MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ


Sommaire thématique

ADMINISTRATION

Administration générale

Note de service DRH/DRH3D n° 2012-429 du 21 décembre 2012 relative à la généralisation, à compter de 2013, de la procédure de l'entretien professionnel des personnels du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Arrêté du 15 décembre 2012 portant autorisation du Centre national de ressources pour les handicaps rares à composante épilepsie sévère

Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination au Bureau central de tarification

Décision du 17 septembre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 octobre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 octobre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 octobre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 octobre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 octobre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 12 octobre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 15 octobre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 16 octobre 2012 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 16 octobre 2012 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 16 octobre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 18 octobre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 18 octobre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 18 octobre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 22 octobre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 23 octobre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 23 octobre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 25 octobre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 29 octobre 2012 de l'Institut national du cancer portant labellisation d'un site de recherche intégrée sur le cancer (SIRIC)

Décision du 29 octobre 2012 de l'Institut national du cancer portant labellisation d'un site de recherche intégrée sur le cancer (SIRIC)

Décision du 29 octobre 2012 de l'Institut national du cancer portant labellisation d'un site de recherche intégrée sur le cancer (SIRIC)

Décision du 29 octobre 2012 de l'Institut national du cancer portant labellisation d'un site de recherche intégrée sur le cancer (SIRIC)

Décision du 29 octobre 2012 de l'Institut national du cancer portant labellisation d'un site de recherche intégrée sur le cancer (SIRIC)

Décision du 29 octobre 2012 de l'Institut national du cancer portant labellisation d'un site de recherche intégrée sur le cancer (SIRIC)

Décision n° 2012-29 du 30 octobre 2012 fixant la composition du collège d'experts Recherche sur les cellules souches embryonnaires et l'embryon humain de l'Agence de la biomédecine

Décision du 5 novembre 2012 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Décision du 7 novembre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 7 novembre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 7 novembre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 7 novembre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 7 novembre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 7 novembre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 7 novembre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 7 novembre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 7 novembre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 7 novembre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 7 novembre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 novembre 2012 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 9 novembre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 9 novembre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 23 novembre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 23 novembre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 23 novembre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 23 novembre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 23 novembre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 26 novembre 2012 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Décision du 27 novembre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 27 novembre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 28 novembre 2012 de l'Institut national du cancer portant labellisation d'un intergroupe coopérateur

Décision du 28 novembre 2012 de l'Institut national du cancer portant labellisation d'un intergroupe coopérateur

Décision du 28 novembre 2012 de l'Institut national du cancer portant labellisation d'un intergroupe coopérateur

Décision du 28 novembre 2012 de l'Institut national du cancer portant labellisation d'un intergroupe coopérateur

Décision du 28 novembre 2012 de l'Institut national du cancer portant labellisation d'un intergroupe coopérateur

Décision du 28 novembre 2012 de l'Institut national du cancer portant labellisation d'un intergroupe coopérateur

Décision n° 2012-0080/DP/SG du 1er décembre 2012 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service évaluation des actes professionnels

Décision du 1er décembre 2012 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 1er décembre 2012 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 1er décembre 2012 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 décembre 2012 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer

Décision du 7 décembre 2012 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 11 décembre 2012 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision n° 2012-33 du 13 décembre 2012 portant nomination au collège d'experts donneurs vivants pour les greffes dérogatoires d'organes auprès de l'Agence de la biomédecine

Décision n° DS 2012-110 du 17 décembre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang

Décision n° DS 2012-111 du 19 décembre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang

Décision n° DS 2012-112 du 20 décembre 2012 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang

Décision n° N 2012-19 du 20 décembre 2012 portant cessation de fonctions à l'Établissement français du sang

Décision n° N 2012-20 du 20 décembre 2012 portant nomination à l'Établissement français du sang

Décision du 7 janvier 2013* portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la couverture maladie universelle complémentaire au titre de l'année 2013

*Cette décision est incomplète. Il manque l'annexe. La décision accompagnée de l'annexe sera republiée dans le BO n° 2013/02 du 15 mars 2013.

Circulaire DRH/DRH1/MIPEMS n° 2012-412 du 13 décembre 2012 relative au pilotage de l'allocation des ressources humaines dans les agences régionales de santé (ARS)

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 19 décembre 2012 portant désignation des membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée au titre de l'année 2012 conformément aux dispositions des articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4141-3-1, L. 4151-5-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-17 et R. 4111-18 du code de la santé publique

Arrêté du 26 décembre 2012 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé

Arrêté du 27 décembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie

Circulaire DGOS/RH2 n° 2012-431 du 24 décembre 2012 relative aux conditions d'usage du titre de psychothérapeute par les titulaires de diplômes délivrés par des États membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Confédération suisse

Établissements de santé

Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique

Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2012

Circulaire DGOS/R1 n° 2012-406 du 10 décembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé

Circulaire DGOS/R1 n° 2012-418 du 13 décembre 2012 relative à la seconde délégation de crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l'année 2012 et modifiant la circulaire n° 374 du 31 octobre 2012 relative à la délégation des crédits du FMESPP au titre des crédits ENCC des établissements sous OQN pour l'année 2012

Instruction DREES/BES n° 2012-413 du 13 décembre 2012 relative à la statistique annuelle des établissements de santé (SAE)

Etablissements de santé

Personnel

Arrêté du 20 décembre 2012 établissant la liste d'aptitude du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2013, en application de l'article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié

Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins aux emplois du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 26 décembre 2012 portant nomination de membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Décision du 31 décembre 2012 mettant fin aux fonctions exercées par les administrateurs provisoires de l'établissement public départemental de santé mentale Colson de Fort-de-France

Décision du 31 décembre 2012 prorogeant les fonctions de l'administrateur provisoire du centre hospitalier intercommunal Unisanté +

Circulaire DGOS/RH3 n° 2012-435 du 26 décembre 2012 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Instruction interministérielle DGOS/RH1/DGESIPA-MFS n° 2012-427 du 20 décembre 2012 relative au rappel des obligations des établissements publics de santé accueillant des étudiants étrangers en cours de deuxième cycle des études médicales et odontologiques selon leur pays d'origine

Santé publique

Décision du 21 décembre 2012 portant agrément du groupement d'intérêt économique Chorégie pour une prestation d'hébergement de données de santé à caractère personnel dénommée « sauvegarde de second niveau »

Décision du 26 décembre 2012 portant agrément de l'établissement Université Claude-Bernard - Lyon-I pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute

Décision du 2 janvier 2013 portant agrément conjoint de l'université Claude-Bernard (Lyon-I) et de l'université de Savoie (Chambéry) pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène

Circulaire interministérielle DGS/RI1/DGALN/DGAL n° 2012-360 du 1er octobre 2012 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine

Instruction DGS/RI1/DGCS n° 2012-433 du 21 décembre 2012 relative aux conduites à tenir devant des infections respiratoires aiguës ou des gastro-entérites aiguës dans les collectivités de personnes âgées

SOLIDARITÉS

Professions sociales

Arrêté du 20 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 2013 pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

Circulaire DGCS/SD4A n° 2012-312 du 15 octobre 2012 relative aux modalités de la formation préparatoire au diplôme d'État de médiateur familial et à l'organisation des épreuves de certification

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Action sociale

Handicapés

Avis du 11 décembre 2012 de la commission de sélection d'appel à projet instituée auprès de la directrice générale de la cohésion sociale réunie les 29 octobre et 28 novembre 2012

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination des membres des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace

Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination des membres des conseils départementaux du Calvados, de la Manche et de l'Orne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Basse-Normandie

Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination des membres du conseil départemental de Seine-et-Marne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France

Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination des membres des conseils départementaux de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie

Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination des membres des conseils départementaux du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Languedoc-Roussillon

Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination des membres des conseils départementaux de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et des Vosges au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine

Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination des membres des conseils départementaux des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne

Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin

Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination des membres des conseils départementaux de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes

Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination des membres des conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination des membres des conseils départementaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne

Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination des membres des conseils départementaux de la Dordogne, de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine

Prestations familiales

Circulaire interministérielle DSS/SD2B n° 2012-422 du 18 décembre 2012 relative à la revalorisation au 1er janvier 2013 des plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole

Circulaire interministérielle DSS/SD2B n° 2012-423 du 18 décembre 2012 relative à la revalorisation au 1er janvier 2013 des plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer