Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale


Sommaire thématique

ADMINISTRATION

Administration générale

Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2011

Administration centrale

Arrêté du 1er mars 2011 portant affectation auprès du chef de la mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale à compter du 1er mars 2011

Services déconcentrés

Circulaire interministérielle DS/C3/DGCS/4A/DJEPVA/A2 n° 2011-30 du 21 février 2011 relative au contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP)

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine

Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Martinique

Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

Arrêté du 30 décembre 2010 complétant et rectifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

Arrêté du 10 février 2011 complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace

Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Martinique

Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

Arrêté du 11 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Décision du 17 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 24 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Décision du 27 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Décision du 28 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 28 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 28 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 28 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Décision du 28 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Décision du 28 décembre 2010 portant refus d'agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Décision du 28 décembre 2010 portant refus d'agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Décision du 28 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Décision du 29 décembre 2010 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Décision n° N 2011-01 du 3 janvier 2011 portant nomination à l'Établissement français du sang

Décision n° N 2011-02 du 3 janvier 2011 portant nomination à l'Établissement français du sang

Décision du 3 janvier 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Décision du 5 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 5 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 5 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 5 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Décision du 7 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 10 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 10 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 11 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 12 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 12 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 13 janvier 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 17 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 17 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 17 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 17 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 17 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 18 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 18 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 19 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 19 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 25 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 25 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 25 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision n° N 2011-03 du 26 janvier 2011 portant nomination à l'Établissement français du sang

Décision n° DS 2011-05 du 26 janvier 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang

Décision du 26 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 26 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 26 janvier 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 27 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 27 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 31 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 31 janvier 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 31 janvier 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision n° 2011-02-002/MJ du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur

Décision n° 2011-02-003/MJ du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur de l'administration générale et des ressources internes

Décision n° 2011-02-004/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au responsable de la mission Relations internationales

Décision n° 2011-02-005/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service qualité de l'information médicale

Décision n° 2011-02-006/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service logistique et marchés publics

Décision n° 2011-02-007/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service systèmes d'information

Décision n° 2011-02-008/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service financier

Décision n° 2011-02-009/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service ressources humaines

Décision n° 2011-02-010/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjoint au directeur de l'administration générale et des ressources internes

Décision n° 2011-02-011/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service système d'information

Décision n° 2011-02-012/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la directrice de la communication et de l'information des publics

Décision n° 2011-02-013/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au responsable de la mission études marketing

Décision n° 2011-02-014/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service presse

Décision n° 2011-02-015/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service documentation-information des publics

Décision n° 2011-02-016/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjointe au chef du service documentation-information des publics

Décision n° 2011-02-017/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service communication institutionnelle

Décision n° 2011-02-018/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au responsable de la mission juridique

Décision n° 2011-02-019/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur de l'Évaluation médicale, économique et de santé publique

Décision n° 2011-02-020/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjointe au directeur de l'évaluation médicale, économique et de santé publique

Décision n° 2011-02-021/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjointe au directeur de l'évaluation médicale, économique et de santé publique

Décision n° 2011-02-022/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service évaluation des médicaments

Décision n° 2011-02-023/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service évaluation des dispositifs

Décision n° 2011-02-024/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service évaluation des actes professionnels

Décision n° 2011-02-025/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service évaluation économique et santé publique

Décision n° 2011-02-026/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au responsable de l'unité méthodologie et études post-inscription

Décision n° 2011-02-027/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjoint au directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Décision n° 2011-02-028/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjoint au directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Décision n° 2011-02-029/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service bonnes pratiques professionnelles

Décision n° 2011-02-030/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service maladies chroniques et dispositifs d'accompagnement des malades

Décision n° 2011-02-031/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service évaluation et amélioration des pratiques

Décision n° 2011-02-032/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service programmes pilotes impact clinique

Décision n° 2011-02-033/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service certification des établissements de santé

Décision n° 2011-02-034/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service développement de la certification

Décision n° 2011-02-035/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service indicateurs pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Décision n° 2011-02-036/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service évaluation des médicaments

Décision n° 2011-02-037/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service évaluation des dispositifs

Décision n° 2011-02-038/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service évaluation des actes professionnels

Décision n° 2011-02-039/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service évaluation économique et santé publique

Décision n° 2011-02-040/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service évaluation et amélioration des pratiques

Décision n° 2011-02-041/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service évaluation et amélioration des pratiques

Décision n° 2011-02-042/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service certification des établissements de santé

Décision n° 2011-02-043/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjointe au chef du service certification des établissements de santé

Décision n° 2011-02-044/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjointe au chef du service certification des établissements de santé

Décision n° 2011-02-045/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service certification des établissements de santé

Décision n° 2011-02-046/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjointe au chef du service évaluation des dispositifs

Décision n° 2011-02-047/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjointe au chef du service évaluation des médicaments

Décision n° 2011-02-048/DAGRI du 1er février 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjointe au chef du service évaluation des actes professionnels

Décision du 1er février 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 1er février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 3 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

Décision du 7 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 février 2011 portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la région Lorraine

Décision du 10 février 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 10 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 11 février 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Décision n° DS 2011-06 du 15 février 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang

Décision n° DS 2011-07 du 15 février 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang

Décision n° DS 2011-08 du 15 février 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang

Décision du 15 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 15 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision n° DS 2011-09 du 16 février 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang

Décision n° 2011-02-049/MJ du 16 février 2011 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination au sein du groupe « déontologie et indépendance de l'expertise »

Décision n° 2011-02-050/MJ du 16 février 2011 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins

Décision n° 2011-02-051/MJ du 16 février 2011 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

Décision n° 2011-02-052/MJ du 16 février 2011 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d'un membre du groupe chargé de l'examen des déclarations d'intérêts au sein du comité de validation des recommandations de bonne pratique

Décision du 16 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 16 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 16 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 16 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 16 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Décision n° 2011-05 du 17 février 2011 portant nomination au collège d'experts pour les greffes dérogatoires de cellules auprès de l'Agence de la biomédecine

Décision n° 2011-06 du 18 février 2011 portant nomination au collège d'experts donneurs vivants pour les greffes dérogatoires d'organes auprès de l'Agence de la biomédecine

Décision DG n° 2011-50 du 21 février 2011 portant habilitation d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2011-31 du 22 février 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique

Décision DG n° 2011-33 du 22 février 2011 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Décision DG n° 2011-37 du 22 février 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2011-38 du 22 février 2011 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 23 février 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer

Décision du 23 février 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer

Décision du 23 février 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer

Décision du 23 février 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer

Décision du 23 février 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer

Décision du 23 février 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer

Décision du 23 février 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer

Décision du 23 février 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer

Décision du 23 février 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer

Décision du 23 février 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer

Décision DG n° 2011-34 du 25 février 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Décision DG n° 2011-35 du 25 février 2011 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Décision DG n° 2011-48 du 25 février 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

Décision DG n° 2011-51 du 25 février 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

Décision DG n° 2011-52 du 25 février 2011 modifiant la décision DG n° 2010-39 du 17 février 2010 portant nomination au groupe de travail sur les interactions médicamenteuses de l'Agence française de sécurité des produits de santé

Décision DG n° 2011-53 du 25 février 2011 modifiant la décision DG n° 2010-44 du 17 février 2010 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments du système cardio-vasculaire et les médicaments indiqués dans la thrombose de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision n° 2011-03-053/MJ du 2 mars 2011 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (CNEDIMTS)

Décision n° 2011-03-054/MJ du 2 mars 2011 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président et des membres de la commission de certification des établissements de santé

Décision DG n° 2011-56 du 2 mars 2011 modifiant la décision DG n° 2010-48 du 2 mars 2010 modifiée portant nomination au groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2011-36 du 3 mars 2011 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux

Décision DG n° 2011-57 du 3 mars 2011 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2011-60 du 8 mars 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2011-12 du 10 mars 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission de cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Décision DG n° 2011-13 du 10 mars 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision DG n° 2011-14 du 10 mars 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision DG n° 2011-30 du 10 mars 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

Décision DG n° 2011-61 du 10 mars 2011 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Instruction DGS/MC4 n° 2011-66 du 11 février 2011 relative au rôle des agences régionales de la santé dans la gestion des hospitalisations d'office

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

SANTÉ

Établissements de santé

Arrêté du 3 mars 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de décembre 2010

Circulaire DGOS/R5 n° 2011-74 du 24 février 2011 relative au guide méthodologique d'élaboration du schéma régional d'organisation des soins (SROS-PRS)

Etablissements de santé

Personnel

Arrêté du 11 février 2011 portant inscription sur la liste d'aptitude des élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital aux emplois du corps des directeurs d'hôpital de classe normale

Santé publique

Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire

Instruction DGOS/MU/DGS/DP1 n° 2011-53 du 10 février 2011 relative au lancement du label « 2011 année des patients et de leurs droits »

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène

Instruction DGS/RI1 n° 2011-33 du 27 janvier 2011 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque

Instruction DGS/RI1-2 n° 2011-60 du 15 février 2011 relative à la remontée des rapports d'activité et de performance des centres chargés des actions de prévention des maladies transmissibles dont la compétence a été transférée à l'État par la loi du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales

Instruction DGS/RI1 n° 2011-62 du 16 février 2011 relative à la vaccination antiméningococcique C et au stock État de vaccin méningococcique C Neisvac

Note d'information DGS/RI1/DGOS/DGCS n° 2010-425 du 20 septembre 2010 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des professionnels en contact régulier et prolongé avec des sujets à risque

Pharmacie

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination du président du comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 mars 2011 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale

SOLIDARITÉS

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 24 février 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Circulaire DSS/DS1/MCGR n° 2010-473 du 9 novembre 2010 relative aux priorités de gestion du risque en EHPAD

Instruction DGCS/SD3B n 2011-10 du 5 janvier 2011 relative à l'organisation des épreuves de sécurité routière 2011 dans les établissements médico-sociaux visés par l'article L. 312-1, alinéa 2, du code de l'action sociale et des familles

Circulaire interministerielle DGCS/5C/DGFIP/DGCL n° 2011-26 du 28 janvier 2011 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2011

Action sociale

Exclusion

Circulaire DGCS/1C n° 2010-455 du 27 décembre 2010 relative à la préparation de l'extension du revenu de solidarité active (rSa) aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2008 et portant nomination d'un membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2008 et portant nomination d'un membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Arrêté du 17 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 24 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

Circulaire DSS/SD2C n° 2011-17 du 18 janvier 2011 relative à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles

Circulaire DSS/5B n° 2011-63 du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d'activités artistiques relevant de l'article L. 382-3 du code de la sécurité sociale et au rattachement de revenus provenant d'activités accessoires aux revenus de ces activités artistiques

Circulaire DSS/2A n° 2011-64 du 16 février 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre par les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale du droit de timbre annuel conditionnant l'accès à l'aide médicale de l'État, à compter du 1er mars 2011

Liste des agents de contrôle ayant recu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale

Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale

Prestations familiales

Circulaire interministérielle DSS/2B n° 2011-40 du 2 février 2011 relative à la suspension et la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire