Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
Décision du 9 mai 2011 relative au comité de sélection prévu par le cadre de référence par métiers du personnel du CNG
Délibération n° 2011-02 du 27 avril 2011 relative à l'approbation du compte financier 2010 du CNG
Délibération n° 2011-03 du 27 avril 2011 relative à l'affectation du résultat 2010 du Centre national de gestion
Délibération n° 2011-07 du 27 avril 2011 modifiant l'annexe II du cadre de référence par métier pour les personnels du CNG
Décision du 3 janvier 2011 portant modification de la décision du 30 septembre 2009 portant désignation des membres de la commission locale de concertation de la délégation de l'information et de la communication des ministères sociaux
Décision du 6 mai 2011 portant nomination de Mme Catherine Guyot d'Asnières de Salins en qualité de déléguée aux affaires juridiques
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Décision n° DS 2010-44 du 17 décembre 2010 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2010-45 du 17 décembre 2010 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2010-34 du 17 décembre 2010 de renouvellement dans les fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement français du sang
Décision du 9 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 9 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 16 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 18 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 18 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 23 février 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 23 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 25 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 2 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 2 mars 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 4 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 8 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 14 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 14 mars 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 16 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 17 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 17 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 17 mars 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 18 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 18 mars 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 29 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 29 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 31 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 31 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 31 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 1er avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 1er avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 4 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 4 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 4 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 4 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 6 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 6 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 6 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 6 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 7 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 7 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 8 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 8 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 11 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 15 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 26 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 29 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 29 avril 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 29 avril 2011 portant autorisation de pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro délivrée à un établissement en application des dispositions de l'article L. 2131-4 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 29 avril 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision DG n° 2011-24 du 3 mai 2011 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Mise au point sur l'antibiothérapie par voie générale au cours des infections respiratoires hautes »
Décision DG n° 2011-25 du 3 mai 2011 portant nomination au groupe de travail « Mise au point sur l'antibiothérapie par voie générale au cours des infections respiratoires hautes » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-59 du 3 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision du 3 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 3 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 5 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 5 mai 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 5 mai 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 6 mai 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 6 mai 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 9 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 9 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 9 mai 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-117 du 12 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission de cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-118 du 12 mai 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision n° DS 2011-19 du 13 mai 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision DG n° 2011-82 du 16 mai 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-115 du 16 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission de cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-111 du 17 mai 2011 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-126 du 17 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2011-127 du 17 mai 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-128 du 17 mai 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 17 mai 2011 désignant la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Décision du 17 mai 2011 désignant la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Décision n° M 2011-02 du 19 mai 2011 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang
Décision du 20 mai 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision n° 2011-05-042/d/DAGRI du 23 mai 2011 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature temporaire au directeur de cabinet
Décision n° 2011-05/065/DAGRI du 23 mai 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature temporaire au directeur de cabinet
Décision DG n° 2011-116 du 25 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Décision DG n° 2011-122 du 25 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-123 du 25 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2011-133 du 25 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Décision DG n° 2011-134 du 25 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-135 du 25 mai 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-144 du 30 mai 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision n° DS 2011-11 du 30 mai 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision du 30 mai 2011 portant délégationde signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision n° M 2011-03 du 31 mai 2011 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang
Décision n° N 2011-07 du 31 mai 2011 portant nomination à l'Établissement français du sang
Décision du 3 juin 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision n° M 2011-04 du 7 juin 2011 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang
Décision du 8 juin 2011 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 16 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 nommant les membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2011-2012
Arrêté du 20 mai 2011 portant nomination des membres du jury du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2011-2012
Arrêté du 20 mai 2011 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé
Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 portant nomination des membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière autres que les membres de droit
Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Arrêté du 1er juin 2011 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Circulaire DGOS/RH4 n° 2011-168 du 10 mai 2011 relative à la commission régionale paritaire des praticiens hospitaliers mentionnée à l'article R. 6152-325 du code de la santé publique
Circulaire DGOS/RH2 n° 2011-169 du 11 mai 2011 relative à la mise en oeuvre de la déconcentration des procédures d'autorisation d'exercie et de libre prestation de services (professions paramédicales)
Arrêté du 29 avril 2011 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Val d'Aurelle-Paul Lamarque
Arrêté du 9 mai 2011 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 9 mai 2011 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 25 mai 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2011
Arrêté du 31 mai 2011 portant nomination du directeur général de l'Institut de cancérologie de l'Ouest
Circulaire DREES/DGOS n° 2011-87 du 4 mai 2011 relative à l'enregistrement des groupements de coopération sanitaire dans FINESS
Circulaire interministérielle DGOS/PF1/DGFIP/CL1B n° 2011-170 du 11 mai 2011 relative aux évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale
Instruction DGOS/MSIOS n° 2011-190 du 10 mai 2011 relative à la réalisation d'une cartographie des systèmes d'informations de facturation des séjours pour les établissements publics et privés d'intérêt collectif autorisés en MCO dans le cadre de la préparation de la généralisation du projet FIDES (facturation individuelle des établissements de santé)
Instruction DGS/RI3/DGOS/PF2 n 2011-186 du 18 mai 2011 relative au déploiement de l'outil de télésignalement des infections nosocomiales dénommé « e-SIN ».
Instruction DGOS/PF2 n° 2011-188 du 19 mai 2011 relative à l'identification et au cahier des charges 2011 des structures d'étude et de traitement de la douleur chronique
Arrêté du 29 avril 2011 modifiant la liste nominative des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique
Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel en commission administrative paritaire nationale des directeurs d'hôpital
Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel au comité consultatif national des directeurs d'hôpital
Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel en commission administrative paritaire nationale des directeurs des soins
Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel au comité consultatif national des directeurs de soins
Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel en commission administrative paritaire nationale des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel au comité consultatif national des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Note d'information CNG/DGPD/D3S n° 2011-157 du 27 avril 2011 relative à la publication des postes vacants de chef d'établissement et de directeur adjoint du corps des directeurs d'établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux et aux modalités de recrutement sur ces emplois pour l'année 2011
Note d'information CNG/DGPD n° 2011-185 du 18 mai 2011 relative à l'attribution de l'indemnité de responsabilité au titre de l'année 2011 des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 11 mai 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Circulaire DGS/DLPAJ n 2011-205 du 31 mai 2011 relative à la déclaration des débits de boissons
Circulaire DGCS/SD3A n° 2011-110 du 23 mars 2011 relative à la mise en oeuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer (mesure n° 6)
Circulaire DGCS/SD3/3A n 2011-111 du 23 mars 2011 relative à la mise en oeuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer (mesure 2)
Arrêté du 24 mars 2011 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations
Arrêté préfectoral du 18 mai 2011 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) dénommé Noë
Décision du 28 mars 2011 relative à l'agrément d'un inspecteur de recouvrement de la contribution tarifaire
Décision du 27 avril 2011 fixant la liste, établie par ordre alphabétique, des candidats admis au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants au titre de l'année 2011
Décision du 16 mai 2011 portant désignation du responsable de l'accès aux documents administratifs au sein de la CARSAT Bourgogne et Franche-Comté
Circulaire interministérielle DSS/5C/DEGEOM n° 2011-198 du 20 mai 2011 relative à la mise en oeuvre de la mesure d'apurement des dettes de cotisations patronales des entreprises exerçant une activité hôtelière en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Circulaire DSS/SD1/MCGR n° 2011-55 du 23 mai 2011 relative à la suppression de la participation de l'assuré pour les actes médicaux et examens biologiques nécessaires au suivi de l'affection après la sortie d'ALD