MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Sommaire chronologique
18 juillet 2013
Arrêté du 18 juillet 2013 portant nomination du directeur des études de l’École des hautes études en santé publique
30 août 2013
Instruction DSS/DSSIS/DREES no 2013-337 du 30 août 2013 relative à l’enregistrement des médecins propharmaciens dans le répertoire FINESS et à la procédure permettant de leur fournir une carte de professionnel de type CDE (carte de directeur d’établissement)
4 septembre 2013
Arrêté du 4 septembre 2013 portant nomination à la commission des auteurs-compositeurs
Arrêté du 4 septembre 2013 portant nomination à la commission des photographes indépendants
Arrêté du 4 septembre 2013 portant nomination à la commission des auteurs d’œuvres graphiques et plastiques
11 septembre 2013
Décision du 11 septembre 2013 portant délégation de signature à caractère financier
Acte réglementaire du 11 septembre 2013 portant délégation de signature pour la gestion de l’établissement public
13 septembre 2013
Note d’information DGCS/SD3A no 2013-343 du 13 septembre 2013 relative à l’enquête annuelle 2013 conduite auprès des structures d’accueil de jour, d’hébergement temporaire, des pôles d’activités et de soins adaptés et des unités d’hébergement renforcées
16 septembre 2013
Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination du président du comité consultatif de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
17 septembre 2013
Décision no 2013-11 du 17 septembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine modifiant la décision no 2012-11 du 12 avril 2012 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation de protocole de recherche sur l’embryon ou les cellules souches embryonnaires, d’importation ou d’exportation de cellules souches embryonnaires et de conservation d’embryons ou de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche
Décision no 2013-12 du 17 septembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine modifiant la décision no 2012-12 du 12 avril 2012 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande de renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur l’embryon ou les cellules souches embryonnaires humaines ou de conservation d’embryons ou de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche
18 septembre 2013
Décision no 2013-0111 DC/SEESP du 18 septembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie déclenchant l’évaluation médico-économique des produits revendiquant une ASMR ou une ASA de niveaux I, II ou III
Décision du 18 septembre 2013 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
20 septembre 2013
Instruction DGOS/PF2 no 2013-347 du 20 septembre 2013 relative à l’accessibilité des locaux des professionnels de santé du secteur ambulatoire
23 septembre 2013
Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
24 septembre 2013
Arrêté du 24 septembre 2013 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Arrêté du 24 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
25 septembre 2013
Circulaire DSS/SD5B no 2013-344 du 25 septembre 2013 relative aux modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
26 septembre 2013
Instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT no 2013-351 du 26 septembre 2013 relative au Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014
1er octobre 2013
Instruction DSS/MCGR no 2013-355 du 1er octobre 2013 relative à l’évaluation de la mise en œuvre des programmes de gestion du risque en 2012 et à la fixation des objectifs pour 2013
3 octobre 2013
Arrêté du 3 octobre 2013 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de juillet 2013
4 octobre 2013
Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2013 pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur d’enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2014 pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination au comité consultatif national de l’enseignement des jeunes sourds
Décision du 4 octobre 2013 désignant l’administrateur provisoire du centre hospitalier intercommunal André-Grégoire, à Montreuil
Décision du 4 octobre 2013 portant agrément de l’Assistance publique des hôpitaux de Marseille (AP-HM) pour l’hébergement de l’application e-Nadis
Décision du 4 octobre 2013 portant agrément de la société Almérys pour l’hébergement d’une solution logicielle dénommée « serveur de prescriptions et de résultats d’examens (SPRE) »
Décision du 4 octobre 2013 portant agrément de la société Bull pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel via son offre « Cloud Santé Bull »
Décision du 4 octobre 2013 portant agrément de la société Solware Life pour un service d’hébergement de données de santé gérées par le progiciel Easy-suite dont elle est éditeur
7 octobre 2013
Arrêté du 7 octobre 2013 portant nomination des membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2013
11 octobre 2013
Décision du 11 octobre 2013 désignant l’administrateur provisoire du centre hospitalier de Sarrebourg
14 octobre 2013
Décision DG no 2013-384 du 14 octobre 2013 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2013-385 du 14 octobre 2013 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
17 octobre 2013
Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Non daté
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
Liste d'agrément des agents de contrôle de la branche famille
Liste des agents de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer en application des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale