Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
Arrêté du 11 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2011 relatif au renouvellement des membres du comité médical ministériel
Circulaire DRH 3D n 2011-112 du 23 mars 2011 relative à la mise en oeuvre des mesures du plan triennal (2010-2012) pour l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés de l'administration sanitaire et sociale de la jeunesse et des sports
Décision du 11 mars 2011 portant fixation du montant de la participation financière au coût des repas servis aux personnels relevant des cabinets de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et de la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination au bureau central de tarification
Arrêté du 4 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision n° 2011-07 du 28 février 2011 fixant la composition du collège d'experts pour l'examen des dossiers d'agrément de praticiens
Décision n° 2011-03-055/MJ du 9 mars 2011 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la Commission de la transparence prévue à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Décision DG n° 2011-29 du 9 mars 2011 portant nomination au groupe de travail « trali et surcharges », à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-54 du 14 mars 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-58 du 16 mars 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-63 du 16 mars 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-62 du 22 mars 2011 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2011-07 du 24 mars 2011 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Antiagrégants plaquettaires »
Décision DG n° 2011-08 du 24 mars 2011 portant nomination au groupe de travail « Antiagrégants plaquettaires », à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 24 mars 2011 du directeur de la CNSA n° 2011-06 remplaçant la décision n° 2010-14 relative aux délégations de signature
Décision DG n° 2011-70 du 28 mars 2011 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2011-71 du 28 mars 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-72 du 28 mars 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-73 du 28 mars 2011 portant nomination au groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-66 du 30 mars 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-67 du 30 mars 2011 portant modification de la décision DG n° 2011-45 du 22 février 2011 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-68 du 30 mars 2011 portant modification de la décision DG n° 2011-48 du 22 février 2011 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision n° 2011-13 du 31 mars 2011 de la directrice générale portant délégation de signature et étendant cette délégation en cas de déclenchement du plan de continuité d'activités
Décision DG n° 2011-55 du 31 mars 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-64 du 31 mars 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-69 du 31 mars 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2011-74 du 31 mars 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-75 du 31 mars 2011 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-76 du 31 mars 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-77 du 31 mars 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Décision DG n° 2011-78 du 31 mars 2011 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2011-79 du 31 mars 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Décision n° 2011-03-057/DAGRI du 1er avril 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Décision DG n° 2011-89 du 11 avril 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 29 mars 2011 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Arrêté du 6 avril 2011 portant nomination des membres siégeant au sein des unions régionales de santé compétentes pour les pédicures-podologues
Arrêté du 6 avril 2011 portant nomination des membres siégeant au sein des unions régionales de santé compétentes pour les orthophonistes
Instruction DGOS/RH1 n° 2011-101 du 17 mars 2011 relative à l'augmentation du nombre de maîtres de stage en médecine générale
Arrêté du 8 mars 2011 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 23 mars 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de janvier 2011
Circulaire DGOS/R1 n° 2011-125 du 30 mars 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé
Instruction DGOS/PF2 n° 2011-78 du 1er mars 2011 relative au rapport d'activité annuel 2010 des centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes (CIOA)
Arrêté du 7 mars 2011 portant inscription au titre de l'année 2011 au tableau d'avancement à la hors-classe dans le corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale
Arrêté du 25 mars 2011 établissant le tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe au titre de l'année 2011 des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
Décision du 17 mars 2011 portant agrément du Groupement d'intérêt public Midi Picardie informatique en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel via le progiciel Pastel
Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2011 selon l'avis du Haut Conseil de la santé publique
Instruction interministérielle DGCS/USH/DIHAL n° 2011-86 du 4 mars 2011 relative à la mise en place de la fonction de référent personnel dans les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO)
Circulaire DSS/MCGR n° 2011-96 du 11 mars 2011 relative à la mise en place du suivi du déploiement des contrats de coordination des professionnels de santé libéraux intervenant en EHPAD
Arrêté du 1er mars 2011 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale
Circulaire DGCS/2C n° 2011-22 du 14 février 2011 relative au renouvellement des protocoles départementaux de développement de la médiation familiale
Circulaire DGCS/USH/BP n° 2011-85 du 4 mars 2011 relative à la campagne budgétaire du secteur « accueil, hébergement et insertion » et à la contractualisation entre l'État et les opérateurs pour 2011
Arrêté du 8 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Circulaire DSS/5C/DGT n° 2011-92 du 7 mars 2011 relative à la mise en oeuvre et au contrôle du mécanisme de conditionnalité des allégements de cotisations sociales prévu par l'article 26 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
Circulaire DSS/2A n° 2011-117 du 24 mars 2011 relative au régime juridique applicable à l'allocation d'accompagnement en fin de vie
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Circulaire interministérielle DSS/3A n° 2011-108 du 29 mars 2011 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril 2011
Arrêté du 1er avril 2011 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Circulaire DSS/SD2C n° 2011-116 du 5 avril 2011 relative au taux unique de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles