MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ


Sommaire thématique

ADMINISTRATION

Administration générale

Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination des membres de jury de soutenance de mémoire de fin de formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2013-2014

Convention de délégation de gestion du 28 février 2014 relative à la mise en œuvre par la délégation à l’information et à la communication des ministères sociaux des actions de communication se rapportant au programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes »

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Arrêté du 13 février 2014 modifiant l’arrêté du 3 mai 2011 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national de jeunes sourds de Chambéry

Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Aquitaine

Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé du Centre

Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Corse

Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Franche-Comté

Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie

Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’île-de-France

Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Lorraine

Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l’arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence de santé de l’océan Indien

Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire

Décision du 6 février 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision no N 2013-28 du 30 décembre 2013 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no N 2013-29 du 30 décembre 2013 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no N 2013-30 du 30 décembre 2013 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2013-38 du 30 décembre 2013 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2014-01 du 14 janvier 2014 portant délégation de pouvoir et de signature à l’établissement français du sang

Décision no DS 2014-02 du 14 janvier 2014 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

Décision no N 2014-01 du 14 janvier 2014 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no N 2014-02 du 14 janvier 2014 portant cessation de fonction à l’Établissement français du sang

Décision no N 2014-03 du 14 janvier 2014 portant fin de fonctions à l’Établissement français du sang

Décision no N 2014-04 du 14 janvier 2014 portant fin de fonctions à l’Établissement français du sang

Décision no N 2014-05 du 14 janvier 2014 portant fin de fonctions à l’Établissement français du sang

Décision n° N 2014-06 du 14 janvier 2014 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no N 2014-07 du 14 janvier 2014 portant cessation de fonctions d’une personne responsable intérimaire à l’Établissement français du sang

Décision no N 2014-08 du 14 janvier 2014 portant nomination au comité d’éthique et de déontologie de l’établissement français du sang

Décision du 22 janvier 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 22 janvier 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 22 janvier 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 22 janvier 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 23 janvier 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 23 janvier 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 24 janvier 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 24 janvier 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 24 janvier 2014 de la directrice générale de l’agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 24 janvier 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 24 janvier 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 28 janvier 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 28 janvier 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 28 janvier 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 29 janvier 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 29 janvier 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 30 janvier 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision n° M 2014-01 du 3 février 2014 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l’Établissement français du sang

Décision n° DS 2014-04 du 4 février 2014 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang

Décision no N 2014-09 du 4 février 2014 portant nomination à l’établissement français du sang

Décision du 4 février 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 4 février 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision no 2014-0010 DC-DG du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission d’évaluation économique et de santé publique

Décision no 2014-0011 DC/DG du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission de la transparence

Décision no 2014-0012 DC/DG du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission de la certification des établissements de santé

Décision no 2014-0013 DC/DG du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé

Décision no 2014-0014 DC/SEESP du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit Sovaldi sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision no 2014-0015 DC/SEESP du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit Promus Element plus sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision no 2014-0016 DC/SEESP du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit Promus Premier sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision no 2014-0017 DC/SEESP du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit Freestyle Optium Neo sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision no 2014-0040 DC/MJ du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission évaluation économique et santé publique (CEESP)

Décision du 5 février 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 5 février 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 6 février 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 6 février 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 7 février 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 7 février 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 10 février 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 10 février 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 10 février 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 10 février 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 10 février 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 11 février 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 12 février 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 12 février 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 17 février 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 17 février 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 17 février 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 17 février 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 17 février 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision no 2014-0025/DC du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant prolongation dans leurs fonctions des membres de la commission de certification des établissements de santé

Décision no 2014-0026/DC/DG du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant indemnisation des membres du comité déontologie et indépendance de l’expertise

Décision no 2014-0027 DC/SBPP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission recommandations de bonne pratique

Décision no 2014-0031 DC/SEESP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit CONCERTO PIN sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision no 2014-0032 DC/SEESP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit Concerto PIN ABI sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision no 2014-0033 DC/SEESP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit Concerto sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision no 2014-0034 DC/SEESP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit Concerto Abi sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision no 2014-0035 DC/SEESP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit Thoraflex Hybrid sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision no 2014-0036 DC/SEESP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit Tivicay sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision no 2014-0037 DC/SEESP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit Opsumit sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision no 2014-0038 DC/SEESP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit Bexsero sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision no 2014-0039 DC/SEESP du 19 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit Ixiaro sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision du 19 février 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 19 février 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 19 février 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 25 février 2014 relative aux bonnes pratiques de fabrication et modifiant la décision du 4 décembre 2013 (JO no 0056 du 7 mars 2014)

Décision du 3 mars 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 3 mars 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 3 mars 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision no 2014-0051 DC/SEESP du 5 mars 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit Mobile Dream sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision no 2014-0053 DC/SEESP du 5 mars 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit Carmyne 40 mg/5 ml sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision no 2014-0054 DC/SEESP du 5 mars 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit TECFIDERA 120 mg – 240 mg sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision du 5 mars 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 10 mars 2014 portant délégation de signature à caractère financier du directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 6 février 2014 portant nomination des membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l’année universitaire 2014-2015

Arrêté du 6 février 2014 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé

Arrêté du 19 février 2014 portant reconnaissance des qualifications professionnelles de thanatopracteur de Mme Stéphanie ALBALA

Arrêté du 19 février 2014 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur

Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire (JO no 0055 du 6 mars 2014)

Arrêté du 24 février 2014 portant nomination d’assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du conseil central de la section D de l’ordre national des pharmaciens

Circulaire interministérielle DSS no 2014-25 du 27 janvier 2014 relative aux juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé

Établissements de santé

Arrêté du 28 février 2014 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Paul-Strauss de Strasbourg

Arrêté du 7 mars 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2013 et modifiant l’arrêté du 16 mai 2013 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de mars 2013

Instruction DSS/DGOS/DGS no 2014-28 du 27 janvier 2014 relative à la déclaration par les établissements de santé des dispositifs médicaux implantables défectueux aux organismes de sécurité sociale

Instruction DREES/DMSI no 2014-43 du 7 février 2014  relative à la fin d’enregistrement des établissements d’accueil de jeunes enfants dans le répertoire FINESS

Instruction DREES/DMSI no 2014-49 du 12 février 2014   relative à la création de nouveaux statuts juridiques dans le répertoire FINESS

Instruction DGOS/PF1/MSIOS no 2014-50 du 13 février 2014 relative à l’organisation des revues des projets d’investissement bénéficiant d’un accompagnement financier de l’échelon national

Organisation

Instruction DGOS/PF2/PF4 no 2014-48 du 11 février 2014 relative aux modalités de soutien au financement de la spécialité Yondelis® trabectédine dans la prise en charge des patients atteints de sarcomes des tissus mous évolués

Personnel

Arrêté du 11 février 2014 établissant la liste des élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l’École des hautes études en santé publique à compter du 1er  janvier 2014

Arrêté du 20 février 2014 relatif au tableau d’avancement complémentaire à la 1re classe du corps des directeurs des soins

Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2013 portant inscription au titre de l’année 2014 au tableau d’avancement à la hors-classe des personnels de direction

Instruction DGOS/RH3 no 2014-42 du 6 février 2014 relative à la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Santé publique

Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination à la commission chargée d’agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d’identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d’identification des personnes décédées

Décision du 11 mars 2014 portant renouvellement d’agrément de la société CIS Valley, pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel gérées par les applications fournies par les clients et collectées à des fins de suivi médical Solution d’infogérance, d’hébergement et de secours, pour laquelle elle a été initialement agréée le 28 juin 2010

Décision du 11 mars 2014 portant renouvellement d’agrément de la société Cabinet de conseil en stratégie informatique (2CSI), pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel gérées via son progiciel ERP Sano , pour laquelle elle a été initialement agréée le 8 juillet 2010

Décision du 11 mars 2014 portant agrément de la société CompuGroup Medical France pour la prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel Fortidata sauvegarde en ligne (SEL), service de sauvegarde en ligne de données de santé collectées par des professionnels de santé

SOLIDARITÉS

Action sociale

Arrêté du 19 février 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables des budgets opérationnels des programmes régionaux dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Arrêté du 21 février 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux de l’Ariège et du Gers auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Midi-Pyrénées

Arrêté du 21 février 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Gironde et de Lot-et-Garonne auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Aquitaine

Arrêté du 21 février 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux du Gard et de l’Hérault auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 21 février 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux des Côtes-d’Armor et du Morbihan auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Bretagne

Arrêté du 21 février 2014 portant nomination de membres du conseil départemental de la Marne auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Champagne-Ardenne

Arrêté du 21 février 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et des Vosges auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Lorraine

Arrêté du 21 février 2014 portant nomination d’un membre du conseil départemental de la Somme auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Picardie

Arrêté du 21 février 2014 portant nomination d’un membre du conseil départemental des Deux-Sèvres auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Poitou-Charentes

Arrêté du 21 février 2014 portant nomination de membres du conseil départemental du Loiret auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Centre

Arrêté du 21 février 2014 portant nomination d’un membre du conseil départemental de l’Eure auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Haute-Normandie

Arrêté du 21 février 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Nièvre et de l’Yonne auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Bourgogne

Arrêté du 21 février 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux du Jura et du Territoire de Belfort auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Franche-Comté

Arrêté du 21 février 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux des Hautes-Alpes et du Var auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Arrêté du 21 février 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Savoie et de la Haute-Savoie auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Rhône-Alpes

Arrêté du 21 février 2014 portant nomination d’un membre du conseil d’administration du centre informatique de Provence-Alpes-Méditerranée

Arrêté du 21 février 2014 portant nomination d’un membre du conseil d’administration du centre interrégional de traitement de l’informatique de Lille

Arrêté du 21 février 2014 portant nomination d’un membre du conseil d’administration du centre interrégional de traitement de l’information de Lyon

Arrêté du 21 février 2014 rectificatif à l’arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination des membres des conseils départementaux de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Rhône-Alpes

Liste d’agréments des agents de contrôle de la branche famille

Assurance maladie, maternité, décès

Circulaire interministérielle DSS/1A/DGOS/R2/SG no 2014-51 du 12 février 2014 relative au contrat pour l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur les véhicules sanitaires légers – contractualisation 2014

Accidents du travail

Décision du 12 février 2014 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante