Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
Note de service DRH/DRH3D n° 2011-412 du 26 octobre 2011 relative à l'entretien à la mise en oeuvre de la convention avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour 2012 - 1er semestre 2013
Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie
Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Martinique
Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 20 octobre 2011 portant nomination au Bureau central de tarification
Arrêté du 20 octobre 2011 portant nomination du président du comité consultatif de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Arrêté du 26 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2008 et portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Arrêté du 3 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Décision n° 2011-10-086/DAGRI du 12 octobre 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à François Meyer
Décision DG n° 2011-222 du 17 octobre 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-223 du 17 octobre 2011 modifiant la décision DG n° 2011-08 du 24 mars 2011 portant nomination au groupe de travail « antiagrégants plaquettaires » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision n° 2011-231 du 17 octobre 2011 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
Décision DG n° 2011-227 du 18 octobre 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Décision DG n° 2011-228 du 18 octobre 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision du 24 octobre 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision DG n° 2011-236 du 25 octobre 2011 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision n° 2011-10-088/MJ du 26 octobre 2011 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres du groupe de travail « intérêt de santé publique et études postinscriptions »
Décision n° 2011-10-089/MJ du 26 octobre 2011 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président et des membres de la commission parcours de soins et maladies chroniques
Décision n° 2011-10-090/MJ du 26 octobre 2011 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d'un membre de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (CNEDIMTS)
Décision DG n° 2011-234 du 28 octobre 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision n° 2011-33 du 28 octobre 2011 fixant la composition du collège d'experts « recherche sur les cellules souches embryonnaires et l'embryon humain » de l'Agence de la biomédecine
Décision DG n° 2011-233 du 2 novembre 2011 modifiant la décision DG n° 2011-219 du 10 octobre 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-242 du 2 novembre 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-243 du 2 novembre 2011 portant modification de la décision DG n° 2011-100 du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision n° 2011-11-082/d/DRI du 2 novembre 2011 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la secrétaire générale et à l'adjoint à la secrétaire générale
Décision n° 2011-11-087/DAGRI du 2 novembre 2011 du président du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la secrétaire générale
Décision DG n° 2011-241 du 4 novembre 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission de cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-238 du 7 novembre 2011 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts « plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 8 novembre 2011 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des familles
Décision DG n° 2011-237 du 10 novembre 2011 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-239 du 10 novembre 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Délégation de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination des membres du jury du concours d'internat de médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2011-2012
Arrêté du 29 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2011 portant nomination des membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2011
Arrêté du 31 octobre 2011 portant nomination d'un assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Arrêté du 3 novembre 2011 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé
Arrêté du 3 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Arrêté du 3 novembre 2011 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination de professionnels de santé siégeant au sein des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les pédicures-podologues, les orthophonistes, les orthoptistes et les sages-femmes
Arrêté du 14 novembre 2011 fixant, pour l'année universitaire 2012-2013, le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2010 relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie
[Dans le second tableau, l'intitulé de la colonne "Strasbourg" est à remplacer par l'intitulé "Besançon" (total = 10). Un rectificatif sera publié au BO n° 2011/12]
Circulaire DREES/BPS n° 2011-383 du 7 octobre 2011 relative à l'enquête sur les établissements de formation aux diplômes de la santé
Arrêté du 12 octobre 2011 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 26 octobre 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois d'août 2011
Circulaire DGOS/DGFIP/PF/PF1/CL1B interministérielle n° 2011-391 du 10 octobre 2011 relative au lancement du projet de fiabilisation des comptes de l'ensemble des établissements publics de santé
Circulaire DGOS/DGS/DSS/R4/MC3 n° 2011-394 du 20 octobre 2011 relative à l'organisation de l'offre diagnostique et de suivi pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées
Circulaire DSS/DGOS/MCGR n° 2011-395 du 20 octobre 2011 relative aux nouvelles dispositions réglementaires du contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé
Circulaire DGOS/PF4 n° 2011-420 du 4 novembre 2011 relative aux appels à projets 2012 en matière de recherche clinique, d'innovation médicale, de performance du système de soins, de recherche infirmière et paramédicale : PHRC national, PHRC interrégional, STIC, PREPS, PHRIP, PHRC cancer, STIC cancer, PRT cancer
Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2011-373 du 8 septembre 2011 complémentaire à l'instruction DGOS/DGCS/RH3/4B n° 2011-292 du 19 juillet 2011 relative au dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles aux comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux comités consultatifs nationaux (rectificatif)
Arrêté du 5 octobre 2011 relatif à la composition nominative du jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrice d'hôpital de la fonction publiquehospitalière
Arrêté du 5 octobre 2011 relatif à la composition nominative des membres correcteurs participant, avec les membres du jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de la fonction publique hospitalière, à la correction de l'épreuve du rapport d'analyse et de proposition
Arrêté du 18 octobre 2011 modifiant la composition nominative de la commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Circulaire DGOS/RH3 n° 2011-409 du 26 octobre 2011 relative à l'actualisation du dénombrement des agents de la fonction publique hospitalière présentant une maladie professionnelle consécutive à une exposition aux poussières d'amiante au 31 décembre 2011
Décision du 15 novembre 2011 portant agrément de la société Almérys en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel gérées par les applications Sesame RH et Teamlive
Décision du 15 novembre 2011 portant agrément des hospices civils de Lyon en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel pour l'hébergement d'applications fournies par les clients et des données de santé à caractère personnel gérées par ces applications
Circulaire DGS/PP2 n° 2011-88 du 12 octobre 2011 relative à l'application de l'article 75 de la convention d'application de l'accord de Schengen
Arrêté du 7 novembre 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 2012 pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
Arrêté du 7 novembre 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 2012 pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Arrêté du 7 novembre 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 2012 pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
Circulaire DREES/ESPAS n° 2011-384 du 7 octobre 2011 relative à l'enquête auprès des établissements qui dispensent les formations préparant aux diplômes du travail social visés au titre V du code de l'action sociale et des familles (art. D. 451-11 à D. 451-104)
Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté du 24 octobre 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Circulaire DGOS/RH4 n° 2011-388 du 11 octobre 2011 relative à l'intégration dans les statuts nationaux de la fonction publique hospitalière des fonctionnaires relevant de statuts locaux
Circulaire interministérielle DGS/MC2/DSS/1A/DGCS/5C n° 2011-371 du 26 septembre 2011 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2011 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Circulaire interministérielle DGCS/DGS n° 2011-377 du 30 septembre 2011 relative à la mise en oeuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social 2011-2013
Circulaire DGCS/SD5C n° 2011-398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Instruction DREES/ESPAS n° 2011-414 du 28 octobre 2011 relative à la réalisation de l'enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées en 2011 (EHPA 2011)
Circulaire DGCS/SD1 n° 2011-413 du 27 octobre 2011 relative à l'application du décret n° 2011-974 du 16 août 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et à certaines modalités d'attribution de cette allocation
Circulaire interministérielle DGCS/USH n° 2011-397 du 21 octobre 2011 relative aux mesures hivernales
Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination à la commission des auteurs-compositeurs
Arrêté du 14 avril 2010 portant nomination à la commission des photographes indépendants
Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination au comité d'histoire de la sécurité sociale
Arrêté du 28 octobre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Décision du 14 octobre 2011 du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés portant recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale