MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ


Sommaire thématique

ADMINISTRATION

Administration générale

Décision du 3 septembre 2012 portant composition du Comité national de concertation

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Arrêté du 30 août 2012 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 13 septembre 2012 portant nomination au Bureau central de tarification

Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature au Fonds de réserve pour les retraites

Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature pour l'hygiène et la sécurité du travail ainsi que pour la prévention médicale au Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

Décision n° 12-001 du 20 août 2012 relative à la désignation du pharmacien responsable et des pharmaciens responsables intérimaires de l'établissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves

Décision DG n° 2012-227 du 31 août 2012 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision n° 12-002 du 1er septembre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

Décision du 7 septembre 2012 portant habilitation pour l'évaluation des établissements etservices visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en applicationdes dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et desfamilles

Décision du 13 septembre 2012 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurssalariés

SANTÉ

Professions de santé

Instruction DGOS/RH1 n° 2012-317 du 9 août 2012 relative à la mise en oeuvre des plans de santé publique dans les programmes de formation initiale des professions paramédicales

Établissements de santé

Arrêté du 23 août 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de juin 2012

Circulaire DSS/1A/DGOS/R5 n° 2012-318 du 16 août 2012 relative à la modification des règles de facturation des séjours MCO des patients relevant de l'aide médicale de l'État (AME)

Circulaire NDGS/PP4 n° 2012-328 du 31 août 2012 relative aux conditions d'utilisation du placenta, du cordon ombilical et des cellules qui les constituent

Établissements de santé

Organisation

Circulaire interministérielle DGOS/PF1/PF3/DGFiP/CL1B n° 2012-320 du 20 août 2012 relativeà l'accompagnement du projet de fiabilisation des comptes de l'ensemble des établissements publics de santé et aux objectifs fixés aux établissements publics de santé pour l'année2012

Personnel

Arrêté du 27 août 2012 relatif à la nomination de M. Daniel MOINARD en qualité de directeur général des hospices civils de Lyon par intérim

Décision du 22 août 2012 désignant des administrateurs provisoires de l'établissement public départemental de santé mentale Colson de Fort-de-France

Santé publique

Arrêté du 13 août 2012 portant prorogation de l'arrêté du 21 septembre 2009 fixant la composition du Comité national des registres

Arrêté du 17 août 2012 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Décision du 27 août 2012 portant agrément de l'établissement « Université Paul Valéry Montpellier-III » pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute

Pharmacie

Arrêté du 11 septembre 2012 portant nomination du président du comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale

SOLIDARITÉS

Professions sociales

Arrêté du 30 août 2012 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'interventionsociale

Action sociale

Enfance et famille

Décision n° 1 du 19 septembre 2012 du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l'enfance (FNFPE)

Décision n° 2 du 19 septembre 2012 du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l'enfance (FNFPE)

Décision n° 3 du 19 septembre 2012 du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l'enfance (FNFPE)

Exclusion

Circulaire DGCS/SD/1C n 2012-299 du 30 juillet 2012 relative aux conditions d'accès et aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de l'allocation aux adultes handicapés des personnes placées sous main de justice - incarcérées ou bénéficiant d'une mesure d'aménagement ou d'exécution de peine

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Circulaire DSS/5B n° 2012-319 du 18 août 2012 relative au régime social applicable aux heures supplémentaires et au taux du forfait social résultant de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012

Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application des dispositions de l'arrêté 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articlesL. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale

Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l'agrément définitif au 31 août 2012