Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
Arrêté du 12 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires
Arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination au Comité médical supérieur
Arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2011
Arrêté du 26 janvier 2011 relatif au renouvellement des membres du comité médical ministériel
Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2011
Circulaire DRH/DRH3C n° 2010-402 du 26 novembre 2010 relative à la préparation de l'offre de formation 2011 prioritaire dans les domaines sport, jeunesse, vie associative et cohésion sociale
Décision du 17 janvier 2011 chargeant de la fonction de sous-directrice par intérim
Circulaire DRH/DRH2D n° 2010-415 du 1er décembre 2010 relative aux modalités de mise en place des comités d'hygiène et de sécurité régionaux créés auprès des comités techniques paritaires régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Circulaire DREES/ESPAS n° 2011-01 du 3 janvier 2011 relative à l'organisation de la collecte des informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des directions départementales de la cohésion sociale et des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations
Arrêté du 2 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Arrêté du 1er février 2011 portant renouvellement des membres nommés du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Arrêté du 1er février 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2009 portant renouvellement des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Décision du 13 décembre 2010 portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la région Rhône-Alpes
Décision n° 2010-262 du 16 décembre 2010 portant nomination d'experts auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé
Décision DG n° 2010-274 du 16 décembre 2010 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision n° DS 2011-01 du 7 janvier 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-02 du 7 janvier 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision du 17 janvier 2011 portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la région Auvergne
Décision du 20 janvier 2011 portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la région Centre
Décision DG n° 2011-05 du 21 janvier 2011 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision n° 11-118 du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Décision du 25 janvier 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du CHS central de l'AFSSAPS
Décision n° DS 2011-03 du 26 janvier 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-04 du 26 janvier 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° 2011-03 du 1er février 2011 relative à la commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement d'organes et de tissus auprès de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine
Décision n° 2011-04 du 1er février 2011 portant composition de la commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement d'organes et de tissus de l'Agence de la biomédecine
Décision DG n° 2011-06 du 4 février 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-11 du 4 février 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission de cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-10 du 7 février 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 8 février 2011 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des familles
Instruction DREES/MCP n° 2011-15 du 17 janvier 2011 relative à la fourniture de données par la DREES aux agences régionales de santé
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurssalariés
Arrêté du 3 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
Arrêté du 17 janvier 2011 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé
Arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination des membres du jury des concours d'internat donnant accès, au titre de l'année universitaire 2011-2012, au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2011-2012
Arrêté du 8 février 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
Instruction DGOS/PF4 n° 2010-439 du 16 décembre 2010 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses (STIC) pour 2011
Arrêté du 26 janvier 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2010
Circulaire DGOS/R4 n° 2011-35 du 26 janvier 2011 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités cognitivo-comportementales (UCC) en SSR identifiés dans le cadre du plan Alzheimer
Circulaire DGOS/PF2 n° 2011-41 du 2 février 2011 relative à la stratégie nationale d'audit des pratiques en hygiène hospitalière : thème « les précautions standard »
Instruction DSS/DGOS n° 2011-54 du 10 février 2011 relative à la déclaration par les établissements de santé des dommages corporels dus à un tiers responsable
Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au tableau d'avancement à la hors-classe des directeurs d'hôpital
Arrêté du 5 janvier 2011 relatif au tableau d'avancement à la 1re classe du corps des directeurs des soins au titre de l'année 2011
Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Arrêté du 1er février 2011 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Arrêté du 9 février 2011 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Arrêté du 10 février 2011 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Bilan de la campagne 2010 de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de conditionnement des cigarettes
Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n° 2010-429 du 13 décembre 2010 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et lits d'accueil médicalisé (LAM)
Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DGOS n° 2011-12 du 13 janvier 2011 relative à la mise en oeuvre de la mesure 4 du plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA)
Circulaire interministérielle DGCS/SD1C/DGEFP n° 2010-404 du 16 décembre 2010 relative aux conditions et modalités de prescription de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)
Arrêté du 1er février 2011 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Arrêté du 10 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Circulaire interministérielle DSS/SD5B/SG/SAFSL/SDTPS n° 2011-34 du 27 janvier 2011 relative à la mise en oeuvre de l'annualisation de la réduction générale de cotisations sociales patronales
Arrêté du 14 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante