Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
Circulaire interministerielle DGS/EA3/DGALN/DGPR/DEB/DGAL/DPMA/D n° 2011-370 du 7 juillet 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre par les préfets des mesures de gestion dans le cadre du Plan national d'actions sur les polychlorobiphényles (PCB)
Circulaire DGCS/SD2A n° 2011-282 du 12 juillet 2011 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance, au développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux relevant de la compétence des services déconcentrés de la cohésion sociale et à la compétence du représentant de l'État dans le département au titre de la protection des personnes
Circulaire DSS/DACI n° 2011-314 du 1er août 2011 relative à la revalorisation du barème des indemnités pour charge de famille servies en application de l'article 32 de la convention générale de sécurité sociale entre la France et la Turquie
Instruction DGCS/MASSP/4C n° 2011-328 du 5 août 2011 du Gouvernement relative au déploiement de l'expérimentation pour l'amélioration de l'attribution de l'allocation adulte handicapé
Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
Décision n° N 2011-09 du 29 août 2011 portant nomination à l'Établissement français du sang
Instruction DGS/MC1/DGOS/R4 n° 2011-206 du 29 août 2011 relative à la réalisation d'un examen bucco-dentaire des personnes détenues lors de leur arrivée en établissement pénitentiaire et à la réduction du risque infectieux associé aux soins dentaires
Décision n° DS 2011-21 du 30 août 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Instruction DGS/RI1 n° 2011-348 du 30 août 2011 relative à la conduite à tenir lors de l'apparition d'un cas de diphtérie
Décision DG n° 2011-201 du 31 août 2011 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 1er septembre 2011 portant nomination à la commission des comptes de la santé
Décision n° DS 2011-22 du 2 septembre 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-23 du 2 septembre 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Circulaire DGOS/RH4 n° 2011-356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Décision n° M 2011-07 du 6 septembre 2011 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-24 du 6 septembre 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Circulaire DSS/2A n° 2011-351 du 8 septembre 2011 relative à des points particuliers de la réglementation de l'aide médicale de l'État, notamment la situation familiale et la composition du foyer (statut des mineurs)
Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2011-373 du 8 septembre 2011 complémentaire à l'instruction DGOS/DGCS/RH3/4B n° 2011-292 du 19 juillet 2011 relative au dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles aux comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux comités consultatifs nationaux
Décision DG n° 2011-194 du 12 septembre 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-195 du 12 septembre 2011 modifiant la décision DG n° 2011-08 du 24 mars 2011 portant nomination au groupe de travail « Antiagrégants plaquettaires », à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-196 du 12 septembre 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Circulaire DGCS/B1 n° 2011-358 du 12 septembre 2011 relative à la mise en place du plan régional stratégique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
Arrêté du 14 septembre 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Décision n° DS 2011-25 du 14 septembre 2011 portant delégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-26 du 14 septembre 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 2008 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central du ministère chargé des affaires sociales
Décision DG n° 2011-158 du 16 septembre 2011 modifiant la décision DG n° 2010-216 du 12 octobre 2010 portant nomination au groupe de travail référent de médecins généralistes à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-215 du 16 septembre 2011 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Circulaire DSS/DACI n° 2011-363 du 16 septembre 2011 relative aux droits à l'assurance vieillesse des parents au foyer des personnes bénéficiant d'un montant différentiel de prestations familiales dans le cadre des règlements (CE) n° 883-2004 et 987-2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale
Arrêté du 19 septembre 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de juillet 2011
Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination des membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DGOS/SDR n° 2011-362 du 19 septembre 2011 relative à la mesure 16 (pôle d'activités et de soins adaptés et unités d'hébergement renforcées) du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012
Circulaire DGCS/SD3A n 2011-365 du 20 septembre 2011 relative à la mise en oeuvre de l'étude-action sur l'accompagnement et cadre de vie en établissement des personnes âgées souffrant de trouble cognitifs
Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination des membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2011
Décision DG n° 2011-216 du 22 septembre 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission de cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-217 du 22 septembre 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-209 du 27 septembre 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-210 du 27 septembre 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-214 du 27 septembre 2011 modifiant la décision DG n° 2009-46 du 25 février 2009 modifiée portant nomination au groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Circulaire DSS/MCGR/DGS n° 2011-331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux
Décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer
Décision n° N 2011-10 du 29 septembre 2011 de renouvellement dans les fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2011-11 du 29 septembre 2011 de renouvellement dans les fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-28 du 29 septembre 2011 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision du 29 septembre 2011 désignant un administrateur provisoire du centre hospitalier de Lens
Décision DG n° 2011-218 du 29 septembre 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-220 du 29 septembre 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Instruction DGOS/RH1 n° 2011-378 du 29 septembre 2011 relative aux évolutions réglementaires du dispositif du contrat d'engagement de service public et à la campagne de communication 2011-2012
Acte réglementaire du 29 septembre 2011 portant décision de mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel à titre expérimental ayant pour finalité la prévention et la détection des fraudes en matière de recouvrement des cotisations et contributions sociales
Décision du 30 septembre 2011 portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la région Île-de-France
Arrêté du 3 octobre 2011 fixant la liste des élèves de la 49e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale ayant obtenu le titre d'ancien élève
Décision n° DS 2011-29 du 3 octobre 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Arrêté du 6 octobre 2011 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Arrêté du 19 octobre 2011 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets du ministère des solidarités et de la cohésion sociale pour la création de structures médico-sociales
Décision n° 2011-135 du 20 octobre 2011 du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation fixant la composition du comité technique
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Délégation de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés