MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

Sommaire thématique

Administration

Administration générale

Arrêté du 28 mai 2013 portant nomination des membres du jury de soutenance de mémoire de fin de formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2012-2013

Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination d’un haut fonctionnaire chargé du développement durable

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Basse-Normandie

Décision du 27 décembre 2012 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour l’application des articles 21, 30, 35 et 37 de la loi n^o2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Décision du 21 février 2013 portant délégation de signature à caractère financier

Décision du 1^er avril 2013 portant délégation de signature à caractère financier

Décision du 24 avril 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant renouvellement d’autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 24 avril 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de renouvellement de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 24 avril 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro délivrée à un établissement en application des dispositions de l’article L. 2131-4 du code de la santé publique (partie législative)

Décision n^o 2013-0051 DP/SG du 1^er mai 2013 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint à la responsable de la mission sécurité du patient

Décision n^o 2013-0052 DP/SG du 1^er mai 2013 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint à la responsable de la mission sécurité du patient

Décision n^o 2013-06 du 2 mai 2013 portant nomination de la personne responsable des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement à l’Établissement français du sang

Décision n^o 2013-07 du 2 mai 2013 portant nomination de la personne responsable intérimaire des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2013-11 du 2 mai 2013 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2013-12 du 7 mai 2013 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2013-13 du 21 mai 2013 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2013-14 du 28 mai 2013 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2013-15 du 5 juin 2013 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision du 7 juin 2013 portant habilitation pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles

Délibération n^o 2013-04-01 du 19 avril 2013 portant composition de la commission des aides du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération n^o 2013-04-02 du 19 avril 2013 portant composition de la commission des finances du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération n^o 2013-04-03 du 19 avril 2013 portant composition de la commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 12 juin 2013 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé

Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé

Établissements de santé

Arrêté du 16 mai 2013 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de mars 2013

Instruction DGOS/PF1/DGCS n^o 2013-216 du 28 mai 2013 relative au cadrage général de la démarche d’élaboration du schéma régional d’investissement en santé (SRIS)

Organisation

Instruction DGOS/PF2 n^o 2013-211 du 17 mai 2013 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public, par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

Instruction DGOS/PF3 n° 2013-213 du 28 mai 2013 relative à l’ouverture de l’observatoire des groupements de coopération sanitaire et de l’observatoire des communautés hospitalières de territoire et à l’évolution de l’observatoire des maisons de santé

Instruction DGOS/R4 n^o 2013-222 du 3 juin 2013 relative à la mise en œuvre des actions 4 et 10 du plan obésité

Gestion

Circulaire DGOS/USID/R3/DREES n^o 196 du 14 mai 2013 relative à la modification de la nomenclature des activités de soins

Personnel

Arrêté du 3 juin 2013 relatif à la composition nominative de la commission d’accès au tour extérieur, compétente à l’égard du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l’arrêté du 15 mars 2013 portant inscription au tableau d’avancement au grade de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe au titre de l’année 2013

Arrêté du 11 juin 2013 relatif à la composition nominative du jury de validation de la formation d’adaptation à l’emploi des attachés d’administration hospitalière stagiaires

Décision du 31 mai 2013 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier de Montluçon

Circulaire DGOS/RH3 n^o 2013/191 du 2 mai 2013 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales

Santé publique

Décision du 16 mai 2013 portant agrément de la société BT Service SA pour le service d’hébergement de la messagerie sécurisée de santé (« MSSanté ») développée par l’ASIP Santé.

Décision du 24 mai 2013 portant agrément du syndicat interhospitalier d’informatique hospitalière de Nord - Pas-de-Calais – SiiH 59/62 pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel via une plate-forme régionale d’échange d’images médicales et de documents associés

Décision du 24 mai 2013 portant agrément de la société GMI Expert pour une prestation d’hébergement de sauvegardes de données de santé proposée à des professionnels ou établissements de santé dénommée « mes-sauvegardes-de-sante.com »

Décision du 24 mai 2013 portant agrément de la société IBO pour une prestation d’hébergement d’applications fournies par les clients et gérant des données de santé à caractère personnel

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène

Instruction DGS/RI1 n^o 2013-182 du 30 avril 2013 mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan antidissémination du chikungunya et de la dengue en métropole

Santé environnementale

Circulaire interministérielle DGS/EA1/DGPR n° 2013-173 du 1^er mars 2013 relative à la mise en œuvre de l’appareil de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) « ECODAS T100 » de la société ECODAS et à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux

Urgences

Instruction DREES/BES n^o 2013-175 du 22 mai 2013 relative à la collecte d’informations sur l’offre de soins de premier recours non programmé, complémentaire à l’enquête nationale sur les structures des urgences hospitalières

SOLIDARITÉS

Établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Action sociale

Exclusion

Circulaire DGCS/SD5A/SD1C n^o 2013-218 du 30 mai 2013 relative aux conditions d’emploi des crédits de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE)

Droits des femmes

Circulaire interministérielle cabinet n° 2013-197 du 12 avril 2013 relative aux relations entre les services intégrés d’accueil et d’orientation et les associations spécialisées dans la prise en charge des femmes victimes de violences, en particulier conjugales

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Arrêté du 17 mai 2013 portant nomination de membres du jury des concours d’entrée à l’école nationale supérieure de sécurité sociale pour 2013 (53^e promotion)

Décision du 5 juin 2013 fixant la liste, établie par ordre alphabétique, des candidats admis au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du Régime social des indépendants au titre de l’année 2013

Circulaire DSS/SD5B n° 2013-100 du 14 mars 2013 relative à l’affiliation des loueurs de chambres d’hôtes à la sécurité sociale

Circulaire interministérielle DSS/5B/DGCL n^o 2013/193 du 14 mai 2013 relative à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux ainsi qu’à l’assujettissement des indemnités de fonction qui leur sont versées

Décisions prises par les organismes de recouvrement, en application de l’article L. 243-6-3 du code de la sécurité sociale, présentant une portée générale et publiées en vertu du décret n^o2009-1598 du 18 décembre 2009 relatif aux modalités déclaratives liées au titre emploi-service entreprise (TESE) et au rescrit social

Liste d’agrément des agents de contrôle de la branche famille

Assurance maladie, maternité, décès

Instruction DSS/MCGR n^o 2013-181 du 26 avril 2013 relative à l’évaluation de la mise en œuvre des programmes de gestion du risque en 2012 et à la fixation des objectifs pour 2013

Accidents du travail

Décision du 13 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante