Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
Arrêté du 21 février 2012 fixant le règlement intérieur du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports
Note de service DRH/DRH3D n° 2012-74 du 15 février 2012 relative à la mise en oeuvre du recensement au titre de l'année 2011 des bénéficiaires de l'obligation d'emploi en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Note de service DRH/DRH3D/DAGEMO n° 2012-95 du 21 février 2012 modifiant la note DAGPB/DAGEMO/SRH n° 2009-116 du 27 avril 2009 modifiée relative à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports
Décision du 21 février 2012 fixant le règlement intérieur du comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports
Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Décision DG n° 2012-13 du 13 février 2012 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-10 du 14 février 2012 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Décision DG n° 2012-14 du 14 février 2012 portant nomination d'experts auprès de la commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-25 du 14 février 2012 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Décision du 14 février 2012 fixant des conditions particulières pour le changement des bouteilles de gaz et leur utilisation
Décision DG n° 2012-20 du 15 février 2012 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2012-21 du 15 février 2012 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2012-27 du 16 février 2012 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-30 du 16 février 2012 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-22 du 17 février 2012 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-28 du 17 février 2012 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2012-26 du 22 février 2012 modifiant la décision DG n° 2011-31 du 22 février 2011 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-23 du 23 février 2012 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2012-29 du 23 février 2012 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision n° DS 2012-01 du 28 février 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-03 du 28 février 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision DG n° 2012-34 du 1er mars 2012 modifiant la décision DG n° 2012-14 du 14 février 2012 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-31 du 2 mars 2012 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-33 du 2 mars 2012 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2012-39 du 8 mars 2012 portant abrogation de décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 3 février 2012 portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2012-2013
Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination de professionnels de santé siégeant au sein des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les pédicures-podologues, les sages-femmes et les orthoptistes
Instruction DGOS/PF3 n° 2012-50 du 31 janvier 2012 relative à l'appel à candidatures auprès des ARS pour l'accompagnement de projets pilotes en télémédecine
Arrêté du 21 février 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de décembre 2011
Circulaire DGOS/R2 n° 2012-73 du 13 février 2012 relative à l'amélioration de l'organisation de la réponse aux besoins urgents en soins dentaires
Instruction DGOS/RH1/DGESIPA-MFS n° 2011-352 du 8 septembre 2011 relative au rappel des obligations des établissements publics de santé accueillant des étudiants étrangers en cours de second cycle des études médicales dans leur pays d'origine
Instruction DGOS/RH4 n° 2012-33 du 24 janvier 2012 concernant la poursuite de la mise en oeuvre du protocole d'accord du 2 février 2010 relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD par les universités et à l'intégration des corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B
Instruction DGOS/PF2/DGS/PP/DSS/SD1-1A n° 2012-45 du 25 janvier 2012 relative à l'organisation régionale des prises en charge, aux conditions de couverture par l'assurance maladie et aux modalités de codage PMSI concernant les femmes porteuses de prothèses mammaires de la société Poly Implant Prothèse (PIP)
Instruction DGOS/PF4 n° 2012-66 du 27 janvier 2012 relative à l'inscription dans FICHCOMP et mise en place du codage UCD pour l'ensemble des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation (ATU) non rétrocédés et des médicaments ayant bénéficié d'une ATU et en attente d'un financement définitif
Instruction DGOS/PF2 n° 2012-101 du 1er mars 2012 relative à la simulation de calcul des trois nouveaux indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales
Circulaire DGOS/PF2 n° 2012-72 du 14 février 2012 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé
Instruction DGOS/R3/DSS/MCGR n° 2012-52 du 27 janvier 2012 relative au programme de gestion du risque sur l'insuffisance rénale chronique terminale (GDR-IRCT)
Instruction DGOS/PF2 n° 93 du 10 février 2012 relative à la participation des établissements de santé à l'enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales 2012 et informant des grandes actions programmées en 2012 sur la sécurité des soins
Instruction DGOS/PF2/DGS/RI3 n° 2012-75 du 13 février 2012 relative au signalement externe des infections nosocomiales par les établissements de santé et les structures mentionnés à l'article R. 6111-12 du code de la santé publique ainsi qu'aux modalités de gestion des situations signalées
Circulaire DGOS-RH3 n° 2012-58 du 3 février 2012 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
Circulaire DGOS/R1/DSS/1A/DGCS/5C n° 2012-82 du 15 février 2012 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux
Circulaire DGOS/RH3 n° 2012-102 du 5 mars 2012 relative à la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique hospitalière
Arrêté du 1er février 2012 portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique
Arrêté du 9 février 2012 établissant la liste des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique à compter du 1er janvier 2012
Arrêté du 2 mars 2012 portant inscription au titre de l'année 2012 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe des personnels de direction
Circulaire DGOS/RH4 n° 2012-80 du 17 février 2012 relative à la formation des personnels des maternités à la prévention et à la prise en charge du tabagisme chez les femmes enceintes
Circulaire interministérielle DSS/5B n° 2012-56 du 5 mars 2012 relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l'employeur
Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
Arrêté du 9 mars 2012 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Arrêté du 10 février 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Circulaire DGCS/1A/5C n° 2012-86 du 20 février 2012 relative à la campagne budgétaire du secteur « accueil, hébergement et insertion » et à la contractualisation entre l'État et les opérateurs pour 2012
Circulaire DGCS/SD5 n° 2012-99 du 1er mars 2012 relative à la mobilisation du secteur médico-social en faveur de l'atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de contrats aidés en 2012
Circulaire DGCS/SDFE/B3 n° 2012-77 du 17 février 2012 relative aux conditions d'application du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévu par le décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011
Arrêté du 22 février 2012 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Haute-Garonne, du Tarn, de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, des Hautes-Pyrénées, du Lot et de Tarn-et-Garonne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées
Arrêté du 22 février 2012 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme et du Cantal au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne
Arrêté du 22 février 2012 portant nomination de membres des conseils départementaux de Maine-et-Loire, de la Loire-Atlantique, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire
Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2008 et portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Circulaire DSS/5B n° 2012-71 du 10 février 2012 relative aux modalités de versement des contributions dues au titre du changement d'option sur les régimes de retraite prévus à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale
Circulaire DSS/5D n° 2012-83 du 21 février 2012 relative aux modalités de détermination du chiffre d'affaires retenu pour le calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés des établissements de crédit et entreprises assimilées
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale