MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ |
Arrêt du 23 février 2012 de la Cour européenne des droits de l'homme : affaire G. c. France (requête n° 27244/09)
Arrêté du 10 septembre 2012 portant renouvellement de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 10 septembre 2012 portant renouvellement de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 10 septembre 2012 portant renouvellement de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 10 septembre 2012 portant renouvellement de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Circulaire DGCS/SD4A n° 2012-345 du 21 septembre 2012 relative aux modalités d'application de la procédure permettant l'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers
Décision du 15 octobre 2012 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Décision n° DS 2012-100 du 22 octobre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-101 du 22 octobre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-102 du 22 octobre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-103 du 22 octobre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-104 du 22 octobre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-105 du 22 octobre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° M 2012-11 du 22 octobre 2012 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang
Décision n° M 2012-12 du 22 octobre 2012 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang
Décision n° M 2012-13 du 22 octobre 2012 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang
Décision n° M 2012-14 du 22 octobre 2012 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang
Décision n° M 2012-15 du 22 octobre 2012 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang
Décision n° M 2012-16 du 22 octobre 2012 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang
Décision n° M 2012-17 du 22 octobre 2012 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang
Décision n° M 2012-18 du 22 octobre 2012 portant désignation de la personne responsable desmarchés au sein de l'Établissement français du sang
Circulaire DGCS/1A n° 2012-369 du 23 octobre 2012 relative à la mobilisation du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion pendant l'hiver 2012-2013
Décision n° DS 2012-99 du 24 octobre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° 2012-27 du 24 octobre 2012 portant nomination au collège d'experts donneurs vivants pour les greffes dérogatoires d'organes auprès de l'Agence de la biomédecine
Décision n° 2012-28 du 24 octobre 2012 portant nomination au collège d'experts pour les greffes dérogatoires de cellules auprès de l'Agence de la biomédecine
Arrêté du 25 octobre 2012 fixant la liste des candidats admis en qualité d'élèves à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2012 (52e promotion)
Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Instruction DGOS/MSIOS n° 2012-375 du 31 octobre 2012 relative au Guide pratique à destination des agences régionales de santé pour la déclinaison régionale du programme hôpital numérique
Instruction DGOS/MSIOS n° 2012-376 du 31 octobre 2012 relative à la boîte à outils pour l'accompagnement des établissements de santé à l'atteinte des prérequis du programme Hôpital numérique
Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Arrêté du 8 novembre 2012 portant renouvellement de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 8 novembre 2012 portant renouvellement de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Circulaire DGOS/R1 n° 2012-382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé
Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination au comité de suivi du programme national nutrition santé (2011-2015) et du plan Obésité (2010-2013)
Instruction DGOS/PF3 n° 2012-384 du 12 novembre 2012 relative au guide méthodologique relatif à la circulation, au sein des centres et des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients
Arrêté du 15 novembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Décision n° DS 2012-106 du 15 novembre 2012 portant délégation de pouvoir et de signatureà l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-107 du 15 novembre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2012-108 du 15 novembre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2012-17 du 15 novembre 2012 portant cessation de fonctions à l'Établissement français du sang
Décision n° N 2012-18 du 15 novembre 2012 portant nomination à l'Établissement français du sang
Décision n° M 2012-19 du 15 novembre 2012 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang
Instruction DGOS/PF2 n° 2012-389 du 16 novembre 2012 relative aux modalités de codage PMSI concernant les patients atteints de maladies rares
Arrêté du 19 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Décision n° 2012-30 du 19 novembre 2012 relative à la liste des personnels et des commissions soumis à déclaration publique d'intérêts
Tableau d'avancement du 19 novembre 2012 au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales) au titre de l'année 2013
Tableau d'avancement du 19 novembre 2012 au grade d'inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales) au titre de l'année 2013
Décision n° 2012-173/DC/SEM du 21 novembre 2012 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d'un membre de la commission de la transparence prévue à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Décision DG n° 2012-255 du 21 novembre 2012 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG n° 2012-256 du 21 novembre 2012 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Instruction DGOS/PF3/CNAM n° 2012-393 du 21 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre d'une méthode d'évaluation médico-économique des réseaux de santé
Circulaire interministérielle DGCS/5C/DGS/MC2/DSS/1A/DGOS/R4 n° 2012-395 du 22 novembre 2012 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2012 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) et centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), ainsi que de l'expérimentation des maisons d'accompagnement en soins palliatifs
Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination de membres du conseil d'administration du centre informatique de recouvrement du Sud-Ouest
Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination de membres du conseil d'administration du centre informatique de Provence-Alpes-Méditerranée
Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'union informatique de Caen
Instruction DGS/RI2 n° 2012-388 du 23 novembre 2012 relative au déploiement du plan national de lutte contre les hépatites virales B et C 2009-2012 en régions
Décision n° DS 2012-109 du 26 novembre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Circulaire DGOS/RH4 n° 2012-396 du 26 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation de la structuration institutionnelle de l'activité des psychologues de la fonction publique hospitalière
Circulaire DGOS/MEIMMS/PF2/ATIH n° 2012-399 du 26 novembre 2012 relative à la généralisation des indicateurs absentéisme et turnover des personnels dans les établissements publics de santé
Arrêté du 27 novembre 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2012
Décision DG n° 2012-260 du 27 novembre 2012 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision n° 2012-0072/DP/SG du 28 novembre 2012 du président de la Haute Autorité de santé
Décision n° 2012-0181/DC/SED du 28 novembre 2012 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d'un membre de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (CNEDIMTS)
Délibération n° 5 du 28 novembre 2012 du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Décision du 29 novembre 2012 portant agrément de la société Proginov pour une prestation d'hébergement d'applications en mode Saas, fournies et maintenues par le client et gérant des données de santé à caractère personnel produites par des services de santé au travail
Décision du 29 novembre 2012 portant agrément du CHU de Nantes pour l'hébergement d'applications fournies par les clients et gérant des données de santé à caractère personnel, ainsi que pour une prestation d'hébergement de serveurs contenant des données de santé à caractère personnel
Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Circulaire DSS/DACI n° 2012-400 du 3 décembre 2012 relative à la revalorisation du barème des allocations familiales transférables servies en application de la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre la France et le Maroc et de la convention générale de sécurité sociale du 22 octobre 2007 entre la France et le Maroc
Décision du 4 décembre 2012 portant agrément de l'université d'Aix-Marseille pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute
Circulaire interministérielle DGS/EA2/DGSCGC/DLPAJ n° 2012-401 du 4 décembre 2012 relative à la campagne 2012-2013 de prévention et d'information sur les risques d'intoxication au monoxyde de carbone
Circulaire interministérielle DGCS/SD1A/DGS/DGSCGC n° 2012-405 du 7 décembre 2012 relative aux modalités de mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan « grand froid » 2012-2013
Décision n° 2012-32 du 12 décembre 2012 fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d'autorisation prévues à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique
Décision n° 2012-0189/DC/SG du 12 décembre 2012 du collège de la Haute Autorité de santé relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des collaborateurs occasionnels et des membres du collège
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à la composition nominative du jury de l'examen de fin de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à la composition nominative du jury de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés d'administration hospitalière stagiaires
Décision DG n° 2012-263 du 13 décembre 2012 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Arrêté du 14 décembre 2012 portant composition du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique, promotion 2012-2013
Liste des inspecteurs du recouvrement (IR) et des contrôleurs du recouvrement (CR)ayant obtenu un agrément définitif d'exercer, en application des dispositions de l'arrêté 9 septembre 2008 fixant les conditions d'agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail
Liste des inspecteurs du recouvrement (IR) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu une autorisation provisoire d'exercer, en application des dispositions de l'arrêté 9 septembre 2008 fixant les conditions d'agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés