MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ |
Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination au sein du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 7 juin 2012 portant renouvellement des membres nommés du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Décision n° 2011.12.101/MJ du 16 novembre 2011 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission parcours de soins et maladies chroniques
Décision du 20 avril 2012 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision n° M 2012-05 du 24 avril 2012 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang
Décision n° M 2012-06 du 24 avril 2012 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang
Décision n° M 2012-07 du 24 avril 2012 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang
Décision n° M 2012-08 du 24 avril 2012 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang
Décision n° M 2012-09 du 24 avril 2012 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang
Décision n° M 2012-10 du 24 avril 2012 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-53 du 7 mai 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-54 du 7 mai 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2012-12 du 7 mai 2012 portant nomination à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2012-13 du 7 mai 2012 portant cessation de fonctions de la personne responsable intérimaire à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2012-14 du 7 mai 2012 portant nomination de la personne responsable intérimaire à l'Établissement français du sang
Décision DG n° 2012-66 du 9 mai 2012 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-65 du 11 mai 2012 portant nomination auprès du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2012-164 du 11 mai 2012 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-165 du 11 mai 2012 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-167 du 11 mai 2012 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-162 du 14 mai 2012 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision du 23 mai 2012 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision du 23 mai 2012 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision du 23 mai 2012 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision du 23 mai 2012 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision du 23 mai 2012 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision du 23 mai 2012 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision DG n° 2012-169 du 24 mai 2012 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-172 du 24 mai 2012 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision n° 2012-0072 DC/CEESP du 24 mai 2012 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la commission évaluation économique et santé publique
Décision n° 2012-0073 DC/SED du 24 mai 2012 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (CNEDIMTS)
Décision DG n° 2012-173 du 25 mai 2012 portant nomination d'un expert auprès du conseil scientifique
Décision du 30 mai 2012 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision du 6 juin 2012 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des familles
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurssalariés
Arrêté du 10 mai 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
Arrêté du 22 mai 2012 portant nomination au Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Arrêté du 1er juin 2012 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 portant nomination des membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière, autres que les membres de droit
Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé
Arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale
Arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'État de pédicure-podologue
Circulaire DGOS/RH4 n° 2012-206 du 22 mai 2012 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel concernant l'ensemble des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Instruction DGOS/RHSS n° 2012-190 du 9 mai 2012 relative à la publication de l'arrêté du 28 mars 2012 modifiant la procédure applicable aux coopérations entre professionnels de santé
Arrêté du 6 juin 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2012
Instruction DGOS/PF4/MSIOS n° 2012-193 du 4 mai 2012 relative à l'appel d'offres PREPS spécifique pour évaluer la création de valeur par les systèmes d'information de production de soins dans le cadre de la politique nationale relative aux systèmes d'information hospitaliers
Circulaire interministérielle DGOS/PF1/DB/DGFiP n° 2012-195 du 9 mai 2012 relative aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé
Arrêté du 15 mai 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital aux emplois du corps des directeurs d'hôpital de classe normale
Décision du 2 avril 2012 désignant un administrateur provisoire du centre hospitalier de Lens
Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Circulaire DGS/DUS/CORRUSS n° 2012-188 du 9 mai 2012 relative à l'organisation des rapatriements sanitaires vers la France de patients porteurs de maladies transmissibles nécessitant un isolement ou de bactéries multirésistantes (BMR)
Instruction DGS/RI1-3 n° 2012-168 du 23 avril 2012 mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole
Instruction interministérielle DGS/DUS/DGSCGC/DGT/DGCS/DGOS n° 2012-197 du 9 mai 2012 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2012 du plan national canicule et à l'organisation de la permanence des soins propre à la période estivale
Circulaire interministérielle DGS/DGSCGC n 2012/209 du 2 mai 2012 relative à la campagne nationale 2012 de prévention des défenestrations accidentelles d'enfants
Circulaire interministérielle DGS/EA1/DGPR n° 2012-215 du 4 juin 2012 relative à l'application des décrets n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 et n° 2011-763 du 28 juin 2011
Instruction DGS/EA4 n° 2012-196 du 9 mai 2012 relative aux modalités de recensement, d'exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l'année 2012
Circulaire interministérielle DGCS/SD5C/DGS/DSS n° 2012-199 du 7 juin 2012 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2012 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM) et l'expérimentation « Un chez-soi d'abord »
Circulaire DGCS/SD1C n° 2012-104 du 4 mai 2012 relative aux conditions d'accès et aux modalités de calcul du RSA des personnes exerçant une activité de volontaire
Circulaire DGCS/SD5A/SD1C n° 2012-184 du 7 mai 2012 relative aux conditions d'emploi des crédits de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)
Note d'information DGCS/SD1C n° 2012-62 du 6 février 2012 aux voies de recours ouvertes contre les décisions prises sur les demandes de remise de dettes de revenu de solidarité active (RSA)
Décision du 7 mai 2012 fixant la liste, établie par ordre alphabétique, des candidats admis au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants au titre de l'année 2012
Circulaire interministérielle DSS/DACI n° 2012-207 du 24 mai 2012 relative à l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 883-2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et de son règlement d'application n° 987-2009 au regard de la Suisse
Circulaire DSS/SD4C n° 2012-213 du 1er juin 2012 relative à l'attribution d'un numéro identifiant d'attente aux demandeurs ou aux bénéficiaires de prestations de protection sociale
Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l'agrément définitif au 21 mai 2012
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Circulaire DSS/MCGR/DGCS n° 2012-162 du 20 avril 2012 relative à la généralisation du dossier national de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Résultat des élections du 5 mars 2012 fixant la composition du conseil d'administration au 5 avril 2012