MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ |
Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2011 portant renouvellement des membres nommés du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 et portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination du président du comité consultatif de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Décision du 25 juin 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 28 juin 2012 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 28 juin 2012 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 3 juillet 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 6 juillet 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 6 juillet 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 6 juillet 2012 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 10 juillet 2012 portant autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 11 juillet 2012 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 11 juillet 2012 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 23 juillet 2012 portant autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 24 juillet 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 2 août 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 3 août 2012 portant autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 3 août 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 3 août 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 3 août 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 27 août 2012 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 27 août 2012 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 27 août 2012 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 27 août 2012 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 27 août 2012 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 29 août 2012 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-232 du 25 septembre 2012 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG n° 2012-233 du 25 septembre 2012 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision n° 2012-0157/DC/UMEPI du 26 septembre 2012 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président du groupe de travail « Intérêt de santé publique et études post-inscriptions »
Décision DG n° 2012-241 du 27 septembre 2012 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision n° 2012-0029/DP/SG du 27 septembre 2012 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service évaluation des actes professionnels
Délégation de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination à l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Arrêté du 4 octobre 2012 portant nomination des membres siégeant au sein des unions régionales de santé compétentes pour les biologistes responsables
Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination de professionnels de santé siégeant au sein des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les sages-femmes et les orthoptistes
Circulaire DREES/BPS n° 2012-326 du 29 août 2012 relative à l'enquête sur les établissements de formation aux diplômes de la santé
Circulaire interministérielle DGOS/RH1/RH4/DDI/BIP n° 2012-330 du 31 août 2012 relative aux dispositifs d'accueil en formation en France d'étudiants et professionnels étrangers médicaux et paramédicaux
Circulaire DGOS/RH4 n° 2012-337 du 10 septembre 2012 relative au rappel des dispositions réglementaires sur le temps de travail des internes dans les établissements de santé
Instruction DGOS/PF3 n° 2012-349 du 28 septembre 2012 relative au guide méthodologique « Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé »
Instruction interministérielle DGOS/SG-CIV/PF3 n° 2012-351 du 28 septembre 2012 relative à l'appui apporté aux professionnels de santé porteurs de projets de création de structures pluriprofessionnelles d'exercice coordonné de soins de premier recours (centres et maisons de santé) en zones urbaines sensibles (ZUS) ou dans les quartiers prioritaires de la ville
Avis du 30 juillet 2012 sur un projet de décret relatif à la réalisation par l'Imprimerie nationale de la carte de professionnel de santé (décret n° 2012-1117 du 2 octobre 2012 relatif à l'intégration de la carte de professionnel de santé dans le monopole de l'Imprimerie nationale, publié au Journal officiel n° 0231 du 4 octobre 2012)
Arrêté du 16 août 2012 fixant la dotation annuelle de financement de l'Établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2012
Arrêté du 4 octobre 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de juillet 2012
Instruction DGOS/PF/MSIOS n° 2012-347 du 25 septembre 2012 relative au renseignement de l'observatoire des systèmes d'information de santé
Instruction DGOS/PF2 n° 2012-352 du 28 septembre 2012 relative à l'organisation de retours d'expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé
Circulaire interministérielle DGOS/PF1/PF3/DGFiP/BP1B/CL 1B n° 2012-321 du 21 août 2012 relative à la coordination des agences régionales de santé et des directions régionales et départementales des finances publiques lors de mesures d'adaptation de l'organisation territoriale des soins et du réseau des comptables publics
Instruction DGOS/R3 n° 2012-334 du 7 septembre 2012 relative au déploiement du dispositif de permanence des soins dans les établissements de santé ex-OQN (PDSES)
Circulaire interministérielle DGOS/PF1/DSS/DGFIP n° 2012-350 du 14 septembre 2012 relative à la mise en place des comités régionaux de veille active sur la situation de trésorerie des établissements publics de santé
Arrêté du 25 septembre 2012 modifiant la composition nominative de la commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 28 septembre 2012 portant nomination de la Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 12 octobre 2012 relatif à la nomination de M. Alain HERIAUD en qualité de directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Décision du 6 mars 2012 portant agrément de la Société française du radiotéléphone (SFR), pour l'hébergement d'applications fournies par les clients et gérant des données de santé à caractère personnel via ses offres de services « Isiad-Infrastructure SI à la demande » et « Hosting-Hébergement dédié »
Décision du 6 mars 2012 portant agrément de la société International Cross Talk (ICT) en qualité d'hébergeur pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel gérées par les applications Chorus et Chrysalide dont elle est éditeur
Circulaire interministérielle DGS/EA1/DGPR n° 2012-327 du 29 août 2012 relative à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) « AMB - Série 75 - Ecostéryl » de la société AMB
Circulaire interministérielle DGS/EA1/DGPR n° 2012-335 du 6 septembre 2012 relative à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) « STERILWAVE » de la société BERTIN
Arrêté du 11 septembre 2012 portant nomination du président du Comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 2013 pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
Circulaire DREES/BPS n° 2012-325 du 29 août 2012 relative à l'enquête auprès des établissements qui dispensent les formations préparant aux diplômes du travail social visés au titre V du code de l'action sociale et des familles (art. D. 451-11 à D. 451-104)
Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2008 et portant nomination d'un membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Arrêté du 1er novembre 2012 portant délégation de signature