MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ |
Note de service DRH/DRH2C n° 2012-61 du 15 février 2012 relative aux prestations d'action sociale en faveur des agents pour 2012
Arrêté du 20 avril 2012 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine et modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011
Arrêté du 3 mai 2012 portant renouvellement des membres nommés du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Décision n° DS 2012-04 du 19 mars 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2012-01 du 19 mars 2012 portant nomination à l'Établissement français du sang
Décision DG n° 2012-43 du 30 mars 2012 modifiant la décision DG n° 2011-275 du 30 décembre 2011 modifiée portant nomination au groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments et des préservatifs à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision n° N 2012-03 du 4 avril 2012 portant nomination à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2012-04 du 4 avril 2012 portant cessation de fonctions à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2012-06 du 4 avril 2012 portant cessation de fonctions à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2012-07 du 4 avril 2012 portant nomination à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2012-08 du 4 avril 2012 portant nomination à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2012-09 du 4 avril 2012 portant nomination à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2012-10 du 4 avril 2012 portant nomination à l'Établissement français du sang
Décision DG n° 2012-49 du 5 avril 2012 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision n° DS 2012-08 du 5 avril 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-09 du 5 avril 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-10 du 5 avril 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang,
Décision n° DS 2012-11 du 5 avril 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision DG n° 2012-52 du 13 avril 2012 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-59 du 13 avril 2012 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2012-61 du 13 avril 2012 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-60 du 17 avril 2012 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-62 du 17 avril 2012 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2012-63 du 18 avril 2012 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision n° DS 2012-12 du 24 avril 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-13 du 24 avril 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-14 du 24 avril 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-15 du 24 avril 2012 portant délégations de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-16 du 24 avril 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-17 du 24 avril 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-18 du 24 avril 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-19 du 24 avril 2012 portant délégations de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-20 du 24 avril 2012 portant délégations de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-21 du 24 avril 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-22 du 24 avril 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-23 du 24 avril 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-24 du 24 avril 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-25 du 24 avril 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-26 du 24 avril 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-27 du 24 avril 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-28 du 24 avril 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-29 du 24 avril 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-30 du 24 avril 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-31 du 24 avril 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-32 du 24 avril 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-33 du 24 avril 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-34 du 24 avril 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-35 du 24 avril 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-36 du 24 avril 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-37 du 24 avril 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-38 du 24 avril 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-39 du 24 avril 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-40 du 24 avril 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-41 du 24 avril 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-42 du 24 avril 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-43 du 24 avril 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-44 du 24 avril 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-45 du 24 avril 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-46 du 24 avril 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-47 du 24 avril 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-48 du 24 avril 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-49 du 24 avril 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-50 du 24 avril 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-51 du 24 avril 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° M 2012-03 du 24 avril 2012 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang
Décision n° M 2012-04 du 24 avril 2012 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang
Décision n° N 2012-11 du 24 avril 2012 portant nomination à l'Établissement français du sang
Décision DG n° 2012-64 du 26 avril 2012 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision DG n° 2012-159 du 30 avril 2012 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-160 du 30 avril 2012 modifiant la décision DG n° 2012-02 du 8 février 2012 portant nomination d'experts auprès de la commission de cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-161 du 30 avril 2012 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision n° DS 2012-52 du 3 mai 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-01 du 7 mai 2012 portant délégation de signature
Décision n° DS 2012-02 du 7 mai 2012 portant délégation de signature
Arrêté du 20 avril 2012 portant nomination à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Arrêté du 10 mai 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
Arrêté du 10 mai 2012 fixant le calendrier 2012 de la procédure nationale de choix de la discipline, de la spécialité et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
Décision du 4 mai 2012 portant agrément de l'établissement École des psychologues praticiens (EPP) pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute
Décision du 4 mai 2012 portant agrément de l'établissement « École pratique des hautes études en psychopathologies » (EPHEP) pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute
Circulaire DSS n° 2012-170 du 19 avril 2012 relative à l'indemnisation des présidents des sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres des professions de santé
Instruction DGOS/RH2 n° 2012-177 du 4 mai 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne
Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 25 avril 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de février 2012
Instruction DGOS/PF3/DREES/DMSI n° 2012-135 du 28 mars 2012 relative à l'enregistrement des maisons de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) et à l'ouverture de l'Observatoire des maisons de santé
Circulaire DGOS/RHSS n° 2012-181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d'exercice des psychologues au sein des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Décision du 11 mai 2012 portant agrément de la société EpiConcept pour l'hébergement de la plate-forme applicative Voozanoo qui propose des services en ligne de gestion de dossiers médicaux et de surveillance sanitaire
Lettre interministérielle de présentation du 12 mars 2012 relative au référentiel national des ateliers santé ville (ASV)
Circulaire interministérielle DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3 n° 2012-173 du 19 avril 2012 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2012
Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DREES n° 2012-172 du 23 avril 2012 relative à la création d'une nouvelle catégorie d'établissement nommée « SAMSAH » et à la modification des règles d'enregistrement d'établissements et services pour adultes handicapés dans le répertoire FINESS
Circulaire DGCS/SD3B n° 2012-174 du 23 avril 2012 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail pour l'exercice 2012
Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations
Circulaire interministérielle DGCS/SD2C/DPJJ/SAD-JAV/DGESCO/SG-CIV/DAIC n° 2012-63 du 7 février 2012 relative à la coordination des dispositifs de soutien à la parentalité au plan départemental
Note d'information DGCS/SD1C n° 2012-167 du 18 avril 2012 précisant les modalités d'application du décret n° 2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active
Circulaire DGCS/SDFEFH-B2 n° 2012-158 du 13 avril 2012 relative au financement d'accueils de jour pour les femmes victimes de violences au sein du couple dans chaque département
Arrêté du 4 mai 2012 portant nomination de membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale pour 2012 (52e promotion)
Circulaire SG n° 2012-145 du 9 mars 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d'intervention régional créé par l'article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Circulaire interministérielle DSS/5C/DGCL n° 2012-143 du 2 avril 2012 relative aux délais de communication des changements de taux du versement de transport prévu à l'article 33 de la loi de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives du 22 mars 2012, codifié aux articles L. 2333-67 et L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales
Liste des agents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ayant reçu l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Liste des agents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (rectificatif)
Circulaire DSS/SD2B n° 2012-164 du 16 avril 2012 relative au bénéfice des prestations familiales des ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse en situation d'inactivité professionnelle sur le territoire français
Circulaire DSS/5B n° 2012-161 du 20 avril 2012 relative au régime social des redevances et avances sur redevances