DSC/DGS/DGCS/DGOS n° 2010-395 du 12 novembre 2010 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale
Arrêté du 8 novembre 2010 portant désignation des membres de la commission pour l'évolution du braille français
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l'agrément définitif
Circulaire DSS/1C/DGOS/PF2 n° 2010-389 du 12 novembre 2010 relative à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la maîtrise des produits de santé des listes en sus/actions locales à conduire en 2010 et 2011 (application du dispositif de régulation)
Circulaire DSS/SD2 n° 2010-398 du 25 novembre 2010 relative à certaines modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles
Circulaire DSS/2010/SD2 n° 2010-399 du 25 novembre 2010 relative à certaines modalités de calcul des indemnités journalières dues à certains travailleurs indépendants au titre de la maladie et de la maternité