MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ |
Arrêté du 22 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 portant renouvellement des membres nommés du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Décision DG n° 2012-166 du 23 mai 2012 portant nomination d'experts auprès du conseil scientifique
Décision DG n° 2012-217 du 7 août 2012 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire
Décision DG n° 2012-222 du 20 août 2012 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG n° 2012-223 du 20 août 2012 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-224 du 20 août 2012 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision n° 2012-0014/DP/SG du 1er septembre 2012 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la responsable de la mission d'information sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé à destination des usagers
Décision DG n° 2012-225 du 6 septembre 2012 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-226 du 6 septembre 2012 portant nomination d'experts auprèsdu groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2012-229 du 11 septembre 2012 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-231 du 12 septembre 2012 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-234 du 12 septembre 2012 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2012-230 du 17 septembre 2012 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
Décision n° DS 2012-59 du 17 septembre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-60 du 25 septembre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-61 du 27 septembre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° 2012-0015/DP/SG du 28 septembre 2012 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service Bonnes pratiques professionnelles
Décision n° DS 2012-62 du 17 octobre 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-63 du 17 octobre 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-64 du 17 octobre 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-65 du 17 octobre 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-66 du 17 octobre 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-67 du 17 octobre 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-68 du 17 octobre 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-69 du 17 octobre 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-70 du 17 octobre 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision DS n° 2012-71 du 17 octobre 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision DS n° 2012-72 du 17 octobre 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-73 du 17 octobre 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-74 du 17 octobre 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-75 du 17 octobre 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-76 du 17 octobre 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-77 du 17 octobre 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-78 du 17 octobre 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-79 du 17 octobre 2012 portant délégation de pouvoir et de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-80 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-81 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-82 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-83 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-84 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-85 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-86 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-87 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-88 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-89 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-90 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-91 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-92 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-93 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-94 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-95 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-96 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-97 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-98 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-99 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° 12-003 du 19 octobre 2012 relative à la désignation du pharmacien responsable et des pharmaciens responsables intérimaires de l'établissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves
Décision DG n° 2012-216 du 26 octobre 2012 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG n° 2012-242 du 26 octobre 2012 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-243 du 26 octobre 2012 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision du 30 octobre 2012 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des familles
Décision DG n° 2012-235 du 31 octobre 2012 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2012-236 du 31 octobre 2012 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-246 du 31 octobre 2012 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
Décision DG n° 2012-247 du 31 octobre 2012 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2012-245 du 7 novembre 2012 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
Décision DG n° 2012-250 du 7 novembre 2012 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision DG n° 2012-251 du 12 novembre 2012 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé
Arrêté du 23 octobre 2012 portant nomination des membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 fixant, pour l'année universitaire 2013-2014, le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2010 modifié relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie
Instruction DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B n° 2012-378 du 5 novembre 2012 relative à la généralisation de la procédure de publication simplifiée des avis de concours et examens professionnels de divers corps de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 29 octobre 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois d'août 2012
Circulaire DGOS/R1/PF1 n° 2012-374 du 31 octobre 2012 relative à la délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2012
Circulaire interministérielle DGOS/DSR/DGS/DGCS/DSS/DAP/DPJJ n° 2012-373 du 30 octobre 2012 relative à la publication du guide méthodologique sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice
Arrêté du 10 octobre 2012 relatif à la composition nominative du jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 10 octobre 2012 relatif à la composition nominative du jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 10 octobre 2012 relatif à la composition nominative des membres correcteurs participant, avec les membres du jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de la fonction publique hospitalière, à la correction de l'épreuve du rapport d'analyse et de proposition
Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant la composition nominative de la commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 23 octobre 2012 relatif à la nomination de M. Alain COLLOMBET en qualité de directeur général, par intérim, des Hospices civils de Lyon
Décision du 19 octobre 2012 désignant des administrateurs provisoires du centre hospitalier de la Basse-Terre
Arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique
Décision du 25 octobre 2012 portant agrément de la société Sigma Informatique pour son offre « infogérance d'un système d'information incluant l'hébergement de données de santé à caractère personnel gérées par les applications fournies par les clients et utilisées à des fins de suivi médical »
Décision du 25 octobre 2012 portant agrément de la société Arrow ECS pour une prestation d'hébergement d'applications fournies par les clients et gérant des données de santé à caractère personnel collectées à des fins de suivi médical
Décision du 25 octobre 2012 portant agrément de la société Cheops Technology pour l'hébergement d'applications fournies par ses clients et gérant des données de santé à caractère personnel collectées à des fins de suivi médical, via des offres d'hébergement dédié ou mutualisé
Instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT n° 2012-370 du 24 octobre 2012 précisant les actions à mettre en oeuvre pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale
Instruction DGS/EA4 n° n° 2012-366 du 18 octobre 2012 relative au repérage des canalisations en polychlorure de vinyle susceptibles de contenir du chlorure de vinyle monomère résiduel risquant de migrer vers l'eau destinée à la consommation humaine et à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le chlorure de vinyle monomère en application des articles R. 1321-26 à R. 1321-36 du code de la santé publique
Arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 2013 pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 2013 pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Circulaire DGCS/5C/DSS/1A n° 2012-148 du 5 avril 2012 modifiée relative aux orientations de l'exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
Circulaire DGCS/MISI/DREES n° 2012-377 du 5 novembre 2012 relative à la création d'une nouvelle catégorie d'établissements nommés « UEROS » (unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et professionnelle) dans le répertoire FINESS
Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant désignation des membres permanents de la commission de sélection des appels à projet instituée auprès de la directrice générale de la cohésion sociale dans le cadre de la procédure d'autorisation des centres nationaux de ressources pour les handicaps rares
Arrêté du 26 octobre 2012 portant délégation de signature
Circulaire DGCS/SD1C n° 2012-243 du 18 octobre 2012 relative aux conditions d'accès et aux modalités de calcul du RSA des personnes exerçant une activité de volontaire
Arrêté du 2 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif à la répartition interrégimes des dépenses de l'École nationale supérieure de sécurité sociale
Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination d'un membre du conseil départemental de la Vendée au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire
Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination de membres des conseils départementaux du Tarn et des Hautes-Pyrénées au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées
Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination de membres des conseils départementaux du Cantal au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne
Arrêté du 14 novembre 2012 portant délégation de signature
Circulaires interministérielles DSS/3A n° 2012-379 et DGT/DGEFP/SASFL n° 2012-17 du 2 octobre 2012 relative à la mise en oeuvre de la pénalité prévue par l'article L. 138-24 du code de la sécurité sociale dont sont redevables les entreprises employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord en faveur de l'emploi des salariés âgés
Circulaire DSS/SD4B n° 2012-381 du 9 novembre 2012 relative à l'installation des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants
Arrêté du 30 octobre 2012 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie