Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
Arrêté du 29 avril 2011 portant composition du jury de titularisation des pharmaciens-inspecteurs de santé publique, promotion 2010-2011
Arrêté du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 portant nomination des membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2010-2011
Arrêté du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 portant nomination des membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2010-2011
Circulaire NDRH/DRH3D n° 2011-137 du 11 avril 2011 relative à la mise en oeuvre des mesures du plan triennal (2010-2012) pour l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés de l'administration sanitaire et sociale de la jeunesse et des sports
Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 2008 portant nomination des représentants de l'administration et des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central du ministère chargé des affaires sociales
Arrêté du 29 avril 2011 portant nomination des membres du jury du diplôme de santé publique sanctionnant la formation des médecins-inspecteurs de santé publique, promotion 2010-2011
Arrêté du 27 avril 2011 complétant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie
Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais
Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 29 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 2010 portant nomination à la Commission nationale de biovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 29 avril 2011 modifiant l'arrêté du 4 février 2010 portant nomination à la commission de thérapie génique et cellulaire auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 3 mai 2011 portant renouvellement des membres nommés du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Arrêté du 5 mai 2011 portant nomination des membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2011-2012
Décision n° N 2011-04 du 26 janvier 2011 portant nomination à l'Établissement français du sang
Décision n DS 2011-10 du 4 mars 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-12 du 9 mars 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-13 du 9 mars 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision DG n° 2011-68 du 30 mars 2011 portant modification de la décision DG n° 2011-48 du 22 février 2011 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision n° DS 2011-14 du 4 avril 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-15 du 4 avril 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision du 4 avril 2011 portant délégation de signature au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 4 avril 2011 portant délégation de signature au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 4 avril 2011 portant délégation de signature au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 4 avril 2011 portant délégation de signature au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision DG n° 2011-80 du 14 avril 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Décision DG n° 2011-81 du 14 avril 2011 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-86 du 14 avril 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-90 du 14 avril 2011 portant nomination d'experts auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé
Décision DG n° 2011-92 du 18 avril 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2011-94 du 18 avril 2011 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision n° DS 2011-16 du 19 avril 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-17 du 19 avril 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision DG n° 2011-65 du 20 avril 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2011-87 du 20 avril 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2011-88 du 20 avril 2011 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2011-96 du 27 avril 2011 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2011-112 du 27 avril 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-113 du 27 avril 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission de cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-114 du 27 avril 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision n° 2011-04-061/DAGRI du 29 avril 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjointe au chef du service des ressources humaines
Décision du 29 avril 2011 portant délégation de signature de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Décision DG n° 2011-91 du 2 mai 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision n° DS 2011-18 du 2 mai 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2011-05 du 2 mai 2011 portant nomination d'un correspondant d'hémovigilance à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2011-06 du 2 mai 2011 portant nomination d'un correspondant d'hémovigilance à l'Établissement français du sang
Décision du 5 mai 2011 portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la région Haute-Normandie
Décision DG n° 2011-93 du 9 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-124 du 9 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision n° 2011-13 du 16 mai 2011 du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation portant nomination de la secrétaire générale
Décision n° 2011-14 du 16 mai 2011 du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation portant délégation de signature
Décision n° 2011-15 du 16 mai 2011 du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation portant délégation de signature
Décision n° 2011-16 du 16 mai 2011 du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, portant délégation de signature
Décision n° 2011-18 du 16 mai 2011 du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation portant modification de la composition de la commission consultative paritaire
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination des membres du jury des concours d'internat donnant accès au titre de l'année universitaire 2011-2012 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Arrêté du 18 avril 2011 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé
Arrêté du 18 avril 2011 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 20 avril 2011 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
Circulaire DGOS/RH1 n° 2011-143 du 14 avril 2011 relative à l'application des dispositions des arrêtés du 26 juillet 2010 organisant les modalités d'admission en deuxième et troisième année des études de sage-femme
Circulaire DGOS/RH4 n° 2011-158 du 27 avril 2011 relative à l'ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé
Instruction DGOS/RH1 n° 2011-141 du 13 avril 2011 relative à la réforme de l'organisation du troisième cycle des études de médecine
Arrêté du 19 avril 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de février 2011
Circulaire interministerielle DGOS/R4/PMJ2 n° 2011-105 du 18 mars 2011 relative à l'ouverture et au fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA)
Circulaire DGOS/PF2 n° 2011-150 du 19 avril 2011 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2010
Circulaire DGOS/R1 n° 2011-154 du 22 avril 2011 relative à la répartition entre les régions des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)
Instruction DGOS/DSR/mission des usagers n° 2011-139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé
Instruction DGOS/PF2 n° 2011-148 du 18 avril 2011 rectificative à la note d'instruction DGOS/PF2 n° 2010-449 du 21 décembre 2010 relative aux modalités techniques portant sur les enquêtes téléphoniques annuelles de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé, publics et privés, ayant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO) à compter de 2011
Note d'information du 7 février 2011 relative aux nouvelles conditions de réalisation de la visite de conformité
Note d'information DGOS/SDRHSS/RH4/CNG n° 2011-189 du 12 mai 2011 relative à la situation des professionnels placés en disponibilité d'office à l'issue d'une période de recherche d'affectation. Indemnisation de la perte involontaire d'emploi
Arrêté du 4 avril 2011 complétant la liste nominative des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique
Circulaire DGOS/RH3 n 2011-149 du 18 avril 2011 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
Circulaire interministérielle DGS/DUS/DSC/DGT/DGCS/DGOS n° 2011-161 du 22 avril 2011 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2011 du plan national canicule et à l'organisation de la permanence des soins propre à la période estivale
Instruction DGS/MC1/RI2 n° 2010-297 du 29 juillet 2010 relative aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves
Circulaire interministérielle DGS/EA1/DGPR n 2011-104 du 17 mars 2011 relative à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) « stéri2flash » de la société TEM et à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Circulaire DGS/EA4 n° 2011-167 du 9 mai 2011 relative aux modalités de recensement des baignades artificielles
Instruction DGS/EA4 n° 2011-166 du 6 mai 2011 en vue d'établir un bilan national de l'état d'avancement des profils d'eaux de baignade au sens de la directive européenne 2006/7/CE
Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Circulaire interministerielle DGCS/5C/DS n° 2011-120 du 22 mars 2011 proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les établissements et services médico-sociaux relevant des articles L. 314-3 et L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles, et précisant les modalités de détermination des prix de journée
Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n° 2011-144 du 28 avril 2011 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2011 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et lits d'accueil médicalisé (LAM)
Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/1A n° 2011-160 du 29 avril 2011 relative aux orientations de l'exercice 2011 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
Circulaire DGCS/SD3A n° 2011-103 du 17 mars 2011 relative à la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé prévue au VI de l'article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et au financement des CREAI
Circulaire interministérielle DGS/MC4/DGCS/DGOS/CNSA n° 2011-146 du 15 avril 2011 relative à la diffusion régionale du corpus commun de connaissances sur l'autisme et les troubles envahissants du développement (TED) par la mise en oeuvre de la formation de formateurs prévue à la mesure 5 du plan autisme 2008-2010
Instruction DGCS/SD3C n° 2011-132 du 8 avril 2011 relative aux MDPH - délégation de crédits du programme 157
Circulaire interministérielle DGCS/1C/DSS/DEGEOM n° 2011-14 du 14 janvier 2011 relative à la mise en oeuvre du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) à compter du 1er janvier 2011
Circulaire DGCS/1C n 2011-84 du 3 mars 2011 relative à la revalorisation du montant forfaitaire de revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion au 1er janvier 2011
Décision du 23 mars 2011 portant nomination à la CARSAT Rhône-Alpes
Circulaire DSS/5D n° 2011-133 du 8 avril 2011 relative à la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance collectée par les organismes de protection sociale complémentaire au profit du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Circulaire interministérielle DSS n° 2011-142 du 8 avril 2011 relative au dispositif des pénalités administratives dans les organismes chargés de la gestion des prestations familiales et des prestations d'assurance vieillesse
Circulaire interministérielle DSS/SD5B n° 2011-145 du 14 avril 2011 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail ou de la cessation forcée des fonctions de mandataires sociaux, dirigeants et personnes visées à l'article 80 ter du code général des impôts
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Circulaire DSS/SD2 n° 2011-151 du 18 avril 2011 relative à la mise en oeuvre de la retraite à raison de la pénibilité