MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

Sommaire chronologique

29 mars 2013

Arrêté du 29 mars 2013 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l’article L. 1411-3 du code de la santé publique

22 avril 2013

Décision du 22 avril 2013 relatif à l’agrément d’un inspecteur du recouvrement de la contribution tarifaire

3 mai 2013

Décision du 3 mai 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

6 mai 2013

Circulaire DRH/DRH2D n^o 2013-201 du 6 mai 2013 portant actualisation des orientations ministérielles en matière d’amélioration des conditions de travail (DRJSCS)

Circulaire DRH/DRH2D n^o 2013-199 du 6 mai 2013 portant actualisation des orientations ministérielles en matière d’amélioration des conditions de travail

13 mai 2013

Décision n^o D 2013-01 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang

Décision n^o D 2013-02 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang

Décision n^o D 2013-03 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang

Décision n^o D 2013-04 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang

Décision n^o D 2013-05 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable des activités médi-caments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang

Décision n^o D 2013-06 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang

Décision n^o D 2013-07 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable des activités médi-caments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang

Décision n^o D 2013-08 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang

Décision n^o D 2013-09 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable des activités médi-caments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang

Décision n^o D 2013-10 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang

Décision n^o D 2013-11 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang

Décision n^o D 2013-12 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang

Décision n^o D 2013-13 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang

Décision n^o D 2013-14 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang

Décision n^o D 2013-15 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang

Décision n^o D 2013-16 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang

Décision n^o D 2013-17 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang

Décision n^o D 2013-18 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang

Décision n^o D 2013-19 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang

27 mai 2013

Circulaire DGOS/R2/DSS/1A n^o 214 du 27 mai 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1007 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires

29 mai 2013

Circulaire DGS/PP2 n^o 2013-224 du 29 mai 2013 relative à l’application de l’article 2 de la loi n^o2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Avis n^o 2013-05-01 du comité national du FIPHFP du 29 mai 2013

Délibération n^o 2013-05-01 du 29 mai 2013 portant désignation des rapporteurs des commissions du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération n^o 2013-05-02 du 29 mai 2013 portant sur l’approbation du compte financier 2012 et l’affectation du résultat 2012

Délibération n^o 2013-05-03 du 29 mai 2013 portant approbation de la convention avec la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’État (DISIC)

Délibération n^o 2013-05-04 du 29 mai 2013 portant approbation de la convention avec le service d’information du Gouvernement (SIG)

Délibération n^o 2013-05-05 du 29 mai 2013 portant approbation de la convention avec le Centre national d’enseignement à distance (CNED)

Délibération n^o 2013-05-06 du 29 mai 2013 portant sur la modification du règlement intérieur du comité national

30 mai 2013

Circulaire DGCS/DIHAL/DHUP n^o 2013-219 du 30 mai 2013 relative au soutien et au développement de l’offre de logement accompagné par un renforcement de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) des résidences sociales

31 mai 2013

Note d’information DGS/RI1 n^o 2013-221 du 31 mai 2013 relative à la surveillance du moustique Aedes albopictus en France métropolitaine en 2013 dans les départements classés au niveau albopictus 0

4 juin 2013

Instruction DGOS/PF/MSIOS n^o 2013-225 du 4 juin 2013 relative au lancement opérationnel du volet financement du programme hôpital numérique

5 juin 2013

Circulaire interministérielle DGOS/RH1/DGESIPA/MFS n^o 2013-230 du 5 juin 2013 relative à la répartition des internes en pharmacie par centre hospitalier universitaire de rattachement en application du décret n^o2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

6 juin 2013

Instruction DGOS/R2 n^o 2013-228 du 6 juin 2013 visant à clarifier le cadre juridique et financier des médecins correspondants du SAMU (MCS)

7 juin 2013

Instruction DGOS/MSIOS n^o 2013-259 du 7 juin 2013 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2012)

12 juin 2013

Circulaire DSS/2C n^o 2013-236 du 12 juin 2013 relative aux modalités de mise en œuvre de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne

Délibération n^o 2013-06-01 du 12 juin 2013 portant approbation de la convention nationale pluriannuelle multipartite d’objectifs et de moyens pour l’emploi des travailleurs handicapés

Délibération n^o 2013-06-03 du 12 juin 2013 portant approbation de la convention avec la Caisse des dépôts et consignations

Délibération n^o 2013-06-04 du 12 juin 2013 portant approbation de l’avenant n^o1 à la convention complémentaire n^o2012-334-C1 entre l’établissement public administratif FIPHFP et l’Institut national de la recherche agronomique relative au financement d’actions menées par l’Institut national de la recherche agronomique en faveur des personnes handicapées

Délibération n^o 2013-06-05 du 12 juin 2013 portant approbation de la convention entre le FIPHFP et l’Institut national de la recherche agronomique relative au financement d’actions menées par l’Institut national de la recherche agronomique en faveur des personnes handicapées

13 juin 2013

Décision n^o N 2013-08 du 13 juin 2013 portant nomination du pharmacien responsable à l’Établissement français du sang

Décision n^o N 2013-09 du 13 juin 2013 portant nomination du pharmacien responsable intérimaire à l’Établissement français du sang

14 juin 2013

Décision du 14 juin 2013 portant création d’une commission locale de concertation au secrétariat général du comité interministériel des villes

Décision n^o DS 2013-17 du 14 juin 2013 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

17 juin 2013

Arrêté du 17 juin 2013 mettant fin aux fonctions de directeur général du centre de lutte contre le cancer Institut Jean-Godinot, Reims

Instruction DGS/RI1 n^o 2013-209 du 17 juin 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile (contre la fièvre jaune)

18 juin 2013

Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie

Arrêté du 18 juin 2013 portant nomination et démission de professionnels de santé siégeant au sein des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les sages-femmes, les pédicures-podologues, les orthoptistes et les orthophonistes

Circulaire DGOS/R4 n^o 2013-246 du 18 juin 2013 relative à l’organisation et au fonctionnement des permanences d’accès aux soins de santé (PASS)

Instruction DGS/EA4 n^o 2013-247 du 18 juin 2013 relative aux modalités de recensement, d’exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l’année 2013

19 juin 2013

Arrêté du 19 juin 2013 fixant la dotation annuelle de financement de l’établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l’année 2013

Arrêté du 19 juin 2013 portant inscription au tableau d’avancement complémentaire au grade de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe au titre de l’année 2013

20 juin 2013

Arrêté du 20 juin 2013 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois d’avril 2013

Instruction DGOS/R3 n° 2013-263 du 20 juin 2013 relative à l’organisation du traitement du cancer par radiothérapie pendant les périodes estivales

21 juin 2013

Décision n^o DS 2013-18 du 21 juin 2013 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o N 2013-11 du 21 juin 2013 portant nomination à l’Établissement français du sang

24 juin 2013

Instruction DGOS/PF2 n^o 2013-254 du 24 juin 2013 relative à l’organisation de la semaine de la sécurité des patients 2013

25 juin 2013

Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination d’un membre de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Décision n^o DS 2013-19 du 25 juin 2013 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Circulaire DGCS/DGALN/DHUP n^o 2013-260 du 25 juin 2013 relative à la gestion du FNAVDL 2013 – modalités transitoires

Instruction DGOS/R1 n^o 2013-257 du 25 juin 2013 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN

26 juin 2013

Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination de membres du conseil départemental du Haut-Rhin placé auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Alsace

Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination d’un membre du conseil départemental de la V^endée placé auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales des Pays de la Loire

Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination d’un membre du conseil départemental de la Creuse placé auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Limousin

Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination d’un membre du conseil départemental des Côtes-d’Armor placé auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Bretagne

Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination de membres du conseil départemental du Tarn et de Tarn-et-Garonne placé auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Midi-Pyrénées

Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination d’un membre du conseil départemental du Cantal placé auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Auvergne

Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Union informatique de Caen pour la branche recouvrement

Lettre du 26 juin 2013 relative à la nomination par intérim du directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

27 juin 2013

Circulaire DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS n^o 2013-262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du Guide de prise en charge des frais de transport de patients

Instruction DGOS/R2 n^o 2013-261 du 27 juin 2013 relative aux plans d’actions régionaux sur les urgences

28 juin 2013

Arrêté du 28 juin 2013 portant inscription au titre de l’année 2013 au tableau d’avancement complémentaire à la hors-classe des personnels de direction

Circulaire DGCS/SD2C n^o 2013-240 du 28 juin 2013 relative à l’organisation et à l’agrément des espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers

29 juin 2013

Décision du 29 juin 2013 portant agrément de la société Cegedim SA pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées via les logiciels monLogicielMedical.com et monSuiviPatient.com

Décision du 29 juin 2013 portant agrément de la société Almérys pour une prestation d’hébergement de la solution logicielle « Système de gestion - Dossier patient informatisé » (SGDPI), dont elle est éditeur

Décision du 29 juin 2013 portant agrément de la société Almérys pour une prestation d’hébergement concernant la solution logicielle appelée « Système de gestion de suivi et prévention santé » (SGSPS) dont elle est éditeur

2 juillet 2013

Décision du 2 juillet 2013 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

3 juillet 2013

Arrêté du 3 juillet 2013 portant nomination des membres du conseil scientifique de l’Institut de veille sanitaire

4 juillet 2013

Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2012 et portant nomination à la commission chargée d’arrêter la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Décision DG n^o 2013-195 du 4 juillet 2013 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG n^o 2013-196 du 4 juillet 2013 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Délibération n^o 2013-07-01 du 4 juillet 2013 portant approbation du budget primitif du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l’exercice 2013

Délibération n^o 2013-07-02 du 4 juillet 2013 portant approbation de la convention complémentaire C-2011-0244-C2 entre l’établissement public administratif FIPHFP et les ministères économiques et financiers relative au financement d’actions menées par les ministères économiques et financiers en faveur des personnes handicapées

Délibération n^o 2013-07-03 du 4 juillet 2013 portant approbation de la convention complémentaire n^o2011-262-C entre l’établissement public administratif FIPHFP et le Centre national de la recherche scientifique relative au financement d’actions menées par le Centre national de la recherche scientifique en faveur des personnes handicapées

Délibération n^o 2013-07-04 du 4 juillet 2013 portant approbation de la convention C-2013-0533 entre l’établissement public administratif FIPHFP et le ministère de l’éducation nationale relative au financement d’actions menées par le ministère de l’éducation nationale en faveur des personnes handicapées

Délibération n^o 2013-07-05 du 4 juillet 2013 portant création et composition d’un groupe de travail du comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération n^o 2013-07-06 du 4 juillet 2013 portant approbation du rapport annuel du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l’année 2012

Délibération n^o 2013-07-07 du 4 juillet 2013 portant modification de la composition de la commission des aides du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

5 juillet 2013

Décision du 5 juillet 2013 portant modification de la décision du 28 mars 2012 portant désignation des membres de la commission locale de concertation de la délégation à l’information et à la communication des ministères sociaux

Décision du 5 juillet 2013 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

8 juillet 2013

Arrêté du 8 juillet 2013 portant affectation des anciens élèves de la 51^e promotion de l’École nationale supérieure de sécurité sociale

10 juillet 2013

Décision du 10 juillet 2013 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

11 juillet 2013

Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination d’un membre du conseil départemental du Haut-Rhin auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Alsace

Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination de membres du conseil départemental des Vosges auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Lorraine

Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination des membres du conseil départemental des Ardennes et de la Marne auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Champagne-Ardenne

Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination d’un membre du conseil d’administration du centre régional de traitement informatique de Nancy

Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination d’un membre du conseil d’administration du centre informatique de recouvrement du Sud-Ouest

12 juillet 2013

Arrêté du 12 juillet 2013 portant nomination des membres du jury de l’examen de fin de stage des ingénieurs d’études sanitaires de la promotion 2012-2013

Arrêté du 12 juillet 2013 portant nomination du psychiatre référent national

Décision DG n^o 2013-206 du 12 juillet 2013 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG n^o 2013-207 du 12 juillet 2013 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG n^o 2013-208 du 12 juillet 2013 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

15 juillet 2013

Décision DG n^o 2013-298 du 15 juillet 2013 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG n^o 2013-299 du 15 juillet 2013 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Non daté

Liste d’agréments des agents de contrôle de la branche famille

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés