Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2011
Arrêté du 1er mars 2011 portant affectation auprès du chef de la mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale à compter du 1er mars 2011
Circulaire interministérielle DS/C3/DGCS/4A/DJEPVA/A2 n° 2011-30 du 21 février 2011 relative au contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP)
Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais
Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie
Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Martinique
Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes
Arrêté du 30 décembre 2010 complétant et rectifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Arrêté du 10 février 2011 complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne
Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Martinique
Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais
Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Arrêté du 11 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Décision du 17 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 24 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 27 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 28 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 28 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 28 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 28 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 28 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 28 décembre 2010 portant refus d'agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 28 décembre 2010 portant refus d'agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 28 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 29 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision n° N 2011-01 du 3 janvier 2011 portant nomination à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2011-02 du 3 janvier 2011 portant nomination à l'Établissement français du sang
Décision du 3 janvier 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 5 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 5 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 5 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 5 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 7 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 10 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 10 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 11 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 12 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 12 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 13 janvier 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 17 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 17 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 17 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 17 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 17 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 18 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 18 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 19 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 19 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 25 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 25 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 25 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision n° N 2011-03 du 26 janvier 2011 portant nomination à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-05 du 26 janvier 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision du 26 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 26 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 26 janvier 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 27 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 27 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 31 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 31 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 31 janvier 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision n° 2011-02-002/MJ du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur
Décision n° 2011-02-003/MJ du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur de l'administration générale et des ressources internes
Décision n° 2011-02-004/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au responsable de la mission Relations internationales
Décision n° 2011-02-005/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service qualité de l'information médicale
Décision n° 2011-02-006/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service logistique et marchés publics
Décision n° 2011-02-007/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service systèmes d'information
Décision n° 2011-02-008/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service financier
Décision n° 2011-02-009/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service ressources humaines
Décision n° 2011-02-010/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjoint au directeur de l'administration générale et des ressources internes
Décision n° 2011-02-011/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service système d'information
Décision n° 2011-02-012/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la directrice de la communication et de l'information des publics
Décision n° 2011-02-013/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au responsable de la mission études marketing
Décision n° 2011-02-014/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service presse
Décision n° 2011-02-015/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service documentation-information des publics
Décision n° 2011-02-016/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjointe au chef du service documentation-information des publics
Décision n° 2011-02-017/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service communication institutionnelle
Décision n° 2011-02-018/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au responsable de la mission juridique
Décision n° 2011-02-019/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur de l'Évaluation médicale, économique et de santé publique
Décision n° 2011-02-020/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjointe au directeur de l'évaluation médicale, économique et de santé publique
Décision n° 2011-02-021/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjointe au directeur de l'évaluation médicale, économique et de santé publique
Décision n° 2011-02-022/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service évaluation des médicaments
Décision n° 2011-02-023/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service évaluation des dispositifs
Décision n° 2011-02-024/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service évaluation des actes professionnels
Décision n° 2011-02-025/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service évaluation économique et santé publique
Décision n° 2011-02-026/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au responsable de l'unité méthodologie et études post-inscription
Décision n° 2011-02-027/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjoint au directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Décision n° 2011-02-028/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjoint au directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Décision n° 2011-02-029/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service bonnes pratiques professionnelles
Décision n° 2011-02-030/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service maladies chroniques et dispositifs d'accompagnement des malades
Décision n° 2011-02-031/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service évaluation et amélioration des pratiques
Décision n° 2011-02-032/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service programmes pilotes impact clinique
Décision n° 2011-02-033/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service certification des établissements de santé
Décision n° 2011-02-034/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service développement de la certification
Décision n° 2011-02-035/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service indicateurs pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Décision n° 2011-02-036/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service évaluation des médicaments
Décision n° 2011-02-037/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service évaluation des dispositifs
Décision n° 2011-02-038/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service évaluation des actes professionnels
Décision n° 2011-02-039/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service évaluation économique et santé publique
Décision n° 2011-02-040/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service évaluation et amélioration des pratiques
Décision n° 2011-02-041/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service évaluation et amélioration des pratiques
Décision n° 2011-02-042/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service certification des établissements de santé
Décision n° 2011-02-043/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjointe au chef du service certification des établissements de santé
Décision n° 2011-02-044/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjointe au chef du service certification des établissements de santé
Décision n° 2011-02-045/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service certification des établissements de santé
Décision n° 2011-02-046/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjointe au chef du service évaluation des dispositifs
Décision n° 2011-02-047/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjointe au chef du service évaluation des médicaments
Décision n° 2011-02-048/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjointe au chef du service évaluation des actes professionnels
Décision du 1er février 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 1er février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 3 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 7 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 8 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 8 février 2011 portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la région Lorraine
Décision du 10 février 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 10 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 11 février 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision n° DS 2011-06 du 15 février 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-07 du 15 février 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-08 du 15 février 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision du 15 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 15 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision n° DS 2011-09 du 16 février 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° 2011-02-049/MJ du 16 février 2011 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination au sein du groupe « déontologie et indépendance de l'expertise »
Décision n° 2011-02-050/MJ du 16 février 2011 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins
Décision n° 2011-02-051/MJ du 16 février 2011 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission qualité et diffusion de l'information médicale
Décision n° 2011-02-052/MJ du 16 février 2011 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d'un membre du groupe chargé de l'examen des déclarations d'intérêts au sein du comité de validation des recommandations de bonne pratique
Décision du 16 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 16 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 16 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 16 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 16 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision n° 2011-05 du 17 février 2011 portant nomination au collège d'experts pour les greffes dérogatoires de cellules auprès de l'Agence de la biomédecine
Décision n° 2011-06 du 18 février 2011 portant nomination au collège d'experts donneurs vivants pour les greffes dérogatoires d'organes auprès de l'Agence de la biomédecine
Décision DG n° 2011-50 du 21 février 2011 portant habilitation d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-31 du 22 février 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-33 du 22 février 2011 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Décision DG n° 2011-37 du 22 février 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-38 du 22 février 2011 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 23 février 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision du 23 février 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision du 23 février 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision du 23 février 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision du 23 février 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision du 23 février 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision du 23 février 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision du 23 février 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision du 23 février 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision du 23 février 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision DG n° 2011-34 du 25 février 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2011-35 du 25 février 2011 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Décision DG n° 2011-48 du 25 février 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-51 du 25 février 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-52 du 25 février 2011 modifiant la décision DG n° 2010-39 du 17 février 2010 portant nomination au groupe de travail sur les interactions médicamenteuses de l'Agence française de sécurité des produits de santé
Décision DG n° 2011-53 du 25 février 2011 modifiant la décision DG n° 2010-44 du 17 février 2010 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments du système cardio-vasculaire et les médicaments indiqués dans la thrombose de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision n° 2011-03-053/MJ du 2 mars 2011 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (CNEDIMTS)
Décision n° 2011-03-054/MJ du 2 mars 2011 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président et des membres de la commission de certification des établissements de santé
Décision DG n° 2011-56 du 2 mars 2011 modifiant la décision DG n° 2010-48 du 2 mars 2010 modifiée portant nomination au groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-36 du 3 mars 2011 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2011-57 du 3 mars 2011 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-60 du 8 mars 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-12 du 10 mars 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission de cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-13 du 10 mars 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-14 du 10 mars 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Décision DG n° 2011-30 du 10 mars 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Décision DG n° 2011-61 du 10 mars 2011 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Instruction DGS/MC4 n° 2011-66 du 11 février 2011 relative au rôle des agences régionales de la santé dans la gestion des hospitalisations d'office
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 3 mars 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de décembre 2010
Circulaire DGOS/R5 n° 2011-74 du 24 février 2011 relative au guide méthodologique d'élaboration du schéma régional d'organisation des soins (SROS-PRS)
Arrêté du 11 février 2011 portant inscription sur la liste d'aptitude des élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital aux emplois du corps des directeurs d'hôpital de classe normale
Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire
Instruction DGOS/MU/DGS/DP1 n° 2011-53 du 10 février 2011 relative au lancement du label « 2011 année des patients et de leurs droits »
Instruction DGS/RI1 n° 2011-33 du 27 janvier 2011 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque
Instruction DGS/RI1-2 n° 2011-60 du 15 février 2011 relative à la remontée des rapports d'activité et de performance des centres chargés des actions de prévention des maladies transmissibles dont la compétence a été transférée à l'État par la loi du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
Instruction DGS/RI1 n° 2011-62 du 16 février 2011 relative à la vaccination antiméningococcique C et au stock État de vaccin méningococcique C Neisvac
Note d'information DGS/RI1/DGOS/DGCS n° 2010-425 du 20 septembre 2010 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des professionnels en contact régulier et prolongé avec des sujets à risque
Arrêté du 25 février 2011 portant nomination du président du comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 8 mars 2011 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 24 février 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Circulaire DSS/DS1/MCGR n° 2010-473 du 9 novembre 2010 relative aux priorités de gestion du risque en EHPAD
Instruction DGCS/SD3B n 2011-10 du 5 janvier 2011 relative à l'organisation des épreuves de sécurité routière 2011 dans les établissements médico-sociaux visés par l'article L. 312-1, alinéa 2, du code de l'action sociale et des familles
Circulaire interministerielle DGCS/5C/DGFIP/DGCL n° 2011-26 du 28 janvier 2011 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2011
Circulaire DGCS/1C n° 2010-455 du 27 décembre 2010 relative à la préparation de l'extension du revenu de solidarité active (rSa) aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2008 et portant nomination d'un membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2008 et portant nomination d'un membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Arrêté du 17 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Arrêté du 24 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Circulaire DSS/SD2C n° 2011-17 du 18 janvier 2011 relative à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
Circulaire DSS/5B n° 2011-63 du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d'activités artistiques relevant de l'article L. 382-3 du code de la sécurité sociale et au rattachement de revenus provenant d'activités accessoires aux revenus de ces activités artistiques
Circulaire DSS/2A n° 2011-64 du 16 février 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre par les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale du droit de timbre annuel conditionnant l'accès à l'aide médicale de l'État, à compter du 1er mars 2011
Liste des agents de contrôle ayant recu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Circulaire interministérielle DSS/2B n° 2011-40 du 2 février 2011 relative à la suspension et la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire