Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale


Sommaire chronologique

14 avril 2011

Décision DG n° 2011-95 du 14 avril 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

20 avril 2011

Instruction DGOS/R2 n° 2011-192 du 20 avril 2011 relative à la permanence des soins en médecine ambulatoire

13 mai 2011

Circulaire interministérielle DGS/EA2/DHUP/DGOM/DIHAL n° 2011-237 du 13 mai 2011 relative à la tolérance provisoire des constats d'insalubrité

17 mai 2011

Décision du 17 mai 2011 portant désignation du responsable de l'accès aux documents administratifs au sein de la CARSAT Centre-Ouest

23 mai 2011

Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole

Décision du 23 mai 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 23 mai 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

25 mai 2011

Instruction DGOS/RH3/DGT/CT1/DGS/R1 n° 2011-194 du 25 mai 2011 relative à la mise en oeuvre des examens prévus à l'article R. 4626-23 du code du travail pour l'embauche, au sein des établissements de santé, de candidates en état de grossesse ou susceptibles de l'être

30 mai 2011

Note d'information CNG/DGD/UDH n° 2011-202 du 30 mai 2011 relative à l'évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2011

31 mai 2011

Arrêté du 31 mai 2011 portant nomination des membres siégeant au sein des unions régionales de santé compétentes pour les orthoptistes

Arrêté du 31 mai 2011 portant nomination des membres siégeant au sein des unions régionales de santé compétentes pour les sages-femmes

Arrêté du 31 mai 2011 portant nomination des membres siégeant au sein des unions régionales de santé compétentes pour les pédicures-podologues

3 juin 2011

Décision du 3 juin 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

6 juin 2011

Lettre-circulaire DGOS/RH4 n° 2011-210 du 6 juin 2011 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel concernant l'ensemble des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Instruction DGOS/PF2 n° 2011-211 du 6 juin 2011 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l'établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

7 juin 2011

Arrêté du 7 juin 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Note d'information CNG/DGD/DH n° 2011/217 du 7 juin 2011 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales du corps des directeurs d'hôpital

Note d'information CNG/DGD n° 2011-213 du 7 juin 2011 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs des soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié

Note d'information CNG/DGD n° 2011-214 du 7 juin 2011 relative aux modalités d'organisation des élections pour la désignation des représentants du personnel aux comités consultatifs nationaux du corps des directeurs des soins

Note d'information CNG/DGD/DH n° 2011-216 du 7 juin 2011 relative aux modalités d'organisation des élections pour la désignation des représentants du personnel aux comités consultatifs nationaux du corps des directeurs d'hôpital

Note d'information CNG/D3S n° 2011-218 du 7 juin 2011 relative aux élections des représentants du personnel aux CAPN du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Note d'information CNG/D3S n° 2011-219 du 7 juin 2011 relative aux élections des représentants du personnel aux comités consultatifs nationaux du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

8 juin 2011

Circulaire interministérielle DGCS/SD2C/DGESCO/SCCIV n° 2011-220 du 8 juin 2011 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2011-2012

9 juin 2011

Circulaire DSS/DACI n° 2011-225 du 9 juin 2011 relative à la condition d'assurance maladie complète dont doivent justifier les ressortissants européens inactifs, les étudiants et les personnes à la recherche d'un emploi, au-delà de trois mois de résidence en France

10 juin 2011

Décision du 10 juin 2011 de l'Institut national du cancer portant labellisation d'un cancéropôle

Décision du 10 juin 2011 de l'Institut national du cancer portant labellisation d'un cancéropôle

Décision du 10 juin 2011 de l'Institut national du cancer portant labellisation d'un cancéropôle

Décision du 10 juin 2011 de l'Institut national du cancer portant labellisation d'un cancéropôle

Décision du 10 juin 2011 de l'Institut national du cancer portant labellisation d'un cancéropôle

Décision du 10 juin 2011 de l'Institut national du cancer portant labellisation d'un cancéropôle

Décision du 10 juin 2011 de l'Institut national du cancer portant labellisation d'un cancéropôle

14 juin 2011

Décision DG n° 2011-129 du 14 juin 2011 modifiant la décision DG n° 2010-28 du 9 février 2010 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

Décision DG n° 2011-130 du 14 juin 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

Décision DG n° 2011-131 du 14 juin 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Décision DG n° 2011-132 du 14 juin 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision DG n° 2011-136 du 14 juin 2011 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux

Décision DG n° 2011-137 du 14 juin 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Décision DG n° 2011-138 du 14 juin 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

Décision DG n° 2011-139 du 14 juin 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision DG n° 2011-148 du 14 juin 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

15 juin 2011

Décision n° 2011-06-068-MJ du 15 juin 2011 du collège de la Haute Autorité de santé portant prolongation dans leurs fonctions des membres de la commission d'évaluation économique et de santé publique

Décision DG n° 2011-153 du 15 juin 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision DG n° 2011-155 du 15 juin 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

16 juin 2011

Décision du 16 juin 2011 désignant la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

17 juin 2011

Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination des membres du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire - promotion 2010-2011

Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2010-2011

Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au comité technique des vaccinations

Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation

Instruction DAJ/CTX n° 2011-182 du 17 juin 2011 relative au traitement des contentieux relevant des compétences transférées des services de l'État aux agences régionales de santé par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009

20 juin 2011

Arrêté du 20 juin 2011 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire à la 1re classe du corps des directeurs des soins au titre de l'année 2011

Arrêté du 20 juin 2011 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

Décision du 20 juin 2011 portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la région Martinique

Décision du 20 juin 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national ducancer

21 juin 2011

Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant renouvellement des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris

Décision du 21 juin 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

22 juin 2011

Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination au sein du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 22 juin 2011 portant nomination de membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale pour 2011 (51e promotion)

Décision n° 2011-06-069/MJ du 22 juin 2011 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d'un membre de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (CNEDIMTS)

Décision n° 2011-27 du 22 juin 2011 portant nomination du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Décision n° 2011-28 du 22 juin 2011 portant nomination du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Décision n° 2011-29 du 22 juin 2011 portant nomination du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Décision n° 2011-30 du 22 juin 2011 portant nomination du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

23 juin 2011

Arrêté du 23 juin 2011 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 23 juin 2011 portant nomination à la présidence de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001

24 juin 2011

Arrêté du 24 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales

27 juin 2011

Décision en date du 27 juin 2011 portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la région Guadeloupe

Décision du 27 juin 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) (annule et remplace la décision du 26 mai 2011)

Décision du 27 juin 2011 désignant la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

Circulaire DGOS/RH4 n 2011-248 du 27 juin 2011 relative à la prise en compte du master santé publique et environnement, spécialité périnatalité, management et pédagogie, pour l'accès au grade de sage-femme cadre

28 juin 2011

Décision n° 2011-06-070/DAGRI du 28 juin 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature temporaire au directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Décision DG n° 2011-163 du 28 juin 2011 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

29 juin 2011

Décision DG n° 2011-145 du 29 juin 2011 modifiant la décision DG n° 2010-140 du 29 juillet 2010 portant nomination au groupe de travail réseau national d'hémovigilance à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2011-146 du 29 juin 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision DG n° 2011-147 du 29 juin 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

Décision DG n° 2011-149 du 29 juin 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission de cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Décision DG n° 2011-150 du 29 juin 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

Décision DG n° 2011-151 du 29 juin 2011 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Mise au point sur la prise en charge de l'insomnie dans le contexte du retrait d'AMM des spécialités Noctran et Mépronizine »

Décision DG n° 2011-152 du 29 juin 2011 portant nomination au groupe de travail « Mise au point sur la prise en charge de l'insomnie dans le contexte du retrait d'AMM des spécialités Noctran et Mépronizine » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2011-154 du 29 juin 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

30 juin 2011

Décision du 30 juin 2011 portant désignation des membres du comité technique d'organisation des élections professionnelles des praticiens hospitaliers

Circulaire DGOS/PF4 n° 2011-259 du 30 juin 2011 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses PACS pour 2011

1er juillet 2011

Arrêté du 1er juillet 2011 portant ouverture en 2012 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

Arrêté du 1er juillet 2011 portant ouverture des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2012 (52e promotion)

Décision n° 2011-20 du 1er juillet 2011 portant modification de la composition du conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie placé auprès du directeur général de l'Agence de la biomédecine

Instruction DGS/EA3 n° 2011-263 du 1er juillet 2011 relative à une enquête sur l'activité des ARS et des services communaux d'hygiène et de santé en matière d'inspection et de contrôle dans le cadre de l'opération interministérielle vacances 2011 (OIV 2011)

6 juillet 2011

Arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

Décision n° 2011-08 du 6 juillet 2011 du directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA remplaçant la décision n° 2011-06 relative aux délégations de signature

Décision n° 2011-19 du 6 juillet 2011 portant délégation de signature et étendant cette délégation en cas de déclenchement du plan de continuité d'activités

7 juillet 2011

Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste

8 juillet 2011

Décision DG n° 2011-170 du 8 juillet 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2011-171 du 8 juillet 2011 portant modification de la décision DG n° 2011-47 du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

13 juillet 2011

Arrêté du 13 juillet 2011 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé

Décision DG n° 2011-177 du 13 juillet 2011 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Textes non datés

Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurssalariés