Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
Décision du 28 mars 2012 portant modification de la décision du 30 septembre 2009 portant création d'une commission locale de concertation à la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
Décision du 28 mars 2012 portant désignation des membres de la commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
Arrêté du 28 février 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Arrêté du 28 février 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
Arrêté du 28 février 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Arrêté du 28 février 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
Arrêté du 28 février 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
Arrêté du 28 février 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Arrêté du 28 février 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
Arrêté du 28 février 2012 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
Arrêté du 28 février 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêté du 28 février 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Arrêté du 28 février 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Arrêté du 16 mars 2012 portant renouvellement de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 16 mars 2012 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 21 mars 2012 portant renouvellement de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Décision du 30 janvier 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 14 février 2012 portant refus d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 15 février 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 23 février 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 2 mars 2012 portant délégation du conseil d'administration au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Décision DG n° 2012-41 du 3 mars 2012 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 6 mars 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 7 mars 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 8 mars 2012 portant délégations de signature au Fonds de réserve pour les retraites
Décision du 8 mars 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-11 du 13 mars 2012 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles
Décision du 13 mars 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 14 mars 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 14 mars 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 14 mars 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 14 mars 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131 du code de la santé publique
Décision du 14 mars 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 14 mars 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 14 mars 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 14 mars 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-15 du 16 mars 2012 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2012-16 du 16 mars 2012 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2012-17 du 16 mars 2012 modifiant la décision DG n° 2011-101 du 22 avril 2011 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2012-18 du 16 mars 2012 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2012-35 du 16 mars 2012 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2012-36 du 16 mars 2012 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2012-37 du 16 mars 2012 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2012-40 du 16 mars 2012 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision du 19 mars 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-32 du 20 mars 2012 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-42 du 20 mars 2012 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision n° 2012-0029 DC/SCES du 22 mars 2012 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé
Décision du 23 mars 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 28 mars 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 28 mars 2012 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision n M 2012-01 du 2 avril 2012 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang
Décision n° M 2012-02 du 2 avril 2012 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang
Décision n° N 2012-02 du 4 avril 2012 portant nomination à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-06 du 5 avril 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° 2012-0049/DC/CEESP du 5 avril 2012 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la commission évaluation économique et santé publique
Décision n° 2012-0050/DC/UMEPI du 5 avril 2012 du collège de la Haute Autorité de santé portant prolongation dans leurs fonctions des membres du groupe de travail « Intérêt de santé publique et études post-inscriptions »
Décision n° 2012-0052/DC/CEESP du 5 avril 2012 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur de la commission évaluation économique et santé publique (CEESP)
Décision DG n° 2012-50 du 10 avril 2012 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurssalariés
Arrêté du 6 avril 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine enFrance
Circulaire DGOS/PF3 n° 2012-114 du 13 mars 2012 relative au guide méthodologique pour l'élaboration des contrats et des conventions en télémédecine
Circulaire DGOS/RH2 n° 2012-121 du 15 mars 2012 abrogeant la circulaire DHOS/P2 n° 2007-201 du 15 mai 2007 relative à la mise en extinction du dispositif d'autorisations de recrutement en qualité d'infirmier de médecins titulaires d'un diplôme extracommunautaire de docteur en médecine par des établissements de santé, publics et privés, et précisant les dispositions applicables aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmiers titulaires de diplômes extracommunautaires
Arrêté du 20 février 2012 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 20 février 2012 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 20 février 2012 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 20 février 2012 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 20 février 2012 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 20 février 2012 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 20 février 2012 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 20 février 2012 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 20 février 2012 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 20 février 2012 portant renouvellement de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Alexis-Vautrin - Nancy
Arrêté du 16 mars 2012 portant renouvellement du mandat de directeur général du centre de lutte contre le cancer Georges-François-Leclerc de Dijon
Arrêté du 16 mars 2012 portant renouvellement du mandat de directeur général du centre de lutte contre le cancer Paoli-Calmettes de Marseille
Arrêté du 21 mars 2012 portant renouvellement du mandat de directeur général du centre de lutte contre le cancer Henri-Becquerel de Rouen
Arrêté du 30 mars 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de janvier 2012
Circulaire DGOS/R1 n° 2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Circulaire DGOS/R4/R3/PF3 n° 2012-106 du 6 mars 2012 relative à l'organisation des filières régionales de prise en charge des patients victimes d'accident vasculaire cérébral (AVC)
Circulaire DGOS/RH1 n° 2012-117 du 14 mars 2012 relative à l'application des dispositions des arrêtés du 26 juillet 2010 modifiés organisant les modalités d'admission en deuxième et troisième année des études de sage-femme
Circulaire DGOS/PF2 n° 2012-134 du 27 mars 2012 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2011
Instruction DGOS/RH1 n° 2012-116 du 14 mars 2012 relative à la désignation des agences régionales de santé « pilotes » des internats d'odontologie et de pharmacie
Instruction DGOS/MU/DGS/DP1 n° 2012-122 du 20 mars 2012 relative au label 2012 « Droits des usagers de la santé »
Instruction DGOS/MU/DGS/DDEAJ n° 2012-124 du 20 mars 2012 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux (ERERI)
Circulaire interministérielle DIMM/BIP/DGOS/RH4 n° 2012-111 du 7 mars 2012 relative aux conditions d'accueil et de recrutement des stagiaires associés
Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2012-70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service
Instruction DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B n° 2012-146 du 4 avril 2012 relative à la procédure de publication simplifiée de certains avis de concours et examens professionnels
Arrêté du 6 mars 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement au grade de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe au titre de l'année 2012
Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement au grade de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe au titre de l'année 2012
Arrêté du 21 mars 2012 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire à la1re classe du corps des directeurs des soins au titre de l'année 2012
Arrêté du 23 mars 2012 portant inscription au tableau complémentaire d'avancement au grade de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe au titre de l'année 2012
Arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C
Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination à la conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
Décision du 16 avril 2012 portant agrément de la société Santéos pour l'hébergement d'applications métiers fournies par les clients gérant des données de santé à caractère personnel collectées à des fins de suivi médical
Référentiel national des ateliers santé ville (ASV)
Circulaire DGS-MC2 n 2012-136 du 28 mars 2012 relative à la représentation d'oeuvres artistiques et culturelles et d'images de fumeurs
Instruction DGS/MC4/DGOS/R4/DGCS/SGM n° 2012-110 du 20 mars 2012 relative au plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015
Bilan de la campagne 2011 de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de conditionnement des cigarettes
Instruction DGS/EA4 n° 2012-98 du 29 février 2012 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du23 novembre 2011 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles, des piscines et des eaux de baignade
Circulaire DGS/PP2/DGOS/PF2/PF4/DSS/1C n° 2012-129 du 2 avril 2012 relative aux conditions de mise en oeuvre du dispositif expérimental prévu au II de l'article 24 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé concernant la fourniture, l'achat, l'utilisation et la prise en charge des médicaments ayant fait l'objet d'autorisations temporaires d'utilisation mentionnées à l'article L. 5121-12 du code de la santé publique et disposant d'une autorisation de mise sur le marché
Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination desmembres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Arrêté du 2 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), session 2012
Arrêté du 8 mars 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Circulaire interministérielle DGCS/DGS n° 2012-118 du 15 mars 2012 relative à la mise en oeuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social 2011-2013
Circulaire DGCS/5C/DSS/1A n° 2012-148 du 5 avril 2012 relative aux orientations de l'exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination d'un rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale
Arrêté du 6 avril 2012 portant création du comité scientifique du site « interventions précoces, soutien à la parentalité »
Circulaire cabinet n° 2012-133 du 29 mars 2012 relative à l'amélioration du fonctionnement des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO)
Instruction DGCS/SDFEFH-B2 n° 2012-112 du 9 mars 2012 relative à la mise en place de référents pour les femmes victimes de violences au sein du couple dans chaque département
Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre interrégional de traitement de l'informatique de Lille
Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'union informatique de Caen pour la branche recouvrement
Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre informatique de Provence-Alpes-Méditerranée
Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre interrégional de traitement de l'information de Nantes
Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre interrégional de traitement de l'information de Lyon
Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre informatique de recouvrement du Sud-Ouest
Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre régional de traitement informatique de Nancy
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articlesL. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l'agrément définitif
Circulaire DSS/DAC n° 2012-127 du 23 mars 2012 relative à la prise en compte des périodes d'affiliation auprès d'un régime obligatoire de pension d'une institution européenne ou d'une organisation internationale à laquelle la France est partie pour la détermination de la durée d'assurance lors de la liquidation d'une pension par les régimes français
Circulaire interministérielle DSS/3A n° 2012/128 du 28 mars 2012 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril 2012
Circulaire interministérielle DSS/SD2B n 2012-137 du 29 mars 2012 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2012
Circulaire interministérielle DSS/2B n° 2012-138 du 29 mars 2012 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer (hors Mayotte) au 1er avril 2012