MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ |
Arrêté du 16 février 2012 portant composition du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique, promotion 2011-2012
Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination des membres du jury de soutenance de mémoire de fin de formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2011-2012
Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2011-2012
Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination des membres du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire-promotion 2011-2012
Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination au conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté du 30 mai 2012 approuvant l'avenant n° 6 à la convention collective de l'Établissement français du sang
Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie
Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne
Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes
Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Arrêté du 26 juin 2012 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé
Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste
Décision n° 2012-07 du 6 mars 2012 portant composition du comité médical et scientifique de l'Agence de la biomédecine
Décision n° 2012-0016/DC/SED du 8 mars 2012 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d'un vice-président de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (CNEDIMTS)
Décision du 29 mars 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 2 avril 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 2 avril 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 2 avril 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 4 avril 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision n° 2012-11 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2006-38 du 4 décembre 2006 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de protocole de recherche sur l'embryon ou les cellules souches embryonnaires, d'importation ou d'exportation de cellules souches embryonnaires et de conservation d'embryon ou de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche
Décision n° 2012-12 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2009-15 du 10 juillet 2009 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande de renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur l'embryon ou les cellules souches embryonnaires humaines ou de conservation d'embryons ou de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche
Décision n° 2012-13 du 12 avril 2012 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2141-20 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de protocole d'étude sur l'embryon
Décision du 18 avril 2012 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 20 avril 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 23 avril 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 23 avril 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 23 avril 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 24 avril 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 24 avril 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-10 du 11 mai 2012 modifiant les décisions n° 2009-16 et n° 2008-22 du 23 juin 2008 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2141-27 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de gamètes ou de tissus germinaux
Décision du 16 mai 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 mai 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 23 mai 2012 portant délégation de signature
Décision du 23 mai 2012 portant délégation de signature pour l'hygiène et la sécurité du travail ainsi que pour la prévention médicale au Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Décision du 23 mai 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 24 mai 2012 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 30 mai 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-171 du 7 juin 2012 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG n° 2012-174 du 7 juin 2012 portant nomination d'un expert auprès du conseil scientifique
Décision DG n° 2012-175 du 7 juin 2012 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision n° 2012.0084.DC/SG du 7 juin 2012 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des collaborateurs occasionnels et des membres du collège
Décision du 7 juin 2012 portant refus d'agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 11 juin 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 11 juin 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-178 du 12 juin 2012 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-179 du 12 juin 2012 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-182 du 14 juin 2012 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-185 du 18 juin 2012 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision du 18 juin 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-184 du 21 juin 2012 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-186 du 27 juin 2012 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision DG n° 2012-187 du 27 juin 2012 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision n° 2012.0003/DP/SG du 28 juin 2012 du président de la Haute Autorité de santé portant modification de la décision d'organisation générale de la Haute Autorité de santé
Décision DG n° 2012-195 du 3 juillet 2012 portant nomination d'experts auprès de la commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique
Décision n° 2012.0113/DC/SED du 28 juin 2012 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d'un membre de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (CNEDIMTS)
Décision DG n° 2012-196 du 3 juillet 2012 portant nomination au groupe d'experts « Plan de gestion de risque et études pharmaco-épidémiologiques » à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG n° 2012-200 du 3 juillet 2012 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
Décision DG n° 2012-194 du 4 juillet 2012 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-211 du 17 juillet 2012 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurssalariés
Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Circulaire DGOS/DGCS n° 2012-241 du 19 juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière
Circulaire interministérielle DGS/MC1/DGOS/R4/DAP/DPJJ n° 2012-94 du 21 juin 2012 relative aux recommandations nationales concernant la participation des professionnels de santé exerçant en milieu carcéral à la commission pluridisciplinaire unique (CPU) prévue par l'article D. 90 du code de procédure pénale ou à la réunion de l'équipe pluridisciplinaire prévue par l'article D. 514 du même code et au partage d'informations opérationnelles entre professionnels de santé et ceux de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
Circulaire DGOS/RH1 n° 2012-256 du 27 juin 2012 relative au jury régional du diplôme d'État d'infirmier
Instruction DGOS/RH1 n° 2012-229 du 8 juin 2012 relative à l'agrément des établissements de formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute
Instruction DGOS/PF2 n° 2012-272 du 10 juillet 2012 relative à la semaine de la sécurité des patients 2012
Arrêté du 15 juin 2012 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Circulaire DGOS/RH3/MEIMS n° 2012-228 du 8 juin 2012 relative aux mesures d'amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d'accompagnement social de la modernisation des établissements de santé éligibles au Fonds d'intervention régional créé par l'article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Circulaire DSS/1A/DGOS/R1 n° 2012-240 du 18 juin 2012 relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l'émission et la rectification des données de facturation à l'assurance maladie
Circulaire DGOS/PF2 n° 2012-251 du 22 juin 2012 relative à la doctrine DGOS sur les centres de référence, la labellisation et les structures spécialisées
Instruction DGOS/PF2 n° 2012-259 du 29 juin 2012 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l'établissement de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Décision du 5 juillet 2012 prorogeant les fonctions de l'administrateur provisoire du centre hospitalier intercommunal Unisanté +
Décision du 11 juillet 2012 mettant fin aux fonctions exercées par l'administrateur provisoire du centre hospitalier de Lens
Avis du 23 juin 2012 relatif à la liste nationale d'aptitude aux emplois fonctionnels établie le 3 mai 2012
Arrêté du 30 juin 2012 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique
Arrêté du 30 juin 2012 portant nomination au comité technique des vaccinations
Décision du 9 juillet 2012 portant agrément du Groupement de coopération sanitaire télésanté Lorraine pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel collectées via l'outil T-Lor, outil de partage de données de santé et d'images médicales dans le cadre d'activités de télémédecine
Décision du 9 juillet 2012 portant agrément de la société Sorin CRM pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel collectées via le service Remote Monitoring System (RMS), service associé à la délivrance de défibrillateurs cardiaques
Décision du 9 juillet 2012 portant agrément de la société Pharmagest pour une prestation d'hébergement d'applications gérées et administrées par le client et contenant des données de santé à caractère personnel collectées dans le cadre d'activités de télémédecine « service TELE100T »
Avis du 21 juin 2012 portant sur les critères d'agrément relatifs à la primo-prescription de chimiothérapies anticancéreuses pour les médecins qualifiés spécialistes en pédiatrie ne disposant pas du DESC ou d'une compétence en cancérologie
Circulaire DGS/RI2 n° 2012-222 du 1er juin 2012 relative au financement des consultations de dépistage anonyme et gratuit de l'infection par le VIH
Instruction CNAMTS/DGOS/R3 n° 2012-248 du 15 juin 2012 relative à la priorité de gestion du risque sur l'imagerie médicale en 2010-2012
Le calendrier des vaccinations et les recommandations vaccinales 2012 selon l'avis du Haut Conseil de la santé publique
Circulaire interministérielle DGS/EA2/DGSCGC n° 2012-242 du 14 juin 2012 relative à la prévention des noyades pour l'année 2012
Instruction DGS/EA3 n° 2012-236 du 18 juin 2012 relative à une enquête sur l'activité des agences régionales de santé et des services communaux d'hygiène et de santé en matière d'inspection et de contrôle en hygiène alimentaire et des médicaments vétérinaires entrant dans la mise en application du plan de contrôle pluriannuel, au cours de l'année 2011
Instruction DGS/EA1 n° 2012-245 du 20 juin 2012 relative à l'application de l'article R. 1335-8-2 du code de la santé publique
Arrêté du 19 mai 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
Arrêté du 9 juillet 2012 portant désignation des membres permanents de la commission de sélection des appels à projets instituée auprès de la directrice générale de la cohésion sociale dans le cadre de la procédure d'autorisation des centres nationaux de ressources pour les handicaps rares
Arrêté du 9 juillet 2012 portant désignation des membres disposant d'une voix consultative au sein de la commission de sélection des appels à projets instituée auprès de la directrice générale de la cohésion sociale et chargée d'émettre un avis sur les projets de création du Centre national de ressources pour les handicaps rares à composante épilepsie sévère
Arrêté du 29 juin 2012 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) NOÉ du 11 mai 2011
Décision du 18 juin 2012 du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l'enfance (FNFPE)
Décision du 18 juin 2012 du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l'enfance (FNFPE)
Décision du 18 juin 2012 du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l'enfance (FNFPE)
Arrêté du 18 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Circulaire DSS/SD4B n° 2012-200 du 21 mai 2012 relative à l'élection 2012 des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants
Liste des agents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ayant reçu l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Circulaire DSS/SGMCAS/DGOS n° 2012-237 du 15 juin 2012 relative au contrat type pour l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur les véhicules sanitaires légers