Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
Instruction SG n° 2011-08 du 11 janvier 2011 relative à l'organisation des relations entre les agences régionales de santé et les services déconcentrés de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports
Décision du 17 décembre 2010 modifiant la décision du 29 mars 2010 portant nomination des membres siégeant à la commission locale de concertation de la direction de la sécurité sociale
Arrêté du 10 novembre 2010 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 9 décembre 2010 portant nomination des élèves directeurs des soins à l'École des hautes études en santé publique
Arrêté du 21 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Décision du 14 septembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 27 septembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 29 septembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 30 septembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 1er octobre 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 4 octobre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 4 octobre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 4 octobre 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 4 octobre 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 7 octobre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 7 octobre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 7 octobre 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 7 octobre 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 11 octobre 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 12 octobre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 12 octobre 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 13 octobre 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 18 octobre 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 19 octobre 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 20 octobre 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 20 octobre 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 25 octobre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 25 octobre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 29 octobre 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 4 novembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 4 novembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 5 novembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 8 novembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 10 novembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 10 novembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 16 novembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 22 novembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 22 novembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 22 novembre 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 24 novembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 24 novembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 24 novembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 24 novembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 25 novembre 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 25 novembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 26 novembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 26 novembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 29 novembre 2010 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision n° N 2010-28 du 30 novembre 2010 portant fin aux fonctions de la personne responsable intérimaire tissus-cellules de l'Établissement français du sang au sens de l'article L. 1243-2-1 du code de la santé publique
Décision n° N 2010-29 du 30 novembre 2010 portant désignation de la personne responsable intérimaire tissus-cellules de l'Établissement français du sang au sens de l'article L. 1243-2-1 du code de la santé publique
Décision n° N 2010-32 du 1er décembre 2010 portant nomination à l'Établissement français du sang
Décision du 1er décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 2 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 2 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 3 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 3 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 6 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision n° DS 2010-34 du 8 décembre 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2010-35 du 8 décembre 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2010-36 du 8 décembre 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2010-37 du 8 décembre 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2010-43 du 8 décembre 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision du 8 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 8 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision n° 2010-12-052/MJ du 9 décembre 2010 portant nomination d'un membre du groupe chargé de l'examen des déclarations d'intérêts au sein du comité de validation des recommandations de bonne pratique
Décision n° 2010-12-053/MJ du 9 décembre 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Décision n° 2010-12-054/MJ du 9 décembre 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins
Décision n° 2010-12-055/MJ du 9 décembre 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination au sein du groupe « déontologie et indépendance de l'expertise »
Décision du 9 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 9 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 9 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision n° N 2010-33 du 14 décembre 2010 portant nomination à l'Établissement français du sang
Décision du 14 décembre 2010 portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-266 du 15 décembre 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2010-275 du 15 décembre 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-276 du 15 décembre 2010 portant nomination d'un expert auprès de la commission de cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-277 du 15 décembre 2010 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Décision du 15 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision n° 2010-12-048/MJ du 16 décembre 2010 du président de la Haute Autorité de santé portant modification de la décision d'organisation générale de la Haute Autorité de santé
Décision n° DS 2010-38 du 17 décembre 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° 2010-14 du 17 décembre 2010 du directeur de la CNSA remplaçant la décision n° 2009-14 relative aux délégations de signature
Décision n° DS 2010-40 du 20 décembre 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2010-41 du 20 décembre 2010 portant délégations de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2010-42 du 20 décembre 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision DG n° 2010-269 du 20 décembre 2010 modifiant la décision du 26 août 2010 portant nomination au groupe de travail en charge de l'actualisation des recommandations de bonne pratique sur la transfusion de plaquettes et de granulocytes à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-279 du 24 décembre 2010 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2010-239 du 28 décembre 2010 portant nomination au comité d'orientation pédiatrique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-272 du 28 décembre 2010 portant nomination au groupe de travail sur les plans d'investigations pédiatriques des médicaments à usage humain à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2010-278 du 28 décembre 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision n° 2010-27 du 28 décembre 2010 fixant les tarifs applicables au registre France greffe de moelle
Décision DG n° 2011-01 du 7 janvier 2011 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-02 du 7 janvier 2011 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-03 du 10 janvier 2011 portant nomination au groupe de travail « groupe national référent Tysabri » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-04 du 10 janvier 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionné à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision n° 2011-01 du 11 janvier 2011 du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation portant nomination d'un directeur adjoint
Circulaire DSS/4B n° 2011-07 du 7 janvier 2011 relative à la réservation des postes de cadres supérieurs vacants sur la période de janvier-avril 2010 au profit des élèves de la 49e promotion de l'EN3S
Délibération n° 2010-12-047-DAGRI du 16 décembre 2010 du collège de la Haute Autorité de santé relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des collaborateurs occasionnels et des membres du collège
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 17 novembre 2010 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 portant nomination des membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière autres que les membres de droit
Arrêté du 15 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Arrêté du 23 décembre 2010 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2010 fixant pour l'année 2010 le montant des dépenses prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie au titre des activités de soins dispensés par l'établissement public de santé de Mayotte
Arrêté du 26 décembre 2010 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2010
Décision du 7 janvier 2011 désignant les administrateurs provisoires du syndicat interhospitalier de Montceau-les-Mines
Circulaire DGOS/R1 n° 2010-421 du 8 décembre 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé
Circulaire DGOS/R2 n° 2010-430 du 14 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des frais de la modernisation des infrastructures techniques de SAMU (répertoire opérationnel des ressources [ROR] et ANTARES)
Circulaire DGOS/PF2/R1 n 2010-463 du 27 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du programme national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010
Circulaire DGOS/PF2/R1 n° 2010-464 du 27 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du développement des outils de gestion informatisée pour les risques associés aux soins dans les établissements de santé
Circulaire DGOS/R1 n° 2010-465 du 27 décembre 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé
Circulaire DGOS/PF2/R1 n° 2010-467 du 27 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du système d'information des centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes (IOA)
Circulaire DGOS/R1 n° 2010-468 du 27 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de la participation des établissements de santé financés sous objectif quantifié national (OQN) à l'étude de coût à méthodologie commune du champ « soins de suite et réadaptation » au titre de l'activité 2010
Circulaire DGOS/PF1/R1 n° 2010-470 du 28 décembre 2010 relative au financement en 2010 par le FMESPP des opérations d'investissement validées lors de la première tranche du plan Hôpital 2012 et des opérations d'investissement validées au titre des plans PRISM et plan de relance pour les opérations Unité pour malades difficiles (UMD)
Instruction DGOS/R3 n° 2010-457 du 27 décembre 2010 relative à la chirurgie ambulatoire : perspectives de développement et démarche de gestion du risque
Instruction DGOS/R3 n° 2010-459 du 27 décembre 2010 relative à l'autorisation et à l'organisation des lactariums
Instruction DGOS/PF1/MSIOS n° 2010-460 du 27 décembre 2010 relative à l'organisation des revues de projets des plans nationaux d'investissement 2011
Instruction DGOS/PF2 n° 2010-466 du 27 décembre 2010 relative au dispositif de prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes
Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à la composition nominative de la commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 15 décembre 2010 fixant la liste d'aptitude du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2011
Arrêté du 30 décembre 2010 portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique
Arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Décision du 23 décembre 2010 portant agrément de la société Sigems Data Center en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel
Décision du 28 décembre 2010 portant agrément de la société Grita SAS en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel
Décision du 28 décembre 2010 portant agrément du centre hospitalier universitaire de Nice en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel
Instruction DGS/DUS n° 2010-312 du 17 juin 2010 relative à la relation entre les ARS et le niveau national dans le cadre d'alertes sanitaires
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique
Circulaire DGS/RI/DGOS/PF n° 2010-413 du 6 décembre 2010 relative à la mise en oeuvre de mesure de contrôles des cas importés d'entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC)
Instruction DREES/BESP n° 2010-412 du 3 décembre 2010 relative à la diffusion, la validation et la remontée des bulletins d'interruption volontaire de grossesse (BIG)
Instruction DGS/RI1/RI2 n° 2010-433 du 13 décembre 2010 relative au rapport d'activité et de performance des centres en charge des actions de prévention des maladies transmissibles dont la compétence a été transférée à l'État par la loi du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
Circulaire DGS/EA4 n° 2010-448 du 21 décembre 2010 relative aux missions des agences régionales de santé dans la mise en oeuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
Instruction DGS/EA4 n° 2010-424 du 9 décembre 2010 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les pesticides en application des articles R.1321-26 à R.1321-36 du code de la santé publique
Arrêté du 13 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2010 portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 2011 pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Circulaire DGCS/5B n 2010-434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d'appel à projets et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Circulaire DGCS/USH n° 2010-445 du 17 décembre 2010 relative à la prénotification des crédits 2011 du programme 177 « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »
Arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste des candidats admis en qualité d'élève à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2010 (50e promotion)
Circulaire interministérielle DSS/5B n° 2010-378 du 14 décembre 2010 relative à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Circulaire DSS/DACI n° 2010-461 du 27 décembre 2010 relative à l'entrée en application des nouveaux règlements (CE) n° 883-2004 et 987-2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale : champs d'application, grands principes et dispositions générales (circulaire R. 883 n° 2)
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrement en application des dispositions de l'arrêté 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Liste des inspecteurs du recouvrement (IR) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu une autorisation provisoire d'exercer, en application des dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail
Liste des inspecteurs du recouvrement (IR) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu un agrément définitif d'exercer, en application des dispositions de l'arrêté 9 septembre 2008 fixant les conditions d'agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail
Liste des agents de contrôle ayant obtenu l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Circulaire interministérielle DSS/2B n° 2010-435 du 15 décembre 2010 relative à la revalorisation au 1er janvier 2011 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole
Circulaire interministérielle DSS/2B n° 2010-436 du 15 décembre 2010 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer au 1er janvier 2011
Circulaire interministérielle DSS/2B n° 2010-437 du 15 décembre 2010 relative à la revalorisation au 1er janvier 2011 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer
Circulaire interministérielle DSS/2B n° 2010-438 du 15 décembre 2010 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au 1er janvier 2011
Décision du 17 décembre 2010 portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la couverture maladie universelle au titre de l'année 2011