Administration
Administration générale
Arrêté du 12 juillet 2013 portant nomination des membres du jury de l’examen de fin de stage des ingénieurs d’études sanitaires de la promotion 2012-2013
Administration centrale
Décision du 14 juin 2013 portant création d’une commission locale de concertation au secrétariat général du comité interministériel des villes
Décision du 14 juin 2013 portant création d’une commission locale de concertation au secrétariat général du comité interministériel des villes
Décision du 5 juillet 2013 portant modification de la décision du 28 mars 2012 portant désignation des membres de la commission locale de concertation de la délégation à l’information et à la communication des ministères sociaux
Services déconcentrés
Circulaire DRH/DRH2D no 2013-201 du 6 mai 2013 portant actualisation des orientations ministérielles en matière d’amélioration des conditions de travail (DRJSCS)
Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle
Arrêté du 3 juillet 2013 portant nomination des membres du conseil scientifique de l’Institut de veille sanitaire
Décision du 3 mai 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision no D 2013-01 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang
Décision no D 2013-02 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang
Décision no D 2013-03 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang
Décision no D 2013-04 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang
Décision no D 2013-05 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable des activités médi-caments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang
Décision no D 2013-06 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang
Décision no D 2013-07 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable des activités médi-caments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang
Décision no D 2013-08 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang
Décision no D 2013-09 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable des activités médi-caments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang
Décision no D 2013-10 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang
Décision no D 2013-11 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang
Décision no D 2013-12 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang
Décision no D 2013-13 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang
Décision no D 2013-14 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang
Décision no D 2013-15 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang
Décision no D 2013-16 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang
Décision no D 2013-17 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang
Décision no D 2013-18 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang
Décision no D 2013-19 du 13 mai 2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d’un établissement de transfusion sanguine à l’Établissement français du sang
Décision no N 2013-08 du 13 juin 2013 portant nomination du pharmacien responsable à l’Établissement français du sang
Décision no N 2013-09 du 13 juin 2013 portant nomination du pharmacien responsable intérimaire à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2013-17 du 14 juin 2013 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2013-18 du 21 juin 2013 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang
Décision no N 2013-11 du 21 juin 2013 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2013-19 du 25 juin 2013 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision DG no 2013-195 du 4 juillet 2013 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2013-196 du 4 juillet 2013 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision du 5 juillet 2013 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 10 juillet 2013 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision DG no 2013-206 du 12 juillet 2013 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2013-207 du 12 juillet 2013 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2013-208 du 12 juillet 2013 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2013-298 du 15 juillet 2013 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2013-299 du 15 juillet 2013 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Circulaire DRH/DRH2D no 2013-199 du 6 mai 2013 portant actualisation des orientations ministérielles en matière d’amélioration des conditions de travail
Lettre du 26 juin 2013 relative à la nomination par intérim du directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Avis no 2013-05-01 du comité national du FIPHFP du 29 mai 2013
Délibération no 2013-05-01 du 29 mai 2013 portant désignation des rapporteurs des commissions du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Délibération no 2013-05-02 du 29 mai 2013 portant sur l’approbation du compte financier 2012 et l’affectation du résultat 2012
Délibération no 2013-05-03 du 29 mai 2013 portant approbation de la convention avec la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’État (DISIC)
Délibération no 2013-05-04 du 29 mai 2013 portant approbation de la convention avec le service d’information du Gouvernement (SIG)
Délibération no 2013-05-05 du 29 mai 2013 portant approbation de la convention avec le Centre national d’enseignement à distance (CNED)
Délibération no 2013-05-06 du 29 mai 2013 portant sur la modification du règlement intérieur du comité national
Délibération no 2013-06-01 du 12 juin 2013 portant approbation de la convention nationale pluriannuelle multipartite d’objectifs et de moyens pour l’emploi des travailleurs handicapés
Délibération no 2013-06-03 du 12 juin 2013 portant approbation de la convention avec la Caisse des dépôts et consignations
Délibération no 2013-06-04 du 12 juin 2013 portant approbation de l’avenant no 1 à la convention complémentaire no 2012-334-C1 entre l’établissement public administratif FIPHFP et l’Institut national de la recherche agronomique relative au financement d’actions menées par l’Institut national de la recherche agronomique en faveur des personnes handicapées
Délibération no 2013-06-05 du 12 juin 2013 portant approbation de la convention entre le FIPHFP et l’Institut national de la recherche agronomique relative au financement d’actions menées par l’Institut national de la recherche agronomique en faveur des personnes handicapées
Délibération no 2013-07-01 du 4 juillet 2013 portant approbation du budget primitif du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l’exercice 2013
Délibération no 2013-07-02 du 4 juillet 2013 portant approbation de la convention complémentaire C-2011-0244-C2 entre l’établissement public administratif FIPHFP et les ministères économiques et financiers relative au financement d’actions menées par les ministères économiques et financiers en faveur des personnes handicapées
Délibération no 2013-07-03 du 4 juillet 2013 portant approbation de la convention complémentaire no 2011-262-C entre l’établissement public administratif FIPHFP et le Centre national de la recherche scientifique relative au financement d’actions menées par le Centre national de la recherche scientifique en faveur des personnes handicapées
Délibération no 2013-07-04 du 4 juillet 2013 portant approbation de la convention C-2013-0533 entre l’établissement public administratif FIPHFP et le ministère de l’éducation nationale relative au financement d’actions menées par le ministère de l’éducation nationale en faveur des personnes handicapées
Délibération no 2013-07-05 du 4 juillet 2013 portant création et composition d’un groupe de travail du comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Délibération no 2013-07-06 du 4 juillet 2013 portant approbation du rapport annuel du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l’année 2012
Délibération no 2013-07-07 du 4 juillet 2013 portant modification de la composition de la commission des aides du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
SANTÉ
Professions de santé
Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
Arrêté du 18 juin 2013 portant nomination et démission de professionnels de santé siégeant au sein des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les sages-femmes, les pédicures-podologues, les orthoptistes et les orthophonistes
Arrêté du 12 juillet 2013 portant nomination du psychiatre référent national
Circulaire interministérielle DGOS/RH1/DGESIPA/MFS no 2013-230 du 5 juin 2013 relative à la répartition des internes en pharmacie par centre hospitalier universitaire de rattachement en application du décret no 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Instruction DGOS/PF2 no 2013-254 du 24 juin 2013 relative à l’organisation de la semaine de la sécurité des patients 2013
Établissements de santé
Arrêté du 17 juin 2013 mettant fin aux fonctions de directeur général du centre de lutte contre le cancer Institut Jean-Godinot, Reims
Arrêté du 19 juin 2013 fixant la dotation annuelle de financement de l’établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l’année 2013
Arrêté du 20 juin 2013 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois d’avril 2013
Circulaire DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS no 2013-262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du Guide de prise en charge des frais de transport de patients
Instruction DGOS/PF/MSIOS no 2013-225 du 4 juin 2013 relative au lancement opérationnel du volet financement du programme hôpital numérique
Instruction DGOS/R2 no 2013-228 du 6 juin 2013 visant à clarifier le cadre juridique et financier des médecins correspondants du SAMU (MCS)
Instruction DGOS/MSIOS no 2013-259 du 7 juin 2013 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2012)
Instruction DGOS/R1 no 2013-257 du 25 juin 2013 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN
Instruction DGOS/R2 no 2013-261 du 27 juin 2013 relative aux plans d’actions régionaux sur les urgences
Organisation
Circulaire DGOS/R2/DSS/1A no 214 du 27 mai 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1007 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires
Circulaire DGOS/R4 no 2013-246 du 18 juin 2013 relative à l’organisation et au fonctionnement des permanences d’accès aux soins de santé (PASS)
Instruction DGOS/R3 n° 2013-263 du 20 juin 2013 relative à l’organisation du traitement du cancer par radiothérapie pendant les périodes estivales
Personnel
Arrêté du 19 juin 2013 portant inscription au tableau d’avancement complémentaire au grade de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe au titre de l’année 2013
Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination d’un membre de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Arrêté du 28 juin 2013 portant inscription au titre de l’année 2013 au tableau d’avancement complémentaire à la hors-classe des personnels de direction
Santé publique
Arrêté du 29 mars 2013 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l’article L. 1411-3 du code de la santé publique
Décision du 29 juin 2013 portant agrément de la société Cegedim SA pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées via les logiciels monLogicielMedical.com et monSuiviPatient.com
Décision du 29 juin 2013 portant agrément de la société Almérys pour une prestation d’hébergement de la solution logicielle « Système de gestion - Dossier patient informatisé » (SGDPI), dont elle est éditeur
Décision du 29 juin 2013 portant agrément de la société Almérys pour une prestation d’hébergement concernant la solution logicielle appelée « Système de gestion de suivi et prévention santé » (SGSPS) dont elle est éditeur
Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène
Circulaire DGS/PP2 no 2013-224 du 29 mai 2013 relative à l’application de l’article 2 de la loi no 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Instruction DGS/RI1 no 2013-209 du 17 juin 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile (contre la fièvre jaune)
Note d’information DGS/RI1 no 2013-221 du 31 mai 2013 relative à la surveillance du moustique Aedes albopictus en France métropolitaine en 2013 dans les départements classés au niveau albopictus 0
Santé environnementale
Instruction DGS/EA4 no 2013-247 du 18 juin 2013 relative aux modalités de recensement, d’exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l’année 2013
SOLIDARITÉS
Action sociale
Enfance et famille
Circulaire DGCS/SD2C no 2013-240 du 28 juin 2013 relative à l’organisation et à l’agrément des espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers
Circulaire DGCS/DIHAL/DHUP no 2013-219 du 30 mai 2013 relative au soutien et au développement de l’offre de logement accompagné par un renforcement de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) des résidences sociales
Circulaire DGCS/DGALN/DHUP no 2013-260 du 25 juin 2013 relative à la gestion du FNAVDL 2013 – modalités transitoires
Protection sociale
Sécurité sociale : organisation, financement
Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination de membres du conseil départemental du Haut-Rhin placé auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Alsace
Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination d’un membre du conseil départemental de la Vendée placé auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales des Pays de la Loire
Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination d’un membre du conseil départemental de la Creuse placé auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Limousin
Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination d’un membre du conseil départemental des Côtes-d’Armor placé auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Bretagne
Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination de membres du conseil départemental du Tarn et de Tarn-et-Garonne placé auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Midi-Pyrénées
Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination d’un membre du conseil départemental du Cantal placé auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Auvergne
Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Union informatique de Caen pour la branche recouvrement
Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2012 et portant nomination à la commission chargée d’arrêter la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Arrêté du 8 juillet 2013 portant affectation des anciens élèves de la 51e promotion de l’École nationale supérieure de sécurité sociale
Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination d’un membre du conseil départemental du Haut-Rhin auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Alsace
Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination de membres du conseil départemental des Vosges auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Lorraine
Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination des membres du conseil départemental des Ardennes et de la Marne auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Champagne-Ardenne
Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination d’un membre du conseil d’administration du centre régional de traitement informatique de Nancy
Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination d’un membre du conseil d’administration du centre informatique de recouvrement du Sud-Ouest
Décision du 22 avril 2013 relatif à l’agrément d’un inspecteur du recouvrement de la contribution tarifaire
Liste d’agréments des agents de contrôle de la branche famille
Accidents du travail
Décision du 2 juillet 2013 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Circulaire DSS/2C no 2013-236 du 12 juin 2013 relative aux modalités de mise en œuvre de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne