MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

Sommaire thématique

ADMINISTRATION

Administration générale

Arrêté du 17 février 2014 portant composition du jury des pharmaciens inspecteurs de santé publique, promotion 2013-2014

Arrêté du 19 février 2014 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2014 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l’action sanitaire et sociale au titre de l’année 2014

Décision du 31 janvier 2014 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins »

Décision du 4 février 2014 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Administration centrale

Décision du 29 janvier 2014 relative aux commissions locales de concertation instituées à la direction des ressources humaines, à la direction des finances, des achats et des services et à la direction des systèmes d’information relevant du ministère chargé des affaires sociales et de la santé, du ministère chargé du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère chargé des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination à l’Observatoire des risques médicaux institué à l’article L. 1142-29 du code de la santé publique

Arrêté du 24 janvier 2014 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national de jeunes sourds de Bordeaux

Arrêté du 11 février 2014 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision n^o N 2013-23 du 19 septembre 2013 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision du 25 novembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant renouvellement d’autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 11 décembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 17 décembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 18 décembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 19 décembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 19 décembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Décision du 20 décembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 30 décembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision n^o 2013-18 du 31 décembre 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine relative à la nomination d’un officier de sécurité pour l’Agence de la biomédecine

Décision DG n^o 2014-23 du 2 janvier 2014 portant délégation de signature au sein de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé

Décision du 2 janvier 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 3 janvier 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 9 janvier 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision n^o 2014-0001/DC/DG du 15 janvier 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé mentionnée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (CNEDIMTS) par intérim

Décision n^o 2014-0002/DC/DG du 15 janvier 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la Commission de la transparence (CT) par intérim

Décision n^o 2014-0003/DC/DG du 15 janvier 2014 du Collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du Président de la Commission de certification des établissements de santé (CCES) par intérim

Décision n^o 2014-0004/DC/DG du 15 janvier 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP) par intérim

Décision n^o 2014-0005/DC/SEESP du 15 janvier 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit Lojuxta sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision n^o 2014-0006/DC/SEESP du 15 janvier 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit KADCYLA sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision n^o 2014-0007/DC/SEESP du 15 janvier 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit Berinert sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision n^o 2014-0008/DC/SEESP du 15 janvier 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit XOFIGO sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision n^o 2014-0009/DC/SEESP du 15 janvier 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit Zostavax sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision n^o 2014-02 du 20 janvier 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant nomination du directeur de la direction prélèvement greffe organes-tissus, modifiant la décision n^o 2009-26 du 2 décembre 2009

Décision n^o 2014-03 du 20 janvier 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant délégation de signature

Décision du 6 février 2014 portant habilitation pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles

Décision DG n^o 2014-33 du 7 février 2014 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG n^o 2014-34 du 7 février 2014 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG n^o 2014-35 du 7 février 2014 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision du 24 février 2014 portant nomination de la directrice générale par intérim de l’Institut de veille sanitaire

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination d’assesseurs titulaires et suppléants aux sections des assurances sociales du Conseil national et des conseils centraux des sections G et H de l’Ordre des pharmaciens

Arrêté du 21 janvier 2014 portant nomination au conseil central de la section D de l’ordre national des pharmaciens

Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination d’un assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des médecins

Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination d’assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du conseil central de la section E de l’ordre national des pharmaciens

Arrêté du 31 janvier 2014 portant nomination et démission de professionnels de santé siégeant au sein des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les pédicures-podologues

Arrêté du 17 février 2014 portant nomination des membres du jury du concours d’internat donnant accès au titre de l’année universitaire 2014-2015 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté du 17 février 2014 portant nomination des membres du jury des épreuves du concours spécial d’internat de médecine du travail au titre de l’année universitaire 2014-2015

Instruction DGOS/RH1 n^o 2013-428 du 31 décembre 2013 relative à la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement

Instruction DGOS/PF3/DSS/1B n^o 2014-17 du 17 janvier 2014 relative au dossier de candidature et aux critères de sélection des ARS pilotes en vue de leur participation aux expérimentations en télémédecine prévues à l’article 36 de la loi n^o 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Établissements de santé

Arrêté du 28 janvier 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2013

Circulaire DREES/BES n^o 2013-407 du 16 décembre 2013 relative à la statistique annuelle des établissements de santé (SAE)

Instruction DGOS/PF2/DGS/RI1 n^o 2014-08 du 14 janvier 2014 relative aux recommandations pour la prévention de la transmission croisée des bactéries hautement résistantes aux antibiotiques émergentes

Instruction DGOS/PF4 n^o 2014-33 du 28 janvier 2014 relative au programme de recherche translationnelle, au programme hospitalier de recherche clinique, au programme de recherche médico-économique, au programme de recherche sur la performance du système de soins, au programme de recherche infirmière et paramédicale, pour l’année 2014

Organisation

Instruction DGOS/PF2/R3/DGS/PP2 n^o 2014-32 du 24 janvier 2014 relative aux modalités d’utilisation des spécialités à base de fer injectable

Personnel

Arrêté du 27 janvier 2014 portant inscription au tableau d’avancement au grade de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe au titre de l’année 2014

Santé publique

Arrêté du 3 février 2014 fixant la liste et les modalités de représentation des associations à l’Observatoire national du suicide

Arrêté du 3 février 2014 portant nomination à l’Observatoire national du suicide

Décision du 23 janvier 2014 portant renouvellement d’agrément de la société Informatique de sécurité (IDS) pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel gérées par les applications fournies par ses clients et utilisées à des fins de suivi médical, pour laquelle elle a été initialement agréée le 12 février 2010

Décision du 23 janvier 2014 portant renouvellement d’agrément de la société H2AD pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées via l’application D2P (dossier patient participatif), initialement agréée le 12 février 2010

Décision du 23 janvier 2014 portant agrément de la société I-Invest pour la prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel via l’offre « [in]Hosting-Santé »

Décision du 23 janvier 2014 portant renouvellement d’agrément de la société Santéos, mandataire du groupement solidaire constitué avec les sociétés Atos Worldline et Docapost BPO pour l’hébergement du dossier médical personnel (DMP) prévu à l’article L. 1111-14 du code de la santé publique et des données de santé à caractère personnel collectées via le DMP, pour laquelle elle a été initialement agréée le 10 novembre 2010

Décision du 23 janvier 2014 portant renouvellement d’agrément de la société Sigems Data Center pour un service d’hébergement de données de santé à caractère personnel associé à l’utilisation des logiciels Sigems et pour un service de mise à disposition de salles blanches au profit d’établissements de santé désigné « service d’hébergement simple », initialement agréée le 23 décembre 2010

Décision du 23 janvier 2014 portant renouvellement d’agrément de la société Grita pour la prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées par les applications de ses clients via son service « Host Medical Services », initialement agréée le 28 juin 2010

Décision du 6 février 2014 portant agrément de la société Prosodie pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel gérées par les applications fournies par ses clients et utilisées à des fins de suivi médical

Décision du 6 février 2014 portant renouvellement d’agrément de la société Carestream pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel gérées via la solution de traitement et de partage de données d’imagerie médicale VCS (Vue for Cloud-Based Services), pour laquelle elle a été initialement agréée le 18 février 2010

Décision du 6 février 2014 portant renouvellement d’agrément de la société Aatlantide pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel gérées via son service Acteur.fr et ActeurCS.fr, pour laquelle elle a été initialement agréée le 5 mars 2010

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène

Instruction DGS/RI1/RI2 n^o 2014-21 du 21 janvier 2014 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique

Santé environnementale

Instruction DGS/EA4 n^o 2013-413 du 18 décembre 2013 concernant l’application de l’arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, pris en application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique et d’information de la Commission européenne, ainsi que l’élaboration d’un bilan national sur les dérogations octroyées

SOLIDARITÉS

Établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 18 février 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF n^o 0051 du 1^er mars 2014)

Circulaire DGCS/DGOS/CNSA n^o 2014-09 du 15 janvier 2014 relative aux appels à candidatures pour le déploiement des dispositifs MAIA au titre de l’année 2014

Instruction DGCS/SD3B n^o 2014-23 du 24 janvier 2014 relative à l’organisation des épreuves de sécurité routière 2014 dans les établissements médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1-I (2o) du code de l’action sociale et des familles

Action sociale

Arrêté du 21 janvier 2014 portant nomination à la commission centrale d’aide sociale

Instruction DREES/BCL n^o 2014-10 du 15 janvier 2014 relative à l’organisation de la collecte des informations statistiques en matière d’action sociale et de santé auprès des directions départementales de la cohésion sociale et des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations

Handicapés

Arrêté du 6 février 2014 relatif aux normes ayant trait à la présentation et aux différentes codifications du braille utilisées en France

Exclusion

Circulaire DGCS/SD1B n^o 2014-14 du 16 janvier 2014 relative à la mise en place d’actions visant à améliorer l’accès aux droits sociaux

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination d’un membre du conseil départemental de Saône-et-Loire auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Bourgogne

Arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination de membres du conseil départemental de Loir-et-Cher auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Centre

Arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux du Doubs et de la Haute-Saône auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Franche-Comté

Arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux de l’Eure et de la Seine-Maritime auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de la Haute-Normandie

Arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux de l’Ain, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire et du Rhône auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Rhône-Alpes

Circulaire DSS/SD1B/SD2A/SD4C/SD5D n^o 2014-15 du 21 janvier 2014 relative à la participation des organismes assurant la couverture complémentaire en santé à la prise en charge des modes de rémunération mentionnés au 13o de l’article L. 162-5 du code de la sécurité sociale

Liste d’agréments des agents de contrôle de la branche famille

Assurance maladie, maternité, décès

Arrêté du 27 janvier 2014 portant nomination au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie