MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ |
Circulaire DGS/MAPDS n° 2012-419 du 9 novembre 2012 relative à la transmission à l'INSERM des certificats de décès
Circulaire interministérielle DSS/SD/5C n° 2012-186 du 16 novembre 2012 relative à l'attestation de vigilance (obligations déclaratives et paiement des cotisations sociales)
Décision DG n° 2012-254 du 21 novembre 2012 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Circulaire DGCS/SD3A n 2012-404 du 7 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles.
Délibération n° 2012-05 du 10 décembre 2012 ratifiant les délibérations n° 2012-01, n° 2012-02 et n° 2012-03 du 11 avril 2012 adoptées dans le cadre de la procédure de consultation écrite organisée en mars 2012
Délibération n° 2012-06 du 10 décembre 2012 relative au budget du CNG pour l'année 2013
Délibération n° 2012-07 du 10 décembre 2012 relative au tableau des emplois du CNG pour l'année 2013
Délibération n° 2012-08 du 10 décembre 2012 modifiant la délibération n° 2010-02 du 17 mars 2010 relative au cadre de référence par métiers pour les personnels du Centre national de gestion
Délibération n° 2012-09 du 10 décembre 2012 portant adhésion du Centre national de gestion à la convention-cadre de référencement entre les ministères chargés des affaires sociales et la Mutuelle générale des affaires sociales (MGAS) en vue de la mise en place du régime deprotection sociale complémentaire au bénéfice de ses personnels
Délibération n° 2012-10 du 10 décembre 2012 modifiant la délibération n° 2007-08 du 13 décembre 2007 prise pour l'application au Centre national de gestion du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
Délibération n° 2012-12 du 10 décembre 2012 relative au dispositif d'accompagnement hors recherche d'affectation des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière
Décision n° 354635 du 12 décembre 2012 du Conseil d'État statuant au contentieux
Instruction DGCS/3B/DGS/MC4/DGOS/R4 n° 2012-410 du 12 décembre 2012 relative au recensement par les ARS des ressources locales compétentes en matière de soutien psychologique des personnes sourdes et malentendantes
Circulaire interministérielle DGCS/4A/DGESIP n° 2012-446 du 21 décembre 2012 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale (DE CESF)
Instruction DGS/CORRUSS n° 2012-432 du 21 décembre 2012 relative au signalement par les ARS d'événements sanitaires au niveau national dans le cadre du déploiement du système d'information sanitaire des alertes et crises dénommé SISAC
Décision n° 2012-34 du 31 décembre 2012 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine fixant les tarifs applicables au registre France greffe de moelle
Circulaire DGS/MC2/DREES/DMSI n° 2012-437 du 31 décembre 2012 relative à la création d'une nouvelle catégorie d'établissements nommée « CSAPA » (centres soins accompagnement prévention addictologie) dans le répertoire FINESS
Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2013-15 du 2 janvier 2013 relative au bilan social des établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Circulaire interministérielle DGCS/SD1/DGALN/DHUP/DIHAL n° 2013-02 du 4 janvier 2013 relative aux premières dispositions pour 2013 issues de la conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale en faveur de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées et aux projets territoriaux de sortie de l'hiver
Décision du 7 janvier 2013 portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la couverture maladie universelle complémentaire au titre de l'année 2013
Instruction DGCS/SD/4A n° 2013-16 du 7 janvier 2013 concernant la modification de la circulaire DGAS/4A n° 2008-392 du 31 décembre 2008 relative à la formation et à la certification du diplôme d'État d'assistant de service social
Circulaire interministérielle DGCS/DGOS/CNSA n° 2013-10 du 10 janvier 2013 relative à la mise en oeuvre de la mesure 4 du plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA)
Circulaire DREES/CL n° 2013-09 du 10 janvier 2013 relative à l'organisation de la collecte des informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des directions départementales de la cohésion sociale et des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations
Note de service DRH/DRH3D n° 2013-11 du 10 janvier 2013 relative à la pérennisation de la bourse interne de l'emploi de l'administration centrale (BIEAC)
Décision du 14 janvier 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation desvictimes de l'amiante
Circulaire DSS/4B n° 2013-14 du 14 janvier 2013 relative à la réservation des postes de cadre supérieur vacants sur la période de janvier-avril 2013 au profit des élèves de la 51e promotion de l'EN3S
Décision du 15 janvier 2013 portant généralisation et extension de la télétransmission des pièces justificatives de la facturation (SCOR)
Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à la nomination des élèves directeurs des soins à l'École des hautes études en santé publique
Décision n° 2013-0002DC/UMEPI du 16 janvier 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement dans leurs fonctions des membres du groupe de travail Intérêt de santé publique et études postinscriptions
Décision du 16 janvier 2013 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer
Décision n° DS 2013-01 du 17 janvier 2013 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Circulaire DGOS/PF4 n° 2013-39 du 18 janvier 2013 relative au programme de recherche translationnelle en santé
Instruction DGOS/PF4/PF2 n° 2013-35 du 18 janvier 2013 relative à l'appel d'offres PREPS spécifique au programme d'expérimentation des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en établissements de santé
Arrêté du 22 janvier 2013 portant nomination d'assesseurs aux sections des assurances sociales des conseils centraux et à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Arrêté du 22 janvier 2013 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
Décision du 22 janvier 2013 portant délégation de signature de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Instruction DGCS/3A/5C/DSS/1A n° 2013-30 du 23 janvier 2013 relative à l'opposabilité aux SSIAD des mesures de l'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux
Arrêté du 24 janvier 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2012
Arrêté du 24 janvier 2013 portant agrément de terrains de stages de formation pratique pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) - session 2013
Décision du 24 janvier 2013 portant agrément de la société Pictime pour un service d'hébergement de données de santé à caractère personnel gérées par les applications fournies par ses clients, via son offre « Silver Santé »
Décision n° DS 2013-03 du 25 janvier 2013 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision du 28 janvier 2013 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances dans le cadre du programme URBACT
Arrêté du 29 janvier 2013 portant nomination des membres du jury du concours d'internat donnant accès au titre de l'année universitaire 2013-2014 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Décision du 30 janvier 2013 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier d'Ajaccio
Décision n° 2013-0007 DC/MJ du 30 janvier 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement dans leur fonction des membres du groupe « déontologie et indépendance de l'expertise »
Instruction DGS/EA4 n° 2013-34 du 30 janvier 2013 relative au référentiel d'inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionnelles dans les installations d'eau des bâtiments
Décision n° 2013-0012 DP/SG du 31 janvier 2013 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au responsable du pôle achats et marchés publics
Circulaire DSS/SD1C/DGOS/PF2 n° 2013-36 du 31 janvier 2013 relative à la mise en oeuvre de dispositions relatives à la maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus/actions locales à conduire en 2013 (application du dispositif de régulation)
Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne
Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la région Centre
Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination au conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane
Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Limousin
Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Martinique
Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais
Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien
Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes
Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Arrêté du 1er février 2013 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Arrêté du 1er février 2013 portant nomination de membres du jury à l'examen de sortie des élèves de la 51e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale
Décision DG n° 2013-08 du 1er février 2013 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG n° 2013-09 du 1er février 2013 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Instruction DGS/EA4 n° 2013-40 du 1er février 2013 relative à la diffusion de l'application informatique « SISE-Eaux de baignades version 4.0 » destinée à la gestion des données du contrôle sanitaire des eaux de baignade par les agences régionales de santé
Instruction DGOS/R5 n° 2013-44 du 4 février 2013 relative au guide méthodologique pour l'amélioration de la pertinence des soins
Arrêté du 5 février 2013 portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2013-2014
Décision n° 2013-0009 DC/SEESP du 6 février 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de deux membres de la commission évaluation économique et santé publique
Décision du 7 février 2013 portant nomination à la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville
Décision du 7 février 2013 portant nomination à la commission d'action sociale pour l'administration centrale instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville
Décision du 7 février 2013 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 8 février 2013 portant nomination d'un assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Arrêté du 8 février 2013 portant nomination du directeur général de l'établissement public Antoine-Koenigswarter
Arrêté du 10 février 2013 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Arrêté du 10 février 2013 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Décision n° 13-001 du 11 février 2013 portant délégation de signature à l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Décision n° 13-002 du 11 février 2013 relative à la désignation du pharmacien responsable et des pharmaciens responsables intérimaires de l'établissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves
Arrêté du 14 février 2013 portant nomination des membres du jury des épreuves du concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2013-2014
Liste des agents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
Liste des inspecteurs du recouvrement (IR) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu un agrément définitif d'exercer, en application des dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail
Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l'agrément définitif
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés