MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

Sommaire thématique

Administration

Administration générale

Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l’arrêté du 14 mars 1995 portant création d’une mission juridique du Conseil d’État auprès du ministre d’État, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

Note de service DRH/DRH3D n^o 2013-154 du 11 avril 2013 relative à la mise en œuvre du recensement au titre de l’année 2012 des bénéficiaires de l’obligation d’emploi, en application de la loi n^o2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Administration centrale

Arrêté du 16 avril 2013 portant modification de l’arrêté du 29 avril 2002 relatif à la définition de cycles de travail applicables à certains personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Alsace

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Aquitaine

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Auvergne

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Aquitaine

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bourgogne

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bretagne

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Île-de-France

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé du Limousin

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Lorraine

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Midi-Pyrénées

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Picardie

Arrêté du 26 avril 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de veille sanitaire

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision n^o 2013-0041 DP/SG du 1^er mars 2013 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la responsable de la mission sécurité du patient

Décision du 20 mars 2013 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

Décision du 15 avril 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 17 avril 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 18 avril 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 24 avril 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision DG n^o 2013-66 du 2 mai 2013 portant délégation de signature au sein de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé

Décision n^o 2013-0045 DP/SG du 2 mai 2013 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint à la secrétaire générale

Décision n^o 2013-0079 DD/SG du 2 mai 2013 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint à la secrétaire générale

Décision du 2 mai 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 3 mai 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés

SantÉ

Professions de santé

Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section D de l’ordre national des pharmaciens

Arrêté du 26 avril 2013 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination d’un assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des médecins

Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l’arrêté du 12 avril 2013 portant nomination des membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière, prévue aux articles L. 4241-5 et L. 4241-14 du code de la santé publique

Arrêté du 3 mai 2013 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé

Arrêté du 13 mai 2013 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 14 mai 2013 fixant le calendrier 2013 de la procédure nationale de choix de la discipline, de la spécialité et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l’issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Décision n^o 2013-94-001 du 6 mai 2013 portant agrément de l’Institut franco-européen de chiropraxie pour dispenser une formation en chiropraxie

Circulaire DGOS/RH2 n^o 2013-165 du 18 avril 2013 relative aux procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d’un État hors Union européenne ou non partie à l’Association européenne de libre-échange titulaires d’un titre de formation délivré par un des États membres ou parties (professions paramédicales)

Établissements de santé

Circulaire DGOS/R5 n^o 2013-57 du 19 février 2013 relative au Guide de contractualisation des dotations finançant les missions d’intérêt général

Circulaire DGS/PP1/DREES n^o 2013-137 du 29 mars 2013 relative à l’enregistrement des laboratoires de biologie médicale dans le répertoire FINESS

Circulaire DGOS/R1 n^o 2013-144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé

Instruction DREES/BES n^o 2013-177 du 24 avril 2013 relative aux travaux attendus de la part des ARS dans le cadre de la préparation de la refonte de la SAE, collectée en 2014

Instruction DGOS/PF4/PF2 n^o 2013-171 du 25 avril 2013 relative à l’appel d’offres PREPS spécifique pour évaluer la mise en œuvre de l’expérimentation de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé

Organisation

Circulaire DGOS/RH3/DGCS/4B n^o 2013-133 du 3 avril 2013 relative à la mise en œuvre des emplois d’avenir dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, publics et privés à but non lucratif

Instruction DGOS/MU/DGS/DDUAJE n^o 2013-155 du 8 avril 2013 relative au label et au concours « droits des usagers de la santé » édition 2013

Personnel

Arrêté du 3 avril 2013 fixant les coefficients relatifs à la détermination de la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats des directeurs placés en recherche d’affectation

Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé

Décision du 3 mai 2013 désignant l’administrateur provisoire du centre hospitalier de la Basse-Terre

Circulaire interministérielle DGOS/PF3/DREES/DGFiP n^o 2013-82 du 4 mars 2013 relative à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d’intérêt public

Santé publique

Instruction DGS/DUS/BAR/DGOS/PF/PF2/DGASN n^o 2013-136 du 15 mars 2013 relative à la gestion des événements significatifs en radioprotection liés à l’usage médical des rayonnements ionisants (ESR-UMRI) par les agences régionales de santé (ARS)

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène

Instruction DGS/RI1/RI2 n^o 2013-147 du 4 avril 2013 relative à la remontée des rapports d’activité et de performance des centres chargés des actions de prévention des maladies transmissibles dont la compétence a été transférée à l’État par la loi du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales

Instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT n^o 2013-152 du 10 avril 2013 relative au plan national Canicule 2013

Santé environnementale

Instruction DGS/EA3/PP3 n^o 2013-164 du 16 avril 2013 relative à une enquête sur l’activité des agences régionales de santé et des services communaux d’hygiène et de santé en matière d’inspection et de contrôle en hygiène alimentaire et des médicaments vétérinaires entrant dans la mise en application du plan de contrôle pluriannuel au cours de l’année 2012

SolidaritÉs

Professions sociales

Arrêté du 18 avril 2013 modifiant l’arrêté du 14 février 2013 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) – session 2013

Arrêté du 6 mai 2013 portant nomination d’un jury d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) – session 2012

Établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 17 avril 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Circulaire DGCS/3B n^o 2013-170 du 22 avril 2013 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail et au financement des instituts nationaux des jeunes aveugles et des jeunes sourds pour l’exercice 2013

Circulaire DGCS n° 2013-179 du 30 avril 2013 relative aux orientations de l’exercice 2013 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

Action sociale

Enfance et famille

Décision n^o 1 du 30 avril 2013 du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l’enfance (FNFPE)

Décision n^o 2 du 30 avril 2013 du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l’enfance (FNFPE)

Exclusion

Circulaire DGCS/5A n^o 2013-186 du 3 mai 2013 relative à la campagne budgétaire du secteur « accueil, hébergement et insertion » pour 2013.

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Arrêté du 18 avril 2013 portant nomination au conseil scientifique du comité d’histoire de la sécurité sociale

Arrêté du 22 avril 2013 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Dordogne et des Landes au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Aquitaine

Arrêté du 22 avril 2013 portant nomination de membres des conseils départementaux du Calvados, de la Manche et de l’Orne au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Basse-Normandie

Arrêté du 22 avril 2013 portant nomination de membres du conseil départemental de Seine-et-Marne au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’île-de-France

Arrêté du 22 avril 2013 portant nomination de membres des conseils départementaux du Gard et des Pyrénées-Orientales au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 22 avril 2013 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Creuse et de la Haute-Vienne au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Limousin

Arrêté du 22 avril 2013 portant nomination de membres des conseils départementaux de l’Aisne et de la Somme au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Picardie

Arrêté du 22 avril 2013 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Poitou-Charentes

Arrêté du 22 avril 2013 portant nomination de membres du conseil départemental du Nord au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 22 avril 2013 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Marne et de la Haute-Marne au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Champagne-Ardenne

Circulaire DSS/SD5 n^o 2013-149 du 8 avril 2013 relative aux modalités de détermination du chiffre d’affaires retenu pour le calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés établissements de crédit et entreprises assimilées

Circulaire DSS/5D/DGFIP n^o 2013-148 du 9 avril 2013 relative aux modalités de détermination du chiffre d’affaires retenu pour le calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés d’assurance et réassurance, mutuelles et institutions de prévoyance

Circulaire SG n° 2013-195 du 14 mai 2013 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2013

Assurance maladie, maternité, décès

Circulaire DSS/MCGR/DGCS/3A/DGOS/PF2 n^o 2013-132 du 29 mars 2013 relative aux actions de l’axe de gestion du risque concernant la qualité et l’efficience des soins en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à conduire en 2013 par les agences régionales de santé

Circulaire interministérielle DSS/1A n^o 2013-159 du 15 avril 2013 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville de transports de patients – Bilan 2012 et contractualisation 2013

Circulaire DSS/2A n^o 2013-163 du 16 avril 2013 relative au régime juridique applicable aux personnes exerçant une profession discontinue pour l’accès aux prestations en espèces servies au titre de la maladie et de la maternité