Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
Circulaire interministerielle DRH/DRH2B n° 2011-318 du 2 août 2011 relative aux modalités d'organisation de la consultation du personnel du 20 octobre 2011 en vue de la désignation des membres des comités techniques constitués auprès des directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion et de Mayotte
Circulaire interministérielle DRH-DRH2B n° 2011-319 du 2 août 2011 relative aux modalités d'organisation de l'élection des représentants du personnel au sein du CTM constitué auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports
Circulaire interministérielle DRH/DRH2B n° 2011-320 du 2 août 2011 relative aux modalités d'organisation de la consultation du personnel en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique d'administration centrale du 20 octobre 2011
Circulaire interministerielle DRH/DRH2B n° 2011-321 du 2 août 2011 relative à la consultation des personnels titulaires et non titulaires relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la jeunesse et des sports en vue de désigner leurs représentants aux commissions administratives paritaires (CAP), aux commissions d'évaluation technique et pédagogique des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, à la commission consultative paritaire (CCP) nationale compétente pour les agents non titulaires régis par la loi du 11 janvier 1984 des secteurs santé, solidarité, affaires sociales, jeunesse et sports, à la commission consultative paritaire nationale (CCP) compétente pour les directeurs de certains établissements de la jeunesse et des sports, à la commission consultative paritaire nationale (CCP) compétente pour les directeurs adjoints de certains établissements de la jeunesse et des sports
Circulaire interministérielle DRH/DRH2B n° 2011-324 du 4 août 2011 relative aux modalités de la consultation du personnel organisée en vue de constituer les comités techniques placés auprès de chaque directeur d'établissement public
Note de service DRH/DRH2C n° 2011-284 du 13 juillet 2011 relative à l'organisation de l'action sociale en faveur des agents pour 2011
Note de service DRH/DRH1E n° 2011-307 du 29 juillet 2011 relative aux modalités de répartition et d'attribution des éléments accessoires de rémunération pour l'année 2011
Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie
Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres au conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Martinique
Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire
Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination au Bureau central de tarification
Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 juin 2009 modifié portant nomination à la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé prévue par l'article L. 5122-15 du code de la santé publique
Décision du 29 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 17 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 17 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 18 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 18 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 19 mai 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 19 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 19 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 20 mai 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 25 mai 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 25 mai 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 25 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 25 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 25 mai 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 27 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 30 mai 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 30 mai 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 30 mai 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 31 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 31 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 31 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 31 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 31 mai 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 3 juin 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 6 juin 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 6 juin 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 7 juin 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 9 juin 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 9 juin 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 9 juin 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 10 juin 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 14 juin 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 15 juin 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 15 juin 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 17 juin 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 20 juin 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 22 juin 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 22 juin 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 23 juin 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 27 juin 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 27 juin 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 27 juin 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 28 juin 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 28 juin 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 28 juin 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 28 juin 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-145 du 29 juin 2011 modifiant la décision DG n° 2010-140 du 29 juillet 2010 portant nomination au groupe de travail réseau national d'hémovigilance à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 29 juin 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 29 juin 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 29 juin 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 30 juin 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 1er juillet 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 1er juillet 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 4 juillet 2011 portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la région Languedoc-Roussillon
Décision du 4 juillet 2011 portant reçonnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la région Guyane
Décision n° M 2011-05 du 8 juillet 2011 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang
Décision du 8 juillet 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-157 du 11 juillet 2011 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-161 du 11 juillet 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-162 du 11 juillet 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-164 du 11 juillet 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-166 du 11 juillet 2011 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-167 du 11 juillet 2011 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-168 du 11 juillet 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-169 du 11 juillet 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision n° DS 2011-20 du 12 juillet 2011 portant délégations de signature à l'Établissement français du sang
Décision du 12 juillet 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision DG n° 2011-156 du 13 juillet 2011 portant création d'un groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments et des préservatifs à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-172 du 13 juillet 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2011-173 du 13 juillet 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-175 du 13 juillet 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision n° 2011-21 du 13 juillet 2011 fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d'autorisations prévues à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-176 du 15 juillet 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision n° 2011.07.072/DAGRI du 18 juillet 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur de l'évaluation médicale, économique et de santé publique
Décision du 18 juillet 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision n° M 2011-06 du 19 juillet 2011 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang
Décision du 19 juillet 2011 portant refus d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision DG n° 2011-178 du 22 juillet 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-179 du 22 juillet 2011 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2011-180 du 22 juillet 2011 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-181 du 22 juillet 2011 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-183 du 22 juillet 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-184 du 25 juillet 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-185 du 25 juillet 2011 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2011-174 du 26 juillet 2011 relative à la prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 29 juillet 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partielégislative)
Décision DG n° 2011-186 du 4 août 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Circulaire DRH/DRH2B n° 2011-242 du 22 juin 2011 relative à la gestion des astreintes effectuées par les personnels des agences régionales de santé
Délibération n° 2011-07 du 27 avril 2011 modifiant l'annexe 2 du cadre de référence par métiers pour les personnels du CNG
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 20 juillet 2011 fixant le calendrier 2011 de la procédure nationale de choix de la discipline, de la spécialité et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
Arrêté du 25 juillet 2011 fixant la liste de classement des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2011-2012
Arrêté du 2 août 2011 portant nomination des membres de la Commission nationale de l'activité libérale mentionnée à l'article R. 6154-20 du code de la santé publique
Circulaire DGOS/RH1 n° 2011-293 du 20 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre du référentiel de formation infirmier
Circulaire DGOS/RH1 n° 2011-305 du 28 juillet 2011 relative à l'accueil des stagiaires dans le cadre de la formation initiale préparant le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM)
Instruction DSS/SD1B n 2011-270 du 16 mai 2011 portant sur les contrats relatifs à l'exercice libéral des enseignants universitaires non titulaires de médecine générale (chefs de clinique universitaires de médecine générale) prévus à l'article L. 1435-4-1 du code de la santé publique
Instruction DGOS/RH1 n° 2011-296 du 22 juillet 2011 relative à l'élaboration de la liste des lieux d'exercice à proposer aux bénéficiaires d'un contrat d'engagement de service public
Instruction DGOS/PF1 n° 2011-302 du 26 juillet 2011 relative à la valorisation du patrimoine des établissements publics de santé
Arrêté du 27 juin 2011 portant renouvellement de fonction dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 27 juin 2011 portant renouvellement de fonction dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 27 juin 2011 portant renouvellement de fonction dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 15 juillet 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2011
Arrêté du 15 juillet 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2011
Arrêté du 21 juillet 2011 fixant la dotation annuelle de financement de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2011
Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Institut Jean-Godinot, Reims
Circulaire interministérielle DGOS/PF1/DGFiP n° 2011-274 du 8 juillet 2011 relative aux conditions et modalités d'échanges d'informations entre les services de la direction générale des finances publiques et les agences régionales de santé, ainsi qu'à l'appui du comptable public à l'exécutif hospitalier dans le cadre du devoir d'alerte (abroge l'instruction interministérielle DGOS/PF1 n° 2010-350 du 23 septembre 2010)
Circulaire DGOS/PF2 n° 2011/290 du 15 juillet 2011 relative à la convention entre un établissement d'hospitalisation à domicile disposant d'une pharmacie à usage intérieur et le(s) titulaire(s) d'une pharmacie d'officine dans le cadre de l'article R. 5126-44-1 du code de la santé publique
Circulaire DGOS/R4 n 2011-312 du 29 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Circulaire DGOS/PF4 n° 2011-329 du 29 juillet 2011 relative à l'organisation de la recherche clinique et de l'innovation et au renforcement des structures de recherche clinique
Circulaire DGOS/R5 n° 2011-311 du 1er août 2011 relative au guide méthodologique d'élaboration du schéma régional d'organisation des soins (SROS-PRS)
Circulaire DGOS/R5 n° 2011-315 du 1er août 2011 relative au guide de délégation des dotations finançant les aides à la contractualisation
Instruction DGOS/PF1 n° 2011-207 du 1er juin 2011 relative au retraitement comptable 2010 des établissements de santé antérieurement sous dotation globale
Instruction DGOS/MSIOS n° 2011-297 du 22 juillet 2011 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d'information hospitaliers
Instruction DGOS/R1/PF3 n° 2011-310 du 25 juillet 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre de la fongibilité des crédits régionaux fongibles du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS)
Circulaire DGOS/RH3 n 2011-155 du 26 avril 2011 relative aux règles applicables aux élections des commissions administratives paritaires locales et départementales et aux comités techniques des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Instruction DGOS/DGCS/RH3/4B n° 2011-292 du 19 juillet 2011 relative au dispositif de remontée des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux comités consultatifs nationaux
Note d'information CNG-DGD n° 2011-257 du 30 juin 2011 relative à la notation et à la prime de service des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2011
Note d'information CNG/DGD/D3S n° 2011-286 du 1er juillet 2011 relative à l'évaluation et à la prime de fonction au titre de l'année 2011 des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi, figurant sur l'arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 22 avril 2008, fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent leurs fonctions de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de la même loi en qualité de directeur adjoint
Décision du 1er août 2011 portant agrément de la société NCS en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel proposant aux établissements de santé des infrastructures techniques, informatiques et réseaux permettant de faire fonctionner leurs applications administratives et médicales, associées à l'activité médicale et/ou sociale de l'établissement
Décision du 1er août 2011 portant agrément de la société Réseau santé social (RSS) en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel pour l'offre Fortidata hébergement sécurisé
Instruction DGS/RI1/RI3 n° 2011-163 du 19 juin 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre du plan antidissémination du chikungunya et de la dengue en métropole
Instruction DGS/EA4 n 2011-264 du 1er juillet 2011 relative aux modalités de recensement, d'exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l'année 2011
Instruction DGS/EA4 n° 2011-267 du 1er juillet 2011 relative aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique
Circulaire DGCS/SMS3b n° 2011-260 du 24 juin 2011 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail pour l'exercice 2011
Circulaire n° DGCS/2A 2011-231 du 16 juin 2011 relative aux orientations de l'exercice 2011 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
Arrêté du 21 juin 2011 fixant le modèle des formulaires statistiques à utiliser par les départements pour l'application de l'article R. 247-7 du code de l'action sociale et des familles
Décision du 29 juillet 2011 du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l'enfance (FNFPE)
Circulaire DGCS/SD3A n 2011-261 du 30 juin 2011 relative à la mise en oeuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer 2008-2012 (mesure 1)
Arrêté du 25 juillet 2011 portant nomination au Comité d'histoire de la sécurité sociale
Circulaire DSS-4C n° 2011-273 du 7 juillet 2011 relative aux règles communes d'organisation des échanges électroniques dans le cadre de l'activité des organismes de protection sociale
Circulaire DSS/SD4D n° 2011-195 du 12 juillet 2011 relative à l'exploitation prioritaire du système national de gestion des identifiants (SNGI) et au rappel de la validité des statuts de décès
Circulaire DSS/SD4B n° 2011-289 du 18 juillet 2011 relative à l'élection des représentants du personnel dans les conseils d'administration de la CNAF, de la CNAV, de l'ACOSS et des organismes régionaux et locaux des branches retraite et famille et du recouvrement ainsi que des CGSS
Circulaire DSS n° 2011-323 du 21 juillet 2011 relative aux conditions d'application par les organismes de sécurité sociale du droit de communication institué aux articles L. 114-19 et suivants du code de la sécurité sociale
Circulaire DSS/5D n° 2011-316 du 1er août 2011 relative aux majorations applicables à la contribution sociale de solidarité des sociétés
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale