Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
Circulaire DGOS/RH2 n° 2011-230 du 15 juin 2011 relative à l'indemnisation des présidents de chambres disciplinaires des ordres des professions de santé
Circulaire DGCS/SD5A n° 2011-258 du 27 juin 2011 relative aux conditions d'emploi des crédits de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)
Instruction interministérielle DSS/SD4A n° 2011-317 et DGP/SIAF n° 2011-012 du 29 juin 2011 relative au tri et à la conservation des archives des juridictions spécialisées en matière de sécurité sociale (tribunaux des affaires de sécurité sociale, tribunaux du contentieux de l'incapacité, Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail)
Circulaire DGCS/SD5A n° 2011-272 du 7 juillet 2011 relative au recensement des besoins de crédits de paiement concernant les opérations déjà engagées des contrats de plan/projet État-Régions (CPER XIe, XIIe plans solde et 2007-2013) et hors CPER - Crédits d'investissement - Gestion 2011
Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n° 2011-279 du 11 juillet 2011 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2011 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, lits halte-soins santé (LHSS), et de l'expérimentation « Un chez-soi d'abord »
Circulaire interministérielle DGS/DUS n° 2011-340 et DSC n° 2011-64 du 11 juillet 2011 relative au dispositif de stockage et de distribution des comprimés d'iodure de potassium hors des zones couvertes par un plan particulier d'intervention (PPI)
Décision du 20 juillet 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 20 juillet 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 20 juillet 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 20 juillet 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 20 juillet 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 20 juillet 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 20 juillet 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 25 juillet 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Instruction DGCS/SD3/CNSA n° 2011-301 du 26 juillet 2011 relative à l'application du cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle fixé par l'arrêté du 13 juillet 2011 prévu à l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles et au pilotage de ce dispositif par les agences régionales de santé
Décision du 28 juillet 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 3 août 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 5 août 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 5 août 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique(partie législative)
Instruction DGCS/SDFE-B1 n° 2011-327 du 5 août 2011 du Gouvernement relative à la mise en oeuvre territoriale de la politique interministérielle de l'égalité entre les femmes et les hommes
Circulaire interministerielle n° 2011-345 du 11 août 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Arrêté du 12 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 juin 2009 portant nomination à la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
Décision du 12 août 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Circulaire DSS/2C n° 2011-334 du 12 août 2011 relative au recrutement, à la formation et à l'agrément des ingénieurs-conseils des services de prévention des caisses d'assurance retraite et de santé au travail, des caisses chargées de la santé au travail en Île-de-France et en Alsace-Moselle et des caisses générales de sécurité sociale
Décision DG n° 2011-187 du 16 août 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-192 du 16 août 2011 modifiant la décision DG n° 2011-13 du 10 mars 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-193 du 16 août 2011 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2011-197 du 16 août 2011 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-198 du 16 août 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision du 17 août 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-2 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 17 août 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 17 août 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 17 août 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 17 août 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-188 du 18 août 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2011-189 du 18 août 2011 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Décision DG n° 2011-190 du 18 août 2011 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2011-200 du 18 août 2011 portant abrogation de décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-191 du 19 août 2011 portant nomination au groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 19 août 2011 portant agrément de la société Pacesetter en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel pour le système de gestion de données de santé à caractère personnel Merlin.net
Décision du 19 août 2011 portant agrément de la société Avenir télématique en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel pour l'hébergement technique d'applications fournies par ses clients et des données de santé à caractère personnel gérées par ces applications
Arrêté du 22 août 2011 portant affectation des anciens élèves de la 49e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale
Décision n° 2011.08.074/DAGRI du 23 août 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjointe au chef du service systèmes d'information
Arrêté du 25 août 2011 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
Décision DG n° 2011-199 du 29 août 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-202 du 29 août 2011 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Arrêté du 30 août 2011 modifiant la composition nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Décision du 30 août 2011 portant agrément du CHU de Nice en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel proposant la mise à disposition, l'exploitation et la gestion de plates-formes gérées par l'application Calliope
Décision n° 2011.09.078/MJ du 31 août 2011 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président et des membres de la commission amélioration des pratiques professionnelles et de la sécurité des patients
Délégation de gestion du 31 août 2011 relative à la gestion de crédits au sein du programme 129 « coordination du travail gouvernemental »
Arrêté du 1er septembre 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de juin 2011
Décision n° 2011.09.075/DAGRI du 1er septembre 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur
Décision n° 2011.09.076/DAGRI du 1er septembre 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service Évaluation des médicaments
Décision DG n° 2011-206 du 6 septembre 2011 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-208 du 7 septembre 2011 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 8 septembre 2011 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des familles
Décision DG n° 2011-207 du 9 septembre 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-212 du 14 septembre 2011 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2011-213 du 14 septembre 2011 modifiant la décision DG n° 2011-190 du 18 août 2011 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Arrêté du 15 septembre 2011 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l'agrément définitif
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés