Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
Décision du 4 avril 2011 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Circulaire DGOS/RH4 n° 2011-407 du 26 octobre 2011 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique dans les établissements mentionnés à l'article de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Décision du 21 novembre 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique
Décision du 24 novembre 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Instruction DGOS/PF2/DGS/PP n° 484 du 30 novembre 2011 relative à l'identification pour rappel et suivi des patientes porteuses de prothèses mammaires de la société Poly Implant Prothèse (PIP)
Décision du 2 décembre 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 2 décembre 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 2 décembre 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 12 décembre 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 12 décembre 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
Décision du 15 décembre 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 15 décembre 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Circulaire DGCS/SD3A n° 2011-480 du 19 décembre 2011 relative aux modalités d'attribution du fonds de restructuration des services d'aide à domicile autorisés et agréés
Décision du 20 décembre 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 20 décembre 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 décembre 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 22 décembre 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 22 décembre 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 22 décembre 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Circulaire interministérielle DGS/EA2/DGPR/DLPAJ/DGCA n° 2011-486 et DGPR/SPNQE/MBAP n° 2011-1 du 23 décembre 2011 relative à la réglementation applicable aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
Instruction DGOS/PF2/DGS/PP n° 2011-499 du 23 décembre 2011 relative à l'organisation de la prise en charge des patientes porteuses de prothèses mammaires de la société Poly Implant Prothèse (PIP)
Instruction n° DGS/EA4 2011-487 du 27 décembre 2011 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le benzo[a]pyrène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en application des articles R. 1321-26 à R. 1321-36 du code de la santé publique et en cas de présence d'anthraquinone dans l'eau du robinet
Décision du 29 décembre 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 29 décembre 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Circulaire DSS/5B n° 2011-495 interministérielle du 30 décembre 2011 relative à l'abattement au titre des frais professionnels mentionné à l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale pour l'assujettissement à la contribution sociale généralisée
Décision du 3 janvier 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Circulaire DREES/ESPAS n° 2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l'organisation de la collecte des informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des directions départementales de la cohésion sociale et des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations
Circulaire DGCS/1C n° 2012-02 du 3 janvier 2012 relative à la revalorisation du montant forfaitaire de revenu de solidarité active au 1er janvier 2012
Décision du 4 janvier 2012 portant agrément du syndicat interhospitalier d'informatique hospitalière du Nord - Pas-de-Calais en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel, pour l'hébergement d'applications fournies par les clients et gérant des données de santé à caractère personnel
Décision du 6 janvier 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 6 janvier 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 8 janvier 2012 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Décision du 9 janvier 2012 portant modification de l'autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 9 janvier 2012 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 9 janvier 2012 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision du 9 janvier 2012 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Circulaire DGCS/DGOS n° 2012-06 interministérielle du 10 janvier 2012 relative à la mise en oeuvre de la mesure 4 du plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA)
Circulaire DGOS/PF3 n° 2012-09 du 10 janvier 2012 relative au guide d'élaboration des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)
Décision n° 2012-0001/DC/SG du 11 janvier 2012 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président et des membres de la commission évaluation économique et santé publique
Décision du 12 janvier 2012 portant agrément de l'établissement Association française de thérapie comportementale et cognitive (AFTCC) pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute
Circulaire DGOS/RH4 n 2012-14 du 12 janvier 2012 relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière
Circulaire DSS/4B n° 2012-12 du 12 janvier 2012 relative à la réservation des postes de cadre supérieur vacants sur la période de janvier-avril 2012 au profit des élèves de la 50e promotion de l'EN3S
Décision DG n° 2012-04 du 13 janvier 2012 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-05 du 13 janvier 2012 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-06 du 13 janvier 2012 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Circulaire cabinet n° 2012-04 du 13 janvier 2012 relative à la mise en oeuvre opérationnelle du logement d'abord
Instruction DGS/RI1/RI2 n° 2012-16 du 13 janvier 2012 relative à la remontée des rapports d'activité et de performance des centres chargés des actions de prévention des maladies transmissibles dont la compétence a été transférée à l'État par la loi du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
Décision du 16 janvier 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 16 janvier 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 16 janvier 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 17 janvier 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Circulaire DGOS/RH3/DSS/2A n° 2012-23 du 17 janvier 2012 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie
Arrêté du 18 janvier 2012 portant renouvellement du mandat des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Arrêté du 18 janvier 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2011
Décision n° 2012-0002/DC/SG du 18 janvier 2012 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des vice-présidents de la commission recommandations de bonne pratique
Décision n° 2012-03 du 18 janvier 2012 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2131-26-2 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation pour la réalisation du diagnostic préimplantatoire associé à un typage HLA
Circulaire DGOS/PF2 n° 2012-31 du 18 janvier 2012 relative au rapport d'activité annuel 2011 des centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes (CIOA)
Décision du 19 janvier 2012 prise en application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique et fixant la forme et le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 15° de l'article R. 5124-2 du même code
Décision du 19 janvier 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Arrêté du 20 janvier 2012 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2012
Circulaire interministérielle DGCS/SD1C/DGEFP n° 2012-11 du 20 janvier 2012 relative à la mise en oeuvre d'un contrat unique d'insertion dont la quotité de travail hebdomadaire est de sept heures, dans le secteur non marchand, mise en oeuvre par les conseils généraux pour les bénéficiaires du RSA
Circulaire DSS n° 2012-32 interministérielle du 23 janvier 2012 relative à la généralisation des dispositions du plan de coopération renforcée de lutte contre les fraudes aux prestations versées par les caisses d'allocations familiales
Instruction DGOS/PF1/MSIOS n° 2012-29 du 23 janvier 2012 relative à l'organisation des revues de projets des plans nationaux d'investissement 2012
Circulaire DGOS/RH1 n° 2012-39 du 24 janvier 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre de la réforme LMD au sein des écoles de sages-femmes visées à l'article L. 4151-7 du code de la santé publique
Arrêté du 25 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement au grade de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe au titre de l'année 2012
Instruction DGCS/5A n° 2012-40 du 25 janvier 2012 relative au plan d'aide à l'investissement aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Crédits 2011
Arrêté du 26 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Circulaire DGOS/RH1 n° 2012-41 du 26 janvier 2012 relative aux stages des étudiants paramédicaux
Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination des membres du jury du concours d'internat donnant accès au titre de l'année universitaire 2012-2013 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination des membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours à titre européen organisés au titre de l'année universitaire 2012-2013
Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination des membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2012-2013
Instruction DSS/SD1B n° 2012-60 du 27 janvier 2012 portant sur le circuit de liquidation et de paiement des forfaits de régulation et d'astreinte de permanence des soins ambulatoires
Circulaire DGCS/5B n° 2012-46 du 30 janvier 2012 relative à la contribution pour l'aide juridique due lors des instances introduites devant les commissions départementales d'aide sociale et la commission centrale d'aide sociale
Circulaire interministérielle DSS/5B/DéGéOM n° 2012-49 du 30 janvier 2012 relative à la prorogation d'un an du bonus exceptionnel mentionné à l'article 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
Arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant, pour l'année universitaire 2012-2013, le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2010 relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie
Décision n° 2012-02 du 31 janvier 2012 relative aux seuils de publication des avis de marchés publics
Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Décision DG n° 2012-01 du 1er février 2012 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Arrêté du 2 février 2012 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé
Décision du 2 février 2012 désignant un administrateur provisoire du centre hospitalier intercommunal des hôpitaux de Forbach et Saint-Avold, Unisanté
Décision DG n° 2012-07 du 3 février 2012 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2012-08 du 3 février 2012 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Instruction DGCS/SD3A n° 2012-64 du 3 février 2012 relative à la mise en oeuvre du schéma national pour les handicaps rares
Arrêté du 6 février 2012 portant composition du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
Arrêté du 7 février 2012 portant nomination d'un membre du conseil départemental des Hautes-Pyrénées au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées
Décision DG n° 2012-02 du 8 février 2012 portant nomination d'experts auprès de la commission de cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Décision du 8 février 2012 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des familles
Tableau d'avancement complémentaire du 8 février 2012 au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales), année 2012
Arrêté du 9 février 2012 portant nomination de membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 50e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale
Décision DG n° 2012-03 du 9 février 2012 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision n° 2012-12 du 9 février 2012 portant nomination d'experts auprès de la commission de thérapie génique et cellulaire
Décision DG n° 2012-24 du 9 février 2012 fixant les modèles conformément auxquels les déclarations mentionnées à l'article L. 5121-18 du code de la santé publique doivent être établies
Arrêté du 13 février 2012 portant création d'un bureau de vote dans le cadre de l'élection du 15 février 2012 des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
Décision du 22 février 2012 portant délégation de signature à M. Raymond CHABROL, administrateur civil hors classe, secrétaire général du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Avis d'appel à projet national du 9 mars 2012 relatif à la création d'un centre de ressources pour les handicaps rares à composante épilepsie sévère
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurssalariés