Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination au comité médical supérieur
Délibération n° 2011-04 du 27 avril 2011 adoptant l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de performance entre l'État et le CNG (2010-2013)
Tableau d'avancement du 29 novembre 2011 au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales) année 2012
Tableau d'avancement du 29 novembre 2011 au grade d'inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales) année 2012
Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie
Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination au conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Décision DG n° 2011-185 du 25 juillet 2011 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2011-174 du 26 juillet 2011 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 26 août 2011 portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la région La Réunion-Mayotte
Décision du 29 août 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 5 septembre 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 6 septembre 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 6 septembre 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision n° DS 2011-27 du 29 septembre 2011 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision du 27 octobre 2011 fixant la composition du comité technique d'établissement du FIVA
Décision DS n° 2011-30 du 31 octobre 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° 2011-34 du 4 novembre 2011 portant renouvellement de la composition du conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie de l'Agence de la biomédecine
Décision du 4 novembre 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 4 novembre 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision n° DS 2011-31 du 7 novembre 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision du 9 novembre 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 9 novembre 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 9 novembre 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 9 novembre 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 9 novembre 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision DG n° 2011-244 du 15 novembre 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-245 du 15 novembre 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-248 du 15 novembre 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-249 du 15 novembre 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-251 du 15 novembre 2011 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Décision du 15 novembre 2011 de l'Institut national du cancer portant labellisation d'un site de recherche intégrée sur le cancer (SIRIC)
Décision DG n° 2011-246 du 16 novembre 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-250 du 16 novembre 2011 modifiant la décision DG n° 2011-25 du 3 mai 2011 portant nomination au groupe de travail « Mise au point sur l'antibiothérapie par voie générale au cours des infections respiratoires hautes » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-252 du 16 novembre 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-253 du 17 novembre 2011 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision du 17 novembre 2011 portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la région Limousin
Décision DG n° 2011-232 du 18 novembre 2011 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2011-235 du 18 novembre 2011 modifiant la décision DG n° 2011-156 du 13 juillet 2011 portant création d'un groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments et des préservatifs à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-257 du 18 novembre 2011 portant nomination au groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments et des préservatifs à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 18 novembre 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision DG n° 2011-211 du 21 novembre 2011 portant nomination d'un expert auprès du conseil scientifique
Décision DS n° 2011-32 du 24 novembre 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision DG n° 2011-261 du 28 novembre 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2011-263 du 28 novembre 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission de cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-264 du 28 novembre 2011 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2011-265 du 28 novembre 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision n° 2011-12-092/SG du 1er décembre 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjointe au directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Décision n° 2011-36 du 1er décembre 2011 fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d'autorisation prévues à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-240 du 1er décembre 2011 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-259 du 5 décembre 2011 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-260 du 5 décembre 2011 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 5 décembre 2011 désignant la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Décision n° 2011.12.091/MJ du 7 décembre 2011 du président de la Haute Autorité de santé portant organisation générale de la Haute Autorité de santé
Décision du 9 décembre 2011 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des familles
Décision DG n° 2011-266 du 14 décembre 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Délégation de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Délégations de signature de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2009 portant nomination à la Commission nationale de l'internat et du post-internat
Circulaire DGOS/PF3 n° 2011-451 du 1er décembre 2011 relative au guide méthodologique pour l'élaboration du programme régional de télémédecine
Instruction n° DGOS/R3/PF/DGS/PP4/2011 du 14 novembre 2011 relative à la suppression des agréments délivrés par l'Agence de la biomédecine (ABM) aux praticiens en assistance médicale à la procréation (AMP) et en diagnostic prénatal (DPN)
Arrêté du 14 novembre 2011 fixant, pour l'année universitaire 2012-2013, le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2010 relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (rectificatif)
Arrêté du 22 novembre 2011 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Oscar-Lambret - Lille
Arrêté du 25 novembre 2011 portant renouvellement de fonction dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 8 décembre 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2011 et modifiant les arrêtés du 19 septembre et du 26 octobre 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre des activités déclarées aux mois de juillet et août 2011
Circulaire DGOS/R1 n° 2011-443 du 9 novembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé
Circulaire DGOS/PF2 n° 2011-416 du 18 novembre 2011 en vue de l'application du décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
Instruction DGS/DGOS/DREES/MC1/R3/BESC n° 2011-403 du 26 octobre 2011 relative au rappel des modalités d'enregistrement et de codage des mort-nés dans le PMSI nécessaires à la production de l'indicateur de mortinatalité
Instruction DGOS/PF4 n° 2011-432 du 18 novembre 2011 relative au financement des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation (ATU)
Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
Décision du 21 novembre 2011 portant agrément de la société Softway Medical Services en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel pour l'hébergement d'applications gérant des données de santé à caractère personnel
Instruction DGS/DP1/SGCMAS n° 2010-476 du 27 septembre 2010 relative à l'élaboration du rapport 2010 des conférences régionales de la santé et de l'autonomie sur le respect des droits des usagers
Instruction DGS/DP1/SGCMAS/DGOS/DGCS n° 2011-424 du 24 octobre 2011 relative à l'élaboration du rapport 2011 des conférences régionales de la santé et de l'autonomie sur le respect des droits des usagers du système de santé
Circulaire interministérielle DGS/EA2/DLPAJ/DGSCGC n 2011-428 du 17 novembre 2011 relative à la campagne 2011-2012 de prévention et d'information sur les risques d'intoxication au monoxyde de carbone
Circulaire interministérielle DGS/DUS/DGSCGC n° 2011-418 du 29 novembre 2011 relative au Plan national de prévention et de lutte contre une pandémie grippale
Instruction DGS/EA3/DGOS n° 2011-380 du 29 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre du programme national nutrition santé (PNNS 3) et du plan obésité (PO) par les agences régionales de santé (ARS)
Instruction DGS/MC1/RI2 n° 2011-417 du 10 novembre 2011 relative aux recommandations pour émettre les avis médicaux concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves
Instruction interministérielle DGS/DUS/SG-DMAT/DGSCGC/DGCS/DGOS/DGT n° 2011-450 du 1er décembre 2011 précisant les actions à mettre en oeuvre pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale
Circulaire interministérielle DGS/EA1/DGPR n° 2011-442 du 28 novembre 2011 relative à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) « LOG 100 » de la société Miclo Environnement
Circulaire DGCS/4A/DGESIP n° 2011-457 interministérielle du 5 décembre 2011 relative à la mise en crédits européens (ECTS) des formations préparant aux diplômes post-baccalauréat de travail social
Arrêté du 18 novembre 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DREES n° 2011-422 du 8 novembre 2011 relative à la mesure 1 b (plates-formes d'accompagnement et de répit des aidants) du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 et aux modalités de remontées d'informations concernant l'avancement dudit plan
Circulaire DSS/MCGR n° 2011-421 du 24 novembre 2011 relative aux conditions de prise en charge des actes de dialyse péritonéale réalisés par les infirmiers libéraux en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Arrêté du 21 novembre 2011 fixant la liste des candidats admis en qualité d'élève à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011 (51e promotion)
Arrêté du 1er janvier 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Arrêté du 1er janvier 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Arrêté du 1er janvier 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Arrêté du 1er janvier 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Arrêté du 1er janvier 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Arrêté du 1er janvier 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Arrêté du 1er janvier 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Arrêté du 1er janvier 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Arrêté du 1er janvier 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Arrêté du 1er janvier 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Circulaire interministérielle DSS/5B n° 2011-415 du 9 novembre 2011 relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l'employeur
Circulaire ministérielle DSS/5C n 2011-434 du 23 novembre 2011 relative à la transmission d'informations aux autorités organisatrices des transports urbains prévue aux articles L. 2333-70 et L. 2531-6 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Circulaire DSS/1C/DGOS/PF2 n° 2011-448 du 1er décembre 2011 relative à la mise en oeuvre du dispositif de régulation des dépenses des produits de santé des listes en sus/actions locales à conduire en 2011 et 2012
Circulaire interministérielle DSS/2B n 2011-447 du 1er décembre 2011 relative à la prise en compte des revenus professionnels servant à déterminer les droits à certaines prestations familiales sous conditions de ressources et à l'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer ainsi qu'aux modalités d'affiliation des aidants familiaux de personnes handicapées à cette assurance vieillesse
Circulaire DSS/SD2B n° 2011-455 du 5 décembre 2011 relative au prêt destiné aux assistants maternels pour l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant