MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ


Sommaire chronologique

17 décembre 2012

Circulaire interministérielle DGS/BOP/DGSCGC n° 2012-420 du 17 décembre 2012 relative au plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale »

3 janvier 2013

Instruction DGOS-PF1 n° 2013-32 du 3 janvier 2013 relative au recensement des projets d'investissement en cours et répondant aux conditions développées dans la présente instruction pour les établissements visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

21 janvier 2013

Décision n° 2013-01 du 21 janvier 2013 de la directrice générale portant modification de la composition du comité du réseau français de sang placentaire auprès de l'Agence de la biomédecine

1er février 2013

Instruction DSS/MCGR/CNAMTS n° 2013-119 du 1er février 2013 relative aux priorités de gestion du risque en 2013

Instruction DSS/CNAMTS n° 2013-120 du 1er février 2013 concernant la mise en oeuvre de la démarche relative aux « processus de soins »

15 février 2013

Arrêté du 15 février 2013 portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

21 février 2013

Circulaire DGOS/RH2 n° 2013-61 du 21 février 2013 relative aux professions de l'appareillage (procédure de reconnaissance des compétences ainsi que procédures d'autorisation d'exercice et de libre prestation de services) et aux personnes spécialisées en radiophysique médicale (procédures d'autorisation d'exercice et de libre prestation de services)

26 février 2013

Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DSS/CNSA/DB n° 2013-70 du 26 février 2013 relative aux modalités d'attribution de l'aide complémentaire exceptionnelle à la restructuration des services d'aide à domicile autorisés et agréés

1er mars 2013

Décision n° 2013-0035 DP/SG du 1er mars 2013 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service maladies chroniques et dispositifs d'accompagnement des malades

Décision du 1er mars 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 1er mars 2013 portant nomination de Mme Emmanuelle BARA en qualité de déléguée à l'information et à la communication

Circulaire DSS/SD2B n° 2013-78 du 1er mars 2013 relative aux allocations de logement à Mayotte

4 mars 2013

Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination de professionnels de santé siégeant au sein des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les pédicures podologues et les orthophonistes

Instruction DGOS/R1 n° 2013-83 du 4 mars 2013 relative aux modalités d'application du coefficient fixé en vertu de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du même code

6 mars 2013

Décision du 6 mars 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

7 mars 2013

Instruction DGOS/PF4 n° 2013-91 du 7 mars 2013 relative aux modalités de suivi par les ARS et les OMEDIT de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale

8 mars 2013

Instruction DGOS/R4/R5 n° 2013-94 du 8 mars 2013 relative à la réalisation d'une enquête dans les unités sanitaires en milieu pénitentiaire en vue de l'élaboration d'un nouveau modèle de financement par la MIG

14 mars 2013

Avis du 14 mars 2013 relatif à la liste nationale d'aptitude aux emplois fonctionnels établie le 7 mars 2013

15 mars 2013

Arrêté du 15 mars 2013 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé

Arrêté du 15 mars 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe, au titre de l'année 2013

Arrêté du 15 mars 2013 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) - session 2013

Circulaire DGOS/RH4 2013-116 du 15 mars 2013 relative à l'application du décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

Circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA n° 2013-106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

Instruction DGOS/PF2 n° 2013-103 du 15 mars 2013 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2012

Instruction DGCS/SD3B n° 2013-117 du 15 mars 2013 relative à l'organisation des épreuves de sécurité routière 2013 dans les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1, I, 2°, du code de l'action sociale et des familles

18 mars 2013

Décision du 18 mars 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Circulaire DGOS/PF4 n° 2013-105 du 18 mars 2013 relative au programme hospitalier de recherche clinique, au programme de recherche médico-économique, au programme de recherche sur la performance du système de soins, au programme de recherche infirmière et paramédicale, au programme de recherche translationnelle, pour l'année 2013

Circulaire DGOS/R4/DGCS n° 2013-107 du 18 mars 2013 relative à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile dans les établissements d'hébergement à caractère social ou médico-social

Instruction DGOS-PF1 n° 2013-104 du 18 mars 2013 relative à l'accompagnement du déploiement de la comptabilité analytique hospitalière des établissements de santé

19 mars 2013

Circulaire interministérielle DSS/3A n° 2013-110 du 19 mars 2013 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril 2013

Circulaire interministérielle DSS/SD2B n° 2013-111 du 19 mars 2013 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2013

Circulaire interministérielle DSS/SD2B n° 2013-112 du 19 mars 2013 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer (hors Mayotte) au 1er avril 2013

Circulaire interministérielle DGS/EA2/DGSCGC n° 2013-113 du 19 mars 2013 relative à la campagne nationale 2013 de prévention des défenestrations accidentelles d'enfants

20 mars 2013

Décision du 20 mars 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Circulaire DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2013-121 du 20 mars 2013 relative à l'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers

21 mars 2013

Décision n° 2013-05 du 21 mars 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 1131-9 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'agrément de praticien pour l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales

Décision du 21 mars 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 21 mars 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

22 mars 2013

Arrêté du 22 mars 2013 portant nomination d'un assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 22 mars 2013 portant renouvellement du mandat de directeur général du centre de lutte contre le cancer François-Baclesse à Caen

Décision du 22 mars 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 22 mars 2013 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer

Circulaire DGOS/RH1 n° 2013-123 du 22 mars 2013 relative à l'application des dispositions des arrêtés du 26 juillet 2010 modifiés organisant les modalités d'admission en deuxième et troisième années des études de sage-femme

25 mars 2013

Arrêté du 25 mars 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décision du 25 mars 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecineportant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 25 mars 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 25 mars 2013 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier d'Ajaccio

26 mars 2013

Arrêté du 26 mars 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de janvier 2013

27 mars 2013

Arrêté du 27 mars 2013 portant inscription au titre de l'année 2013 au tableau d'avancement à la hors-classe des personnels de direction

28 mars 2013

Instruction DGOS/R4/DGS/MC2 n° 2013-127 du 28 mars 2013 relative aux modalités de réalisation de l'enquête sur le dispositif de prise en charge en addictologie mis en oeuvre dans le cadre du plan de prévention et de prise en charge des addictions 2007-2011

29 mars 2013

Décision n° N 2013-03 du 29 mars 2013 portant nomination à l'Établissement français du sang

Décision n° N 2013-04 du 29 mars 2013 portant nomination à l'Établissement français du sang

Décision n° N 2013-05 du 29 mars 2013 portant nomination à l'Établissement français du sang

Décision n° DS 2013-07 du 29 mars 2013 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang

Décision n° DS 2013-08 du 29 mars 2013 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang

Décision n° DS 2013-09 du 29 mars 2013 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang

Circulaire DGOS/RH3 n° 2013-129 du 29 mars 2013 relative à l'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des personnels médicaux

2 avril 2013

Décision du 2 avril 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 2 avril 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 2 avril 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Décision du 2 avril 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

3 avril 2013

Décision du 3 avril 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

4 avril 2013

Décision du 4 avril 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 4 avril 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Circulaire DGOS/RH4/DGCS n° 2013-138 du 4 avril 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Délibération n° 6 du 4 avril 2013 du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

5 avril 2013

Décision du 5 avril 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 5 avril 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

8 avril 2013

Décision n° DS 2013-10 du 8 avril 2013 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang

Décision du 8 avril 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 avril 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

9 avril 2013

Décision du 9 avril 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

11 avril 2013

Arrêté du 11 avril 2013 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au servicede santé des armées au titre de l'activité déclarée au mois de février 2013

12 avril 2013

Arrêté du 12 avril 2013 portant nomination des membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière, prévue aux articles L. 4241-5 et L. 4241-14 du code de la santé publique

Décision du 12 avril 2013 portant délégation de signature de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Textes non datés

Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l'agrément définitif

Agréments des agents de contrôle de la branche famille de la direction de la sécurité sociale

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés