Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
Instruction DGOS/RH1/MAG n° 2011-193 du 24 mai 2011 relative au suivi des crédits de formation médicale initiale alloués à partir du BOP « modernisation de l'offre de soins » du programme 204
Décision DG n° 2011-219 du 10 octobre 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-221 du 10 octobre 2011 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision n° 2011-10-098/MJ du 12 octobre 2011 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président et des membres de la commission Recommandations de bonne pratique
Instruction DREES/BES n° 2011-408 du 26 octobre 2011 relative à la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) 2011
Instruction DGS/EA n° 2011-406 du 26 octobre 2011 relative aux missions des agences régionales de santé (ARS) dans le domaine de la santé environnementale
Décision DG n° 2011-233 du 2 novembre 2011 modifiant la décision DG n° 2011-219 du 10 octobre 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Arrêté du 7 novembre 2011 portant désignation des membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée au titre de l'année 2011 conformément aux dispositions des articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4141-3-1, L. 4151-5-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-17 et R. 4111-18 du code de la santé publique
Délibération n° 2011-08 du 9 novembre 2011 relative au budget du Centre national de gestion pour l'année 2012
Délibération n° 2011-09 du 9 novembre 2011 fixant le tableau des emplois pour l'année2012
Délibération n° 2011-10 du 9 novembre 2011 modifiant la délibération n° 2010-02 du 17 mars 2010 relative à la mise en place du cadre de référence par métiers pour les personnels du Centre national de gestion
Instruction n° DGOS/R3/PF/DGS/PP4/2011 du 14 novembre 2011 relative à la suppression des agréments délivrés par l'Agence de la biomédecine (ABM) aux praticiens en assistance médicale à la procréation (AMP) et en diagnostic prénatal (DPN) (rectificatif)
Décision n° 2011-11-099/MJ du 16 novembre 2011 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission recommandations de bonne pratique
Circulaire DGCS/DSS/CNSA/CNAMTS n° 2011-426 du 16 novembre 2011 relative à l'application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : prorogation de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code l'action sociale et des familles ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur
Décision DG n° 2011-247 du 18 novembre 2011 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-257 du 18 novembre 2011 portant nomination au groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments et des préservatifs à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Circulaire DGS/EA1/DGEC/DGPAAT n° 2011-431 du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
Circulaire DGCS/5C/DSS n° 2011-436 interministérielle du 24 novembre 2011 relative à la méthode de gestion des autorisations d'engagement et des crédits de paiement finançant des mesures nouvelles dans les établissements et services médico-sociaux relevant des articles L. 314-3 et L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles
Instruction DGS/EA4 n° 2011-438 du 25 novembre 2011 relative aux missions des agences régionales de santé localisées dans les régions sièges des comités de bassinhydrographique
Circulaire DGCS/SD3A n° 2011-444 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire
Circulaire DRH/DRH1/MIPEMS n° 2011-445 du 30 novembre 2011 relative au pilotage de l'allocation des ressources humaines dans les ARS
Décision du 1er décembre 2011 du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l'enfance (FNFPE)
Circulaire DREES/BESP n° 2011-453 du 1er décembre 2011 relative à la diffusion, la validation et la remontée des bulletins d'interruption volontaire de grossesse (BIG)
Instruction DGS/R13 n° 2011-449 du 1er décembre 2011 relative à l'actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs
Circulaire DGOS/R1/PF1 n° 2011-458 du 2 décembre 2011 relative à la délégation des crédits régionalisés non fongibles du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2011
Décision DG n° 2011-269 du 7 décembre 2011 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Circulaire DGOS/R1 n° 2011-459 du 8 décembre 2011 fixant le nouveau montant et sa répartition entre les régions des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) délégués par la circulaire DGOS/R1 n° 2011-154 du 22 avril 2011 relative à la réparation entre les régions des crédits du FMESPP
Décision n° DS 2011-34 du 12 décembre 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-35 du 12 décembre 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-36 du 12 décembre 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-37 du 12 décembre 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-38 du 12 décembre 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-39 du 12 décembre 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-40 du 12 décembre 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-41 du 12 décembre 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-42 du 12 décembre 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-43 du 12 décembre 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-44 du 12 décembre 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-45 du 12 décembre 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-46 du 12 décembre 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-47 du 12 décembre 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-48 du 12 décembre 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-49 du 12 décembre 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-50 du 12 décembre 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-51 du 13 décembre 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Arrêté du 14 décembre 2011 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Circulaire DSS/1A/DGOS/R5 n° 2011-468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l'aide médicale de l'État (AME)
Circulaire interministérielle DGCS/1A/DGS n° 2011-469 du 14 décembre 2011 relative aux modalités de mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan « grand froid » 2011-2012
Instruction DGOS/RH1 n° 2011-470 du 14 décembre 2011 relative à la mise en oeuvre des évaluations dans le cadre de la délivrance du diplôme d'État d'infirmier
Arrêté du 15 décembre 2011 établissant la liste d'aptitude du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2012, en application de l'article 12 du décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié
Décision n° DS 2011-52 du 15 décembre 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-53 du 15 décembre 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Circulaire DGCS/SD3A n° 2011-473 du 15 décembre 2011 relative à la mise en oeuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer 2008-2012 (mesure 1) : mise en application du décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour (capacités minimales des accueils de jour pour personnes âgées et régime dérogatoire)
Arrêté du 16 décembre 2011 portant inscription au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement à la hors-classe des personnels de direction
Décision DG n° 2011-268 du 16 décembre 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles
Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nominationdes membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nominationdes membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé deNord - Pas-de-Calais
Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2008 modifié portant nomination de la commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
Décision du 19 décembre 2011 portant labellisation d'un site de recherche intégrée sur le cancer (SIRIC)
Circulaire DGOS/R1 n° 2011-483 du 19 décembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé
Arrêté du 20 décembre 2011 prorogeant le mandat de membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Arrêté du 20 décembre 2011 prorogeant le mandat de membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à l'inscription sur la liste d'aptitude des élèves directeurs des soins ayant satisfait aux épreuves de fin de formation
Décision n° 2011-46 du 20 décembre 2011 fixant les tarifs applicables au registre France greffe de moelle
Arrêté du 21 décembre 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2011
Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Décision n° 2011-12-097/MJ du 21 décembre 2011 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d'un membre de la commission amélioration des pratiques professionnelles et de la sécurité des patients
Circulaire DSS/4D n° 2011-479 du 21 décembre 2011 relative au transfert des informations médecin traitant des assurés et à la mise à jour des cartes Vitale en cas de mutation intra et interrégimes
Circulaire DGOS/R5 n° 2011-485 du 21 décembre 2011 relative au guide sur le pilotage de l'activité des établissements de santé
Instruction DGOS/RH2 n° 2011-478 du 21 décembre 2011 relative à l'autorisation, pour les médecins et chirurgiens-dentistes titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne, de poursuivre leurs fonctions au sein des établissements publics de santé
Décision n° DS 2011-54 du 22 décembre 2011 portant délégation de pouvoirs et de signatures à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-55 du 22 décembre 2011 portant délégation de pouvoirs et de signatures à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-56 du 22 décembre 2011 portant délégation de pouvoirs et de signatures à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-57 du 22 décembre 2011 portant délégation de pouvoirs et de signatures à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-58 du 22 décembre 2011 portant délégation de pouvoirs et de signatures à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-59 du 22 décembre 2011 portant délégation de pouvoirs et de signatures à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-60 du 22 décembre 2011 portant délégation de pouvoirs et de signatures à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-61 du 22 décembre 2011 portant délégation de pouvoirs et de signatures à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-62 du 22 décembre 2011 portant délégation de pouvoirs et de signatures à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2011-63 du 22 décembre 2011 portant délégation de pouvoirs et de signatures à l'Établissement français du sang
Décision n 2011-12 du 22 décembre 2011 de renouvellement dans les fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2011-13 du 22 décembre 2011 de renouvellement dans les fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2011-14 du 22 décembre 2011 de renouvellement dans les fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2011-15 du 22 décembre 2011 de renouvellement dans les fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2011-16 du 22 décembre 2011 de renouvellement dans les fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2011-17 du 22 décembre 2011 de nomination d'un directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2011-18 du 22 décembre 2011 de nomination d'un directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2011-19 du 22 décembre 2011 de nomination d'un directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2011-20 du 22 décembre 2011 de nomination d'un directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2011-21 du 22 décembre 2011 de nomination d'un directeur d'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement français du sang
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Circulaire DSS/2B n° 2011-481 interministérielle du 23 décembre 2011 relative à la revalorisation au 1er janvier 2012 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole
Circulaire DSS/SD2B n° 2011-482 interministérielle du 23 décembre 2011 relative à la revalorisation au 1er janvier 2012 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer
Circulaire DGOS/R1 n° 2011-489 du 23 décembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé
Circulaire DGOS/RH3 n° 2011-491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d'évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière
Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à la nomination des élèves directeurs des soins à l'École des hautes études en santé publique
Arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination des membres des conseils départementaux de la Haute-Garonne, du Tarn, de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, des Hautes-Pyrénées, du Lot et de Tarn-et-Garonne au sein du conseil d'administration de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées
Arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination des membres des conseils départementaux de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Cantal et de l'Allier au sein du conseil d'administration du l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne
Arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination des membres des conseils départementaux de Maine-et-Loire, de la Loire-Atlantique, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée au sein du conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au tableau d'avancement au titre de l'année 2012
Circulaire DRH/DRH3C n° 2011-492 du 28 décembre 2011 relative à la préparation de l'offre de formation 2012 pour les secteurs sport, cohésion sociale, jeunesse et vie associative et au plan de formation
Arrêté du 30 décembre 2011 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 30 décembre 2011 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Décision DG n° 2011-267 du 30 décembre 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-270 du 30 décembre 2011 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2011-271 du 30 décembre 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2011-275 du 30 décembre 2011 modifiant la décision DG n° 2011-257 du 18 novembre 2011 modifiée portant nomination au groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments et des préservatifs à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2011-276 du 30 décembre 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Circulaire DSS/SD2 n° 2011-497 du 30 décembre 2011 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie
Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la composition nominative des membres du comité de sélection des directeurs d'hôpital
Décision du 4 janvier 2012 portant agrément du groupement d'intérêt public Midi Picardie informatique hospitalière (MiPih) en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel pour une prestation d'hébergement de données de santé à caractère personnel gérées par des applications fournies par les clients
Décision du 4 janvier 2012 portant agrément de la société Pharmagest en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel pour l'hébergement de sauvegardes externalisées de données de santé à caractère personnel
Instruction DGOS/R2/DSS n° 2012-07 du 4 janvier 2012 relative à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique
Décision du 5 janvier 2012 portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la couverture maladie universelle complémentaire au titre de l'année 2012
Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) - session 2012
Arrêté du 9 janvier 2012 portant agrément de terrains de stages de formation pratique pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), session 2012
Décision du 12 janvier 2012 désignant un administrateur provisoire du syndicat interhospitalier de Montceau-les-Mines
Liste des inspecteurs du recouvrement (IR) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu une autorisation provisoire d'exercer, en application des dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail
Liste des inspecteurs du recouvrement (IR) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu un agrément définitif d'exercer, en application des dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale.
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés