MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ |
Instruction DGOS/PF1/DREES/DMSI n° 2012-392 du 21 novembre 2012 relative au recensement des établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC) et à leur enregistrement dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)
Arrêté du 22 novembre 2012 portant réforme du comité d'histoire de la sécurité sociale
Décision du 29 novembre 2012 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Délibération n° 2012-14 du 10 décembre 2012 portant prorogation de la durée du contrat d'objectifs et de performance du Centre national de gestion (2010-2013)
Décision du 17 décembre 2012 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 18 décembre 2012 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 20 décembre 2012 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 décembre 2012 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 décembre 2012 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 décembre 2012 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 décembre 2012 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 décembre 2012 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 décembre 2012 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 décembre 2012 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 décembre 2012 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 décembre 2012 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 décembre 2012 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 24 décembre 2012 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Instruction DGOS/PF1/MSIOS n° 2013-43 du 3 janvier 2013 relative à l'organisation des revues de projets des plans nationaux d'investissement 2013
Arrêté du 15 janvier 2013 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Décision du 16 janvier 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 16 janvier 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation de pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro délivrée à un établissement en application des dispositions de l'article L. 2131-4 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 21 janvier 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 janvier 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 janvier 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 22 janvier 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 22 janvier 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 22 janvier 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Arrêté du 23 janvier 2013 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Décision du 23 janvier 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 23 janvier 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 23 janvier 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 24 janvier 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 24 janvier 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision n° DS 2013-04 du 25 janvier 2013 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision n° DS 2013-05 du 25 janvier 2013 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang
Décision du 28 janvier 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Arrêté du 29 janvier 2013 portant renouvellement de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Décision du 29 janvier 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision n° 2013-0013 DC/SEM du 30 janvier 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de deux membres de la Commission de la transparence prévue à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Décision du 30 janvier 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Arrêté du 31 janvier 2013 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Décision du 1er février 2013 portant délégation de signature au fonds de réserve pour les retraites
Décision du 4 février 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 5 février 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Circulaire DGOS/RH4/DGCS n° 2013-41 du 5 février 2013 relative à la mise en oeuvre du nouveau statut des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière (FPH)
Circulaire DGOS/RH4/DGCS n° 2013-42 du 5 février 2013 relative à l'application du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière
Instruction DGOS/PF2 n° 2013-45 du 5 février 2013 relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé
Décision du 6 février 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination au sein du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Décision du 8 février 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision n° M 2013-01 du 11 février 2013 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang
Décision n° M 2013-02 du 11 février 2013 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang
Décision du 11 février 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Instruction DGOS/R5 n° 2013-51 du 11 février 2013 relative à la facturation des tarifs de prestations pour les séjours de greffe sur des patients non assurés sociaux
Arrêté du 13 février 2013 portant nomination des membres des conseils départementaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne
Arrêté du 13 février 2013 portant nomination de membres des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace
Arrêté du 13 février 2013 portant nomination des membres des conseils départementaux de l'Aube, des Ardennes et de la Marne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne
Arrêté du 13 février 2013 portant nomination d'un membre du conseil départemental de Seine-et-Marne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France
Arrêté du 13 février 2013 portant nomination des membres des conseils départementaux de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et des Vosges au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine
Arrêté du 13 février 2013 portant nomination de membres du conseil départemental des Pyrénées-Orientales au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon
Arrêté du 13 février 2013 portant nomination des membres des conseils départementaux du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon
Arrêté du 13 février 2013 portant nomination d'un membre des conseils départementaux du Nord au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Nord - Pas-de-Calais
Arrêté du 13 février 2013 portant nomination des membres des conseils départementaux de la Charente et de la Charente-Maritime au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Poitou-Charentes
Arrêté du 13 février 2013 portant nomination des membres des conseils départementaux de la Dordogne, de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine
Arrêté du 13 février 2013 portant nomination des membres des conseils départementaux de la Creuse et de la Corrèze au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Limousin
Arrêté du 13 février 2013 portant nomination des membres des conseils départementaux du Calvados, de la Manche et de l'Orne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Basse-Normandie
Décision du 13 février 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Arrêté du 14 février 2013 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS). - Session 2013
Décision du 14 février 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Arrêté du 18 février 2013 portant nomination des membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours à titre européen organisés au titre de l'année universitaire 2013-2014
Décision n° N 2013-01 du 18 février 2013 portant désignation de l'Établissement français du sang
Décision n° N 2013-02 du 18 février 2013 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang
Décision du 18 février 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Arrêté du 19 février 2013 établissant la liste des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'école des hautes études en santé publique à compter du 1er janvier 2013.
Instruction DGOS/RH1 n° 2013-58 du 19 février 2013 relative aux modalités de mise en oeuvre des dispenses pour intégrer un institut de formation en soins infirmiers
Circulaire DSS/1A/SG/DGOS/R2 n° 2013-65 du 21 février 2013 relative au contrat type pour l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur les véhicules sanitaires légers - bilan 2012 et contractualisation 2013
Instruction DGOS/MSIOS n° 2013-62 du 21 février 2013 relative au Guide méthodologique pour l'auditabilité des systèmes d'information dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé
Décision du 22 février 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 22 février 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 23 février 2013 portant agrément du syndicat interhospitalier du Limousin pour un service d'hébergement de données de santé à caractère personnel gérées par des applications métiers fournies par leurs adhérents et gérant des données de santé à caractère personnel, ainsi que pour un service de stockage de données de santé à caractère personnel dans le cadre de plans de continuité et de reprise d'activité (PCA/PRA)
Décision du 25 février 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 26 février 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 26 février 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Circulaire DGOS/PF2 n° 2013-69 du 26 février 2013 relative au rapport d'activité annuel 2012 des centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes
Arrêté du 27 février 2013 portant désignation des membres de la commission pour l'évolution du braille français
Décision DP/SG n° 2013-0033 du 27 février 2013 du président de la Haute Autorité de santé portant modification de la décision d'organisation générale de la Haute Autorité de santé
Décision du 27 février 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 27 février 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 27 février 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 27 février 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 27 février 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 27 février 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 27 février 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 27 février 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Instruction DGOS/PF2 n° 2013-73 du 27 février 2013 portant sur la généralisation de l'indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé exerçant une activité médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO)
Instruction DGOS/PF2 n° 2013-74 du 27 février 2013 relative à la formation des personnels des ARS chargés des inspections dans le cadre de l'orientation nationale 2013 pour le contrôle de la qualité des données ou déclarations sur les indicateurs généralisés des établissements de santé (HAS-DGOS)
Décision du 28 février 2013 relative aux commissions locales de concertation de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville
Décision DG n° 2013-80 du 28 février 2013 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG n° 2013-81 du 28 février 2013 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG n° 2013-82 du 28 février 2013 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination au comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Décision du 1er mars 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation de pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro délivrée à un établissement en application des dispositions de l'article L. 2131-4 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 1er mars 2013 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier d'Ajaccio
Décision du 2 mars 2013 portant agrément de la société DOCAPOST BPO pour l'hébergement du dossier pharmaceutique, prévu à l'article L. 1111-23 du code de la santé publique
Circulaire DGOS/PF3 n° 2013-80 du 4 mars 2013 relative au recensement des projets de télémédecine dans les régions
Arrêté du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 portant renouvellement des membres nommés du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Arrêté du 5 mars 2013 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Décision du 5 mars 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 6 mars 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 6 mars 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 6 mars 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 6 mars 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Arrêté du 7 mars 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de décembre 2012
Décision du 8 mars 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique
Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Arrêté du 12 mars 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Arrêté du 12 mars 2013 portant renouvellement de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
Décision DG n° 2013-97 du 12 mars 2013 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG n° 2013-98 du 12 mars 2013 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Arrêté du 13 mars 2013 portant inscription au tableau d'avancement à la 1re classe du corps des directeurs des soins au titre de l'année 2013
Liste des agents de contrôle des caisses d'allocations familiales ayant reçu l'agrément définitif
Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés