MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

Sommaire chronologique

5 avril 2013

Note d’information DGS/RI1 n^o 2013-280 du 5 avril 2013 complétant la circulaire DGS/VS2 n^o99-304 du 26 mai 1999 modifiée relative à la mise à jour des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique

15 avril 2013

Circulaire interministérielle DRH/DRH2B n^o 2013-157 du 15 avril 2013 relative à l’utilisation des chèques demi-journée (crédits d’heures) par les représentants des organisations syndicales au titre de l’année civile 2013

3 mai 2013

Décision du 3 mai 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

13 mai 2013

Décision du 13 mai 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

16 mai 2013

Décision du 16 mai 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

22 mai 2013

Décision du 22 mai 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

23 mai 2013

Décision du 23 mai 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

27 mai 2013

Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2008 portant nominations au sein du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

29 mai 2013

Décision du 29 mai 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

5 juin 2013

Décision du 5 juin 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Circulaire interministérielle DGOS/PF1/DSS/DGFiP n^o 2013-271 du 5 juin 2013 relative à la mise en place du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO)

6 juin 2013

Décision du 6 juin 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

7 juin 2013

Instruction DGOS/MSIOS n^o 2013-281 du 7 juin 2013 relative à l’utilisation du nom de famille (ou nom de naissance) pour l’identification des patients dans les systèmes d’information des structures de soins

8 juin 2012

Protocole interrégime du 8 juin 2012 relatif au système national d’information interrégime de l’assurance maladie

10 juin 2013

Décision du 10 juin 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

11 juin 2013

Décision du 11 juin 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

12 juin 2013

Décision du 12 juin 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

13 juin 2013

Décision du 13 juin 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

17 juin 2013

Décision du 17 juin 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

18 juin 2013

Décision du 18 juin 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

19 juin 2013

Décision du 19 juin 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

20 juin 2013

Décision du 20 juin 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Circulaire DSS/SD2 n^o 2013-253 du 20 juin 2013 relative aux modalités de détermination du salaire net servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de la maternité

25 juin 2013

Décision du 25 juin 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Instruction DGOS/R4/DREES n^o 2013-258 du 25 juin 2013 relative à l’enregistrement des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de soins de suite et de réadaptation dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)

26 juin 2013

Décision du 26 juin 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

27 juin 2013

Décision du 27 juin 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 27 juin 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Instruction DGS/DUS/CORRUSS n^o 2013-274 du 27 juin 2013 relative à l’organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

28 juin 2013

Décision du 28 juin 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 28 juin 2013 de la directrice générale de l’agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

1^er juillet 2013

Décision n^o DS 2013-20 du 1^er juillet 2013 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2013-21 du 1^er juillet 2013 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

Décision n^o N 2013-12 du 1^er juillet 2013 portant cessation de fonctions à l’établissement français du sang

Décision n^o N 2013-13 du 1^er juillet 2013 portant nomination à l’établissement français du sang

Décision n^o 2013-14 du 1^er juillet 2013 portant nomination d’une personne responsable intérimaire à l’établissement français du sang

2 juillet 2013

Décision du 2 juillet 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

3 juillet 2013

Décision du 3 juillet 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

5 juillet 2013

Décision du 5 juillet 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

8 juillet 2013

Circulaire n^o DGOS/RH4/272 du 8 juillet 2013 rappelant les dispositions réglementaires relatives à la prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail des étudiants hospitaliers et des internes

9 juillet 2013

Décision du 9 juillet 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Circulaire DGOS/RH3 n° 2013-275 du 9 juillet 2013 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière

10 juillet 2013

Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 19 juin 2013 portant inscription au tableau d’avancement complémentaire au grade de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe au titre de l’année 2013

Décision n^o DS 2013-22 du 10 juillet 2013 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision du 10 juillet 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

11 juillet 2013

Arrêté du 11 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination de membres du conseil départemental du Cantal au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Auvergne

Délibération n^o 2013-15 du 11 juillet 2013 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative paritaire (CCP) à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision du 11 juillet 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Circulaire interministérielle DGCS/SD1C/DAP n^o 2013-203 du 11 juillet 2013 relative aux conditions d’accès et aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de l’allocation aux adultes handicapés des personnes placées sous main de justice – incarcérées ou bénéficiant d’une mesure d’aménagement ou d’exécution de peine (annule et remplace la circulaire DGCS/SD1C n^o2012-299 du 30 juillet 2012)

Note d’information DGS/RI1 n^o 2013-279 du 11 juillet 2013 relative à l’actualisation de la liste des communes concernées pour l’année 2013 par la surveillance des moustiques invasifs dans les départements non encore colonisés par le moustique vecteur Aedes albopictus (niveau albopictus 0 du plan antidissémination du chikungunya et de la dengue en métropole) diffusée par la note d’information DGS/RI1 n^o 2013-221 du 31 mai 2013 relative à la surveillance du moustique Aedes albopictus en France métropolitaine en 2013 dans les départements classés au niveau albopictus 0

12 juillet 2013

Instruction DGOS/PF2 n^o 2013-298 du 12 juillet 2013 relative au programme national pour la sécurité des patients

Instruction DGOS/R3/DGS/MC1 n^o 2013-294 du 12 juillet 2013 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été

Instruction DGOS/R3 n^o 2013-299 du 12 juillet 2013 relative aux schémas interrégionaux d’organisation des soins des activités de greffes d’organes et de greffes de cellules hématopoïétiques

Instruction DGS/DAD/BSIIP n^o 2013-291 du 12 juillet 2013 relative au déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès

Instruction DGCS/3A n^o 2013-282 du 12 juillet 2013 relative à l’enquête « fin de vie dans les EHPAD » menée par l’Observatoire national de la fin de vie

Note d’information CNG/DGD/UDH/DS n^o 2013-284 du 12 juillet 2013 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n^o86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2013

Note d’information CNG/DGD/UDH/DS n^o 2013-285 du 12 juillet 2013 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1^o et 7^o) de la loi n^o86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2013

Note d’information DGS/EA3 n^o 2013-307 du 12 juillet 2013 relative à l’opération interministérielle vacances 2013

15 juillet 2013

Décision du 15 juillet 2013 portant agrément de l’université Bordeaux Segalen pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute

Note d’information CNG/DGD/UD3S n^o 2013-287 du 15 juillet 2013 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats au titre de l’année 2013 des personnels de direction des établissements mentionnées à l’article 2 (2^o à 6^o) de la loi n^o86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1^o de l’article 2 de la même loi, figurant sur l’arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 22 avril 2008, fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent leurs fonctions de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1^o et 7^o de la même loi en qualité de directeur adjoint

17 juillet 2013

Décision DG n^o 2013-289 du 17 juillet 2013 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG n^o 2013-290 du 17 juillet 2013 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision du 17 juillet 2013 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique spécial de service placé auprès du président de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail

18 juillet 2013

Arrêté du 18 juillet 2013 portant nomination des membres du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire – promotion 2012-2013

Décision n^o DS 2013-23 du 18 juillet 2013 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2013-24 du 18 juillet 2013 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n^o 2013-08 du 18 juillet 2013 du directeur de l’ANESM portant délégation de signature au bénéfice de Mme Marie-Pierre Hervy

19 juillet 2013

Décision DG n^o 2013-310 du 19 juillet 2013 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Circulaire DGOS/RH4 n^o 2013-295 du 19 juillet 2013 sur les orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n^o86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

22 juillet 2013

Arrêté du 22 juillet 2013 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2013

Circulaire interministérielle DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL n^o 2013-297 du 22 juillet 2013 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1^er janvier 2013

23 juillet 2013

Décision du 23 juillet 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 23 juillet 2013 portant agrément de l’établissement « Collège européen de psychothérapie » pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute

24 juillet 2013

Décision n^o 2013-0092/DC/SED du 24 juillet 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des vice-présidents et des membres de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé (CNEDiMTS) mentionnée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 24 juillet 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

25 juillet 2013

Décision du 25 juillet 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Circulaire interministérielle DGOS/PF1/DGFiP/CL1B n^o 2013-276 du 25 juillet 2013 relative aux évolutions d’ordre budgétaire et comptable à compter de l’exercice 2013 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

Circulaire DGCS/SD5C n^o 2013-300 du 25 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu à l’article L. 313-11 du code de l’action sociale et des familles

26 juillet 2013

Décision du 26 juillet 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 26 juillet 2013 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier d’Ajaccio

Instruction DGOS/R1/DSS/1A n^o 2013-309 du 26 juillet 2013 relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie

29 juillet 2013

Décision du 29 juillet 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Instruction DAJ/DSSIS/DAFIIS n^o 2013-314 du 29 juillet 2013 relative à la mise en œuvre des dispositions relatives à la déclaration publique d’intérêts dans les agences régionales de santé

Instruction DGOS/PF2 n^o 2013-306 du 29 juillet 2013 relative à la structuration des filières de santé maladies rares prévues par le plan national Maladies rares 2011-2014

Instruction DGOS/PF2 n^o 2013-308 du 29 juillet 2013 relative à l’évolution de la prise en charge des personnes atteintes de maladie rare dans le cadre du plan national Maladies rares 2011-2014

30 juillet 2013

Arrêté du 30 juillet 2013 portant fin de fonctions dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé

Décision du 30 juillet 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Note de service DRH/DRH1E n^o 2013-293 du 30 juillet 2013 relative aux modalités de répartition et d’attribution des éléments accessoires de rémunération pour l’année 2013

31 juillet 2013

Arrêté du 31 juillet 2013 portant approbation du plan stratégique des systèmes d’information du service public de la sécurité sociale

Décision n^o 2013-0068/DP/SG du 31 juillet 2013 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au responsable du pôle infrastructure et services aux utilisateurs du service systèmes d’information

Décision n^o 2013-0069/DP/SG du 31 juillet 2013 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au responsable du pôle applications du service systèmes d’information

Circulaire DGOS/R4/PF1/1DSS/2A n^o 2013-288 du 31 juillet 2013 relative aux modalités de facturation à l’administration pénitentiaire des soins dispensés aux personnes détenues par les unités sanitaires en milieu pénitentiaire

1^er août 2013

Arrêté du 1^er août 2013 portant nomination aux commissions consultatives spécialisées de l’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

2 août 2013

Décision du 2 août 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

5 août 2013

Arrêté du 5 août 2013 portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles en 2014

Décision du 5 août 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

6 août 2013

Décision du 6 août 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

7 août 2013

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination de la directrice générale du centre de lutte contre le cancer Jean-Perrin à Clermont-Ferrand

Décision du 7 août 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 7 août 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

9 août 2013

Arrêté du 9 août 2013 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2013

16 août 2013

Arrêté du 16 août 2013 portant ouverture des concours d’entrée à l’école nationale supérieure de sécurité sociale en 2014 (54^e promotion)