MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ


Sommaire thématique

ADMINISTRATION

Administration générale

Instruction DAJ n° 2012-306 du 2 août 2012 relative à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la déclaration publique d'intérêts pour les membres des commissions et conseils placés auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale

Note de service DRH/DRH1E n° 2012-302 du 31 juillet 2012 relative aux modalités de répartition et d'attribution des éléments accessoires de rémunération pour l'année 2012

Note de service DRH/DRH1D n° 2012-311 du 3 août 2012 relative aux tests psychotechniques et examens médicaux des adjoints techniques relevant de la spécialité « conduite de véhicules »

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Décision DG n° 2012-190 du 4 juillet 2012 modifiant la décision DG n° 2012-171 du 7 juin 2012 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG n° 2012-197 du 4 juillet 2012 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision n° DS 2012-55 du 4 juillet 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang

Décision n° DS 2012-56 du 6 juillet 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang

Décision DG n° 2012-198 du 9 juillet 2012 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Décision DG n° 2012-199 du 9 juillet 2012 portant nomination d'un expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

Décision DG n° 2012-204 du 9 juillet 2012 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux

Décision n° DS 2012-58 du 11 juillet 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang

Décision DG n° 2012-189 du 12 juillet 2012 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique

Décision n° DS 2012-57 du 12 juillet 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang

Décision n° N 2012-15 du 12 juillet 2012 portant nomination à l'Établissement français du sang

Décision DG n° 2012-209 du 16 juillet 2012 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux

Décision DG n° 2012-210 du 16 juillet 2012 portant nomination d'un expert auprès du conseil scientifique

Décision DG n° 2012-212 du 19 juillet 2012 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision n° 2012.0136/DC/SG du 19 juillet 2012 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président du groupe « déontologie et indépendance de l'expertise »

Décision DG n° 2012-215 du 26 juillet 2012 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Décision n° 2012-21 du 26 juillet 2012 portant création et composition du collège d'experts « techniques et études » de l'Agence de la biomédecine

Décision DG n° 2012-205 du 27 juillet 2012 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision DG n° 2012-213 du 27 juillet 2012 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique

Décision DG n° 2012-218 du 30 juillet 2012 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

Décision DG n° 2012-219 du 31 juillet 2012 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux

Décision DG n° 2012-220 du 3 août 2012 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Instruction DAJ n° 2012-307 du 30 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la déclaration publique d'intérêts dans les agences régionales de santé

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Délibération n° 2012-01 du 11 avril 2012 portant adoption du compte financier du CNG pour l'année 2011

Délibération n° 2012-02 du 11 avril 2012 portant affectation du résultat du CNG pour l'année 2011

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 24 juillet 2012 portant nomination d'assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination au Conseil central de la section C de l'ordre national des pharmaciens

Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination des membres du jury du concours d'internat de médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2012-2013

Circulaire DGOS/RH4 n° 2012-279 du 13 juillet 2012 relative à la procédure d'évaluation pour l'année 2012 et aux conditions de mise en oeuvre du versement du complément de rémunération lié à la performance pour les directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux ou universitaires

Instruction DGOS/RH2 n° 2012-308 du 3 août 2012 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute et aux modalités d'inscription sur le registre national des psychothérapeutes

Établissements de santé

Arrêté du 26 juillet 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2012

Arrêté du 26 juillet 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de mai 2012

Circulaire DGOS/PF4 n° 2012-280 du 13 juillet 2012 relative au second appel à projets 2012 du programme de soutien aux techniques innovantes (PSTIC)

Instruction DGOS/PF2 n° 2012-287 du 19 juillet 2012 portant sur la généralisation de l'indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé, publics et privés, exerçant une activité de médecine-chirurgie ou obstétrique (MCO)

Instruction DGOS/RH3 n° 2012-300 du 31 juillet 2012 relative à l'appel à candidatures auprès des agences régionales de santé pour l'accompagnement de projets sur l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans les établissements publics ou privés de santé

Etablissements de santé

Organisation

Circulaire DGOS/PF2 n° 2012-268 du 5 juillet 2012 relative à la réalisation d'un annuaire national des structures d'étude et de traitement de la douleur chronique identifiées et au recueil de leurs données d'activité

Instruction DGOS/R3/DGS/MC1 n° 2012-265 du 3 juillet 2012 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d'été

97Instruction DGOS/PF2 n° 2012-286 du 16 juillet 2012 complétant la circulaire DGOS/PF2 n° 2012-134 du 27 mars 2012 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2011 et modifiant son annexe IV

Instruction DGOS/R3/INCa n° 2012-297 du 30 juillet 2012

Gestion

Circulaire interministérielle DGOS/PF1/DGFiP/CL1B n° 2012-269 du 6 juillet 2012 relative aux évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2012 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

Instruction DGS/PP2/DGOS/PF2 n° 2012-266 du 13 juillet 2012 relative au recensement par les centres de référence maladies rares des spécialités pharmaceutiques susceptibles de faire l'objet de recommandations temporaires d'utilisation telles que mentionnées à l'article L. 5121-12-1 du code de la santé publique

Personnel

Décision du 29 juillet 2012 désignant des administrateurs provisoires du centre hospitalier d'Ajaccio

Note d'information CNG/DGD/UDH n° 2012-281 du 16 juillet 2012 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2012

Note d'information CNG/DGD n° 2012-282 du 16 juillet 2012 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2012

Note d'information CNG/DGD/UD3S n° 2012-292 du 20 juillet 2012 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats au titre de l'année 2012 des personnels de direction des établissements mentionnées à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi, figurant sur l'arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent leurs fonctions de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de la même loi en qualité de directeur adjoint

Santé publique

Arrêté du 2 août 2012 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique

Décision du 1er août 2012 portant agrément de la société Navaho pour une prestation d'hébergement via la solution logicielle NAVAHO SANTÉ ARCHIVAGE, prestation de services d'archivage des données de santé à caractère personnel

Décision du 1er août 2012 portant agrément de la société Orange Business Services pour la prestation d'hébergement « Services d'imageries médicales partagées », proposée au Groupement de coopération sanitaire pour le développement des systèmes d'information en santé partagés en Île-de-France (GCS D-SISIF) dans le respect des dispositions de l'accord-cadre conclu entre Orange Business Services et le GCS D-SISIF

Décision du 1er août 2012 portant agrément du syndicat interhospitalier de Bretagne, pour une prestation d'hébergement d'applications confiées par les clients et gérant des données de santé à caractère personnel

Urgences

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle

SOLIDARITÉS

Professions sociales

Arrêté du 19 juillet 2012 portant ouverture en 2013 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/1A n° 2012-283 du 13 juillet 2012 modifiant la circulaire DGCS/5C/DSS/1A n° 2012-148 du 5 avril 2012 relative aux orientations de l'exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

Circulaire DGCS/SD2A n° 2012-284 du 17 juillet 2012 relative au questionnaire d'autoévaluation des pratiques de bientraitance dans les maisons d'accueil spécialisées (MAS) et les foyers d'accueil médicalisé (FAM) accueillant des personnes adultes handicapées - organisation de la campagne 2012

Circulaire DGCS/SD3A n° 2012-295 du 25 juillet 2012 relative aux modalités d'attribution du fonds de restructuration des services d'aide à domicile autorisés et agréés

Action sociale

Circulaire DGCS/SD5A n 2012-263 du 3 juillet 2012 relative au recensement des besoins de crédits de paiement concernant les opérations déjà engagées des contrats de plan/projet État-régions (XIIe plan, CPER 2007-2013) et hors CPER - Crédits d'investissement - Gestion 2012

Circulaire DGCS/2A n° 2012-290 du 19 juillet 2012 relative aux orientations de l'exercice 2012 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Arrêté du 17 juillet 2012 portant ouverture des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2013 (53e promotion)

Arrêté du 19 juillet 2012 portant affectation des anciens élèves de la 50e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant nomination des membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale pour 2012 (52e promotion)

Arrêté du 24 juillet 2012 fixant la liste des élèves de la 50e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale ayant obtenu le titre d'ancien élève

Arrêté du 8 août 2012 portant nomination d'un membre du conseil départemental de l'Aveyron auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées

Arrêté du 8 août 2012 portant nomination d'un membre du conseil départemental du Tarn auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées

Arrêté du 8 août 2012 portant nomination d'un membre du conseil départemental de la Vendée au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire

Circulaire interministérielle DSS/SD5B/SGCIV/SGSA FSL n° 2012-238 du 18 juin 2012 relative à la prorogation de trois ans du dispositif d'exonération des cotisations sociales patronales applicable aux entreprises et aux associations implantées en zones franches urbaines et au renforcement de la clause d'embauche

Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale

Acte réglementaire du 23 juillet 2012 portant décision de mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion externalisée des appels téléphoniques émanant des travailleurs indépendants du commerce, de l'industrie et de l'artisanat