MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

Sommaire chronologique

8 juin 2012

Protocole interrégime du 8 juin 2012 relatif au système national d’information interrégime de l’assurance maladie (rectificatif)

28 mars 2013

Délibération n^o 2013-02 du 28 mars 2013 relative à l’approbation du compte financier du Centre national de gestion pour l’année 2012

Délibération n^o 2013-03 du 28 mars 2013 relative à l’affectation du résultat du Centre national de gestion pour l’année 2012

Délibération n^o 2013-06 du 28 mars 2013 modifiant la délibération n^o2010-02 du 17 mars 2010 relative à la mise en place du cadre de référence par métiers pour les personnels du Centre national de gestion

24 mai 2013

Circulaire DRH/DRH2D/DAGEMO/RH5 n^o 2013-270 du 24 mai 2013 relative aux missions et à l’organisation du service social du personnel du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

28 juin 2013

Note d’information DGCS/SD1C n^o 2013-265 du 28 juin 2013 relative à l’accès au revenu de solidarité active (RSA) des ressortissants européens ayant la qualité de travailleurs indépendants

29 juillet 2013

Décision n° N 2013-15 du 29 juillet 2013 portant nomination à l’établissement français du sang

Décision n^o N 2013-16 du 29 juillet 2013 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision n^o N 2013-17 du 29 juillet 2013 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision n^o DS 2013-25 du 29 juillet 2013 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision n° DS 2013-26 du 29 juillet 2013 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

31 juillet 2013

Arrêté du 31 juillet 2013 portant approbation du plan stratégique des systèmes d’information du service public de la sécurité sociale

Instruction DGOS/R2/DGS/DUS n^o 2013-315 du 31 juillet 2013 relative aux résumés de passage aux urgences

Liste d’agréments des agents de contrôle de la branche famille

12 août 2013

Décision n^o N 2013-18 du 12 août 2013 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance à l’Établissement français du sang

19 août 2013

Décision n^o 2013-10 du 19 août 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine modifiant la décision n^o2012-32 du 12 décembre 2012 fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d’autorisations prévues à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique

Décision du 19 août 2013 portant délégation de signature à caractère financier

21 août 2013

Décision du 21 août 2013 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

Circulaire interministérielle DGS/DUS/DGSCGC n^o 2013-327 du 21 août 2013 relative au dispositif de stockage et de distribution des produits de santé des stocks stratégiques de l’État pour répondre à une situation sanitaire exceptionnelle

29 août 2013

Arrêté du 29 août 2013 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

30 août 2013

Circulaire DGS/RI2 n^o 2013-290 du 30 août 2013 relative au déploiement du Plan national de lutte contre le VIH/sida et les IST 2010-2014 en régions

Circulaire DGCS/SD3B/DGOS/DGS/DSS/CNSA n^o 2013-336 du 30 août 2013 relative à la mise en œuvre du plan autisme 2013-2017

Instruction DGOS-RH3 n^o 2013-335 du 30 août 2013 relative au recueil d’information sur la mutualisation des heures syndicales des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux par l’intermédiaire de la plate-forme de l’Observatoire national des ressources humaines du système de santé (ONRH)

2 septembre 2013

Décision n^o N 2013-19 du 2 septembre 2013 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision n^o N 2013-20 du 2 septembre 2013 portant nomination à l’Établissement français du sang

5 septembre 2013

Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale

Arrêté du 5 septembre 2013 approuvant la mise en conformité de la convention constitutive du groupement d’intérêt public Enfance-Village-Accueil

6 septembre 2013

Décision du 6 septembre 2013 portant habilitation pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles

9 septembre 2013

Arrêté du 9 septembre 2013 approuvant la mise en conformité de la convention constitutive du groupement d’intérêt public Bien vieillir en Pays de Colombey et du Sud-Toulois

Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

Non daté

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés