MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ


Sommaire chronologique

11 septembre 2013

Arrêté du 11 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2012 portant nomination de la commission nationale d’équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d’équivalence de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière

19 septembre 2013

Décision no N 2013-23 du 19 septembre 2013 portant nomination à l’établissement français du sang

26 septembre 2013

Décision no N 2013-24 du 26 septembre 2013 portant nomination à l’Établissement français du sang

15 novembre 2013

Décision du 15 novembre 2013 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale en application de l’article L. 216-2-1 du code de la sécurité sociale et relative au recouvrement des cotisations et contributions sociales des artisans bateliers

20 novembre 2013

Décision du 20 novembre 2013 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique spécial auprès du président de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail

22 novembre 2013

Instruction DGOS/R2 no 2013-409 du 22 novembre 2013 relative à la désignation des SCMM (SAMU de coordination médicale maritimes) et des SMUR-M (SMUR maritimes) dans le cadre de l’aide médicale en mer

Instruction DGCS/SD3A/CNSA no 2013-405 du 22 novembre 2013 relative au financement des équipes relais et de places nouvelles en établissements et services médico-sociaux spécifiquement dédiées au handicap rare

29 novembre 2013

Décision du 29 novembre 2013 portant nomination des membres siégeant à la commission locale de concertation de la direction de la sécurité sociale

Instruction DGOS/RH4 no 2013-394 du 29 novembre 2013 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à la commission régionale paritaire mentionnée à l’article R. 6152-325 du code de la santé publique

3 décembre 2013

Circulaire DREES/BESP no 2013-396 du 3 décembre 2013 relative au circuit des bulletins d’interruption de grossesse à partir du 1er janvier 2014

5 décembre 2013

Décision no DS 2013-30 du 5 décembre 2013 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

6 décembre 2013

Circulaire interministérielle DGCS/SD3/DSS/SD1 no 2013/418 du 6 décembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret no 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale mentionnée à l’article L. 314-9 du code de l’action sociale et des familles

Instruction SGMCAS no 2013-400 du 6 décembre 2013 relative à la clôture d’exercice 2013 du fonds d’intervention régional

10 décembre 2013

Arrêté du 10 décembre 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0300 du 27 décembre 2013)

Instruction DGOS/R4 no 2013-403 du 10 décembre 2013 relative aux missions des centres experts à vocation régionale et centres interrégionaux de coordination pour la prise en charge de la maladie de Parkinson et des syndromes parkinsoniens

Instruction DGOS/PF2/DSS no 2013-404 du 10 décembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

11 décembre 2013

Délibération no 2013-12-1 du 11 décembre 2013 modifiant la délibération no 2013-05-01 du 29 mai 2013 portant désignation des rapporteurs des commissions du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération no 2013-12-2 du 11 décembre 2013 portant adoption de la convention d’objectifs et de gestion du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, conclue entre l’établissement, les ministres de tutelle et le gestionnaire administratif pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018

Délibération no 2013-12-3 du 11 décembre 2013 portant approbation du budget primitif du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l’exercice 2014

Délibération no 2013-12-4 du 11 décembre 2013 portant sur la convention relative au financement d’actions menées par le ministère de la défense à destination des personnes en situation de handicap

Délibération no 2013-12-5 du 11 décembre 2013 portant sur la convention relative au financement d’actions menées par le ministère des affaires étrangères à destination des personnes en situation de handicap

Délibération no 2013-12-6 du 11 décembre 2013 portant sur la convention relative au financement d’actions menées par Pôle emploi à destination des personnes en situation de handicap

Délibération no 2013-12-7 du 11 décembre 2013 portant sur la convention relative au financement d’actions menées par le Centre national de la recherche scientifique à destination des personnes en situation de handicap

Délibération no 2013-12-8 du 11 décembre 2013 portant sur l’attribution d’une aide adaptée aux membres du comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération no 2013-12-9 du 11 décembre 2013 portant prorogation des mesures arrêtées en faveur de l’accessibilité dans les fonctions publiques lors de la Conférence nationale du handicap du 8 juin 2011 et modifiant la délibération no 2011-09-01 du 14 septembre 2011 sur la mise en œuvre du plan pluriannuel d’accessibilité des lieux de travail dans les trois fonctions publiques et la délibération no 2011-09-02 du 14 septembre 2011 sur la mise en œuvre du plan pluriannuel d’accessibilité des écoles du service public

Délibération no 2013-12-10 du 11 décembre 2013 modifiant la délibération no 2009-01-04 du 8 janvier 2009 portant sur l’apprentissage

Délibération no 2013-12-11 du 11 décembre 2013 portant sur la mise en œuvre d’interventions du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique en faveur des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans en situation de handicap ayant contracté un contrat d’engagement de service civique

Délibération no 2013-12-12 du 11 décembre 2013 portant approbation de l’avenant budgétaire no 4 à la convention-cadre de coopération entre l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Délibération no 2013-12-13 du 11 décembre 2013 modifiant le règlement intérieur du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et les employeurs publics

Délibération no 2013-12-14 du 11 décembre 2013 portant composition du conseil scientifique du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération no 2013-12-15 du 11 décembre 2013 portant modification de la composition de la commission des aides du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Délibération no 2013-12-16 du 11 décembre 2013 modifiant la délibération no 2013-07-05 du 4 juillet 2013 portant création et composition d’un groupe de travail du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

12 décembre 2013

Note d’information DGS/RI no 2013-412 du 12 décembre 2013 complétant la circulaire DGS/VS2 no 99-304 du 26 mai 1999 modifiée relative à la mise à jour des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique

13 décembre 2013

Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination des membres des conseils départementaux de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l’Yonne au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Bourgogne

Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination des membres des conseils départementaux du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Franche-Comté

Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination des membres des conseils départementaux de l’Eure et de la Seine-Maritime au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de la Haute-Normandie

Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination des membres des conseils départementaux des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes, du Var et de Vaucluse au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination des membres des conseils départementaux de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Rhône-Alpes

Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination des membres des conseils départementaux du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre, d’Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Centre

Circulaire DGOS/R1 no 2013-415 du 13 décembre 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé

Instruction DGOS/R1 no 2013-408 du 13 décembre 2013 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2013

16 décembre 2013

Arrêté du 16 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Instruction DGOS/RH3/DSS no 2013-411 du 16 décembre 2013 relative à l’assujettissement aux prélèvements fiscaux et sociaux des indemnités de départ volontaire et des aides à la mobilité financées dans le cadre du fonds d’intervention régional

17 décembre 2013

Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination au comité médical supérieur

Arrêté du 17 décembre 2013 portant inscription au titre de l’année 2014 au tableau d’avancement à la 1re classe du corps des directeurs des soins

Arrêté du 17 décembre 2013 inscrivant sur la liste d’aptitude les élèves directeurs des soins ayant satisfait aux épreuves de fin de formation en application de l’article 16 du décret no 2002-550 du 19 avril 2002 modifié

Décision n° DS 2013-33 du 17 décembre 2013 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Instruction DGOS/RH3-MEIMMS no 2013-410 du 17 décembre 2013 relative aux mesures d’amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé éligibles au fonds d’intervention régional

18 décembre 2013

Arrêté du 18 décembre 2013 fixant la dotation annuelle de financement de l’établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l’année 2013

Décision DG no 2013-431 du 18 décembre 2013 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG no 2013-432 du 18 décembre 2013 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG no 2013-433 du 18 décembre 2013 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG no 2013-434 du 18 décembre 2013 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision no 2013-0175 DC/SEESP du 18 décembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit MABELIO 500 mg sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision no 2013-0176 DC/SEESP du 18 décembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit PHEBURANE 483 mg/g sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision du 18 décembre 2013 portant nomination d’autorité d’appui pour la sécurité des systèmes d’information de la Caisse nationale des allocations familiales

Décision du 18 décembre 2013 portant nomination d’autorité d’appui pour la sécurité des systèmes d’information de la Caisse nationale des allocations familiales

19 décembre 2013

Arrêté du 19 décembre 2013 inscrivant sur la liste d’aptitude les élèves directeurs d’hôpital ayant satisfait aux épreuves de fin de formation de l’article 5 du décret no 2005-921 du 2 août 2005 modifié

Arrêté du 19 décembre 2013 établissant la liste d’aptitude du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l’année 2014, en application de l’article 5 du décret no 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié

Décision no DS 2013-34 du 19 décembre 2013 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Circulaire interministérielle DSS/SD2B no 2013-416 du 19 décembre 2013 relative à la revalorisation au 1er janvier 2014 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole

Circulaire interministerielle DSS/SD2B no 2013-417 du 19 décembre 2013 relative à la revalorisation au 1er janvier 2014 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d’outre-mer

Instruction DGOS/PF3/DREES/DMSI no 2013-402 du 19 décembre 2013 relative à l’enregistrement des centres de santé dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)

20 décembre 2013

Décision no 2014-01 du 20 décembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d’autorisation prévues à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique

Décision no m 2013-03 du 20 décembre 2013 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l’établissement français du sang

Décision du 20 décembre 2013 portant agrément de la société Netplus Communication pour une prestation d’hébergement d’applications fournies par le client et contenant des données de santé à caractère personnel collectées à des fins de suivi médical

23 décembre 2013

Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Antoine-Lacassagne de Nice

Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale

24 décembre 2013

Circulaire DSS/4B no 2013-425 du 24 décembre 2013 relative aux postes offerts dans les organismes de sécurité sociale et les agences régionales de santé au profit des élèves sortant de l’EN3S

27 décembre 2013

Arrêté du 27 décembre 2013 portant inscription au titre de l’année 2014 au tableau d’avancement à la hors classe des personnels de direction

30 décembre 2013

Arrêté du 30 décembre 2013 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2013

Décision no DS 2013-35 du 30 décembre 2013 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2013-36 du 30 décembre 2013 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2013-37 du 30 décembre 2013 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no N 2013-25 du 30 décembre 2013 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no N 2013-26 du 30 décembre 2013 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no N 2013-27 du 30 décembre 2013 portant nomination à l’Établissement français du sang

31 décembre 2013

Arrêté du 31 décembre 2013 portant nomination de la secrétaire générale du comité d’histoire de la sécurité sociale

Décision no 2013-17 du 31 décembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomé-decine fixant les tarifs applicables aux registres France greffe de moelle et EUROCORD

Instruction DGCS/SD5C no 2013-427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux

3 janvier 2014

Arrêté du 3 janvier 2014 portant agrément de terrains de stages de formation pratique pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) – session 2014

6 janvier 2014

Arrêté du 6 janvier 2014 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues

Arrêté du 6 janvier 2014 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des sages-femmes

Arrêté du 6 janvier 2014 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes

8 janvier 2014

Décision du 8 janvier 2014 portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la couverture maladie universelle complémentaire au titre de l’année 2014

9 janvier 2014

Arrêté du 9 janvier 2014 portant modification de l’arrêté du 15 novembre 2013 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2014 pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

14 janvier 2014

Arrêté du 14 janvier 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0018 du 22 janvier 2014)

15 janvier 2014

Arrêté du 15 janvier 2014 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) – session 2014

27 janvier 2014

Arrêté du 27 janvier 2014 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l’action sanitaire et sociale au titre de l’année 2014

Non daté

Liste des inspecteurs du recouvrement (IR) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu un agrément définitif d’exercer en 2013, en application des dispositions de l’arrêté du 9 septembre 2008 fixant les conditions d’agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail

Liste des inspecteurs du recouvrement (IR) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu une autorisation provisoire d’exercer en 2013, en application des dispositions de l’arrêté du 9 septembre 2008 fixant les conditions d’agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail