MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ


Sommaire chronologique

22 décembre 2011

Arrêté du 22 décembre 2011 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur

13 mars 2013

Arrêté du 13 mars 2013 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur

19 novembre 2013

Décision du 19 novembre 2013 portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la région Basse-Normandie

26 novembre 2013

Décision du 26 novembre 2013 portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la région Nord - Pas-de-Calais

14 janvier 2014

Arrêté du 14 janvier 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0018 du 22 janvier 2014)

28 janvier 2014

Arrêté du 28 janvier 2014 relatif à la composition nominative du jury de validation de la formation d’adaptation à l’emploi des attachés d’administration hospitalière stagiaires

7 février 2014

Circulaire DSS/MCGR/CNAMTS no 2014-44 du 7 février 2014 relative à la mise en œuvre des priorités de gestion du risque (GDR) en 2014

13 février 2014

Instruction interministérielle DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA no 2014-52 du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le troisième plan autisme (2013-2017)

20 février 2014

Circulaire DGCS/SD2A no 2014-58 du 20 février 2014  relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS

24 février 2014

Instruction  DGS/DUS/BOP no 2014-62 du 24 février 2014 relative à l’organisation de la prise en charge de l’urgence médico-psychologique

25 février 2014

Instruction DGOS/R5 n° 2014-71 du 25 février 2014 relative à l’application dans les anciens hôpitaux locaux de l’avenant no 8 à la convention médicale

1er  mars 2014

Instruction DGOS/R1 no 2014-79 du 1er  mars 2014 relative à l’application du coefficient fixé en vertu de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale dans les établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du même code

4 mars 2014

Instruction DGOS/PF2 no 2014-66 du 4 mars 2014 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2013

5 mars 2014

Décision no 2014-0052 DC/SEM du 5 mars 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de la transparence prévue à l’article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

7 mars 2014

Instruction DGOS/PF2 no 2014-74 du 7 mars 2014 portant sur la généralisation de l’indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) au sein des établissements de santé exerçant une activité médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO)

Instruction DGOS/R2 no 2014-70 du 7 mars 2014 relative au diagnostic régional des territoires pour l’accès aux pharmacies d’officine

10 mars 2014

Arrêté du 10 mars 2014 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie des services départementaux d’incendie et de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille (JO RF no 0071 du 25 mars 2014)

Décision du 10 mars 2014 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme nationaux et d’administration centrale, ainsi que des responsables de leurs unités opérationnelles pour les programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable

Décision du 10 mars 2014 portant désignation au niveau local des responsables d’unités opérationnelles pour les programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable

Instruction interministérielle DGS/MC1/DGEF no 2014-64 du 10 mars 2014 sur les conditions d’examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé

11 mars 2014

Instruction DGOS/PF2 no 2014-76 du 11 mars 2014 relative au projet de décret sur les compétences des praticiens en matière d’assistance médicale à la procréation : enquête d’impact

Instruction DGOS/PF2 no 2014-77 du 11 mars 2014 relative au rapport d’activité annuel 2013 des centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes

12 mars 2014

Décision no 2014-0062 DC/SEESP du 12 mars 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit COLOPLAST COLLECTEUR EXPRESS sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision no 2014-0063 DC/SEESP du 12 mars 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit ROTATEQ sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision no 2014-0064 DC/SEESP du 12 mars 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit INSUMAN IMPLANTABLE 400 Ul/ml sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision no 2014-0065 DC/SEESP du 12 mars 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit ROTARIX sur les dépenses de l’assurance maladie

13 mars 2014

Décision no 2014-06 du 13 mars 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine fixant la composition du collège d’experts « pour l’examen des dossiers d’agrément de praticiens » de l’Agence de la biomédecine

Délibération no 2014-03-1 du 13 mars 2014 portant approbation du compte financier 2013 et affectation du résultat 2013

Délibération no 2014-03-2 du 13 mars 2014 portant sur les frais de mission

Délibération no 2014-03-3 du 13 mars 2014 portant sur la participation du FIPHFP au cofinancement de l’animation des plans régionaux pour l’insertion des travailleurs handicapés (PRITH)

Délibération no 2014-03-4 du 13 mars 2014 fixant les conditions de délégation de signature du directeur de l’établissement public FIPHFP

Délibération no 2014-03-5 du 13 mars 2014 portant sur la « Poursuite de la démarche expérimentale d’évaluation de l’employabilité des personnes en situation de handicap »

Délibération no 2014-03-6 du 13 mars 2014 portant sur les emplois d’avenir

Délibération no 2014-03-7 du 13 mars 2014 portant sur la convention relative au financement d’actions menées par le ministère de la justice à destination des personnes en situation de handicap

Délibération no 2014-03-8 du 13 mars 2014 portant sur la convention relative au financement d’actions menées par le ministère de l’intérieur à destination des personnes en situation de handicap

14 mars 2014

Arrêté du 14 mars 2014 portant délégation de signature

17 mars 2014

Décision no 2014-07 du 17 mars 2014 portant composition de la commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement d’organes et de tissus de l’Agence de la biomédecine

Décision no 2014-08 du 17 mars 2014 relative à la commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement d’organes et de tissus auprès de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine

19 mars 2014

Décision no 2014-0066 DC/SEM du 19 mars 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de la transparence prévue à l’article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

Instruction SG no 2014-75 du 19 mars 2014 relative au renouvellement des conférences régionales de santé et de l’autonomie

25 mars 2014

Arrêté du 25 mars 2014 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de jeunes sourds de Metz

Arrêté du 25 mars 2014 portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital de classe normale à l’École des hautes études en santé publique

Arrêté du 25 mars 2014 portant inscription au titre de l’année 2014 au tableau d’avancement complémentaire à la hors-classe des personnels de direction

Arrêté du 25 mars 2014 portant inscription au tableau d’avancement complémentaire au grade de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe au titre de l’année 2014

Arrêté du 25 mars 2014 portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital de classe normale à l’école des hautes études en santé publique

26 mars 2014

Décision no 2014-0074DC/SEESP du 26 mars 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit KETOCAL sur les dépenses de l’assurance maladie

27 mars 2014

Décision DG no 2014-86 du 27 mars 2014 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG no 2014-87 du 27 mars 2014 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

28 mars 2014

Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l’arrêté du 1er  octobre 2012 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Circulaire DGCS/SD5C/DSS/CNSA no 2014-94 du 28 mars 2014 relative aux orientations de l’exercice 2014 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

Instruction cabinet no 2014-93 du 28 mars 2014 relative à la mobilisation des crédits délégués du programme 137 pour l’année 2014

31 mars 2014

Décision no 2014-0016 DP/SG du 31 mars 2014 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service évaluation et amélioration des pratiques

Circulaire SG/DGOS no 2014-96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2014

2 avril 2014

Décision no 2014-0077 DC/SEESP du 2 avril 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit Hemangiol 3,75 mg/ml sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision no 2014-0078 DC/SEESP du 2 avril 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit HIResolution Bionic Ear sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

3 avril 2014

Décision du 3 avril 2014 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles du programme 183 « protection maladie »

4 avril 2014

Arrêté du 4 avril 2014 approuvant l’avenant no 8 à la convention collective de l’Etablissement français du sang (Journal officiel no 93 du 19 avril 2014)

Arrêté du 4 avril 2014 relatif à la nomination des élèves directeurs des soins à l’École des hautes études en santé publique

Instruction DGCS/5C/ANESM no 2014-100 du 4 avril 2014  relative au dispositif de sensibilisation et d’appui sur l’évaluation externe à l’attention des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés avant le 3 janvier 2002

7 avril 2014

Décision du 7 avril 2014 portant habilitation pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles

9 avril 2014

Instruction DGCS/SD2C no 2014-107 du 9 avril 2014 relative aux évolutions de la politique départementale de soutien à la parentalité

10 avril 2014

Arrêté du 10 avril 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2014

14 avril 2014

Arrêté du 14 avril 2014 relatif au renouvellement des membres du comité médical ministériel

Arrêté du 14 avril 2014 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de jeunes sourds de Metz

Décision du 14 avril 2014 désignant l’administrateur provisoire du centre hospitalier de Sarrebourg

17 avril 2014

Décision DG no 2014-116 du 17 avril 2014 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Non daté

Liste des agents de contrôle ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer ou l’agrément en application des dispositions de l’arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale

Liste des agents de contrôle de la caisse vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer ou l’agrément en application des dispositions de l’arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés