Arrêté du 25 avril 2014 fixant le montant maximal d’aide et de prêt susceptible d’être attribué par l’administration après avis de la commission consultative d’attribution des aides et des prêts ou de la commission d’attribution des secours et des prêts
Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l’arrêté du 3 mai 2012 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national de jeunes sourds de Paris
Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l’arrêté du 7 juin 2012 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national de jeunes aveugles de Paris
Décision no 2014-06 du 13 mars 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine fixant la composition du collège d’experts « pour l’examen des dossiers d’agrément de praticiens » de l’Agence de la biomédecine
Décision no 2014-07 du 17 mars 2014 portant composition de la commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement d’organes et de tissus de l’Agence de la biomédecine
Décision no 2014-08 du 17 mars 2014 relative à la commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement d’organes et de tissus auprès de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine
Décision no 2014-0079 DC/SEESP du 9 avril 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit TAMIFLU® sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2014-0080 DC/SEESP du 9 avril 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit KINERET 100 mg/0,67 ml sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2014-0081 DC/SCES du 9 avril 2014 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé
Décision no 2014-0082 DC/SEESP du 16 avril 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit ABRAXANE® sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision du 16 avril 2014 portant délégation de signature
Décision no 2014-0019 DP/SG du 30 avril 2014 du président de la Haute Autorité de santé portant organisation générale des services de la Haute Autorité de santé
Décision no 2014-0020 DP/SG du 5 mai 2014 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service évaluation et amélioration des pratiques
Décision DG no 2014-124 du 5 mai 2014 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2014-125 du 5 mai 2014 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
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Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
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Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision du 13 mai 2014 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 26 mai 2014 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale en application de l’article L. 216-2-1 du code de la sécurité sociale et relative au recouvrement des cotisations dues par les personnes affiliées au régime général en application de l’article L. 380-3-1 du code de la sécurité sociale
Délibération no 2014-01 du 26 mars 2014 adoptant le compte financier du Centre national de gestion pour l’année 2013
Délibération no 2014-02 du 26 mars 2014 portant affectation du résultat du Centre national de gestion pour l’année 2013
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination et démission de professionnels de santé siégeant au sein des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les pédicures-podologues et modifiant l’arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination et démission de professionnels de santé siégeant au sein des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes
Arrêté du 29 avril 2014 fixant le calendrier 2014 de la procédure nationale de choix de la discipline, de la spécialité et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l’issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
Arrêté du 9 mai 2014 portant nomination d’assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du conseil central de la section H de l’ordre national des pharmaciens
Circulaire dgos/RH4 no 2014-92 du 10 avril 2014 relative à la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières et à l’application de certaines dispositions du décret no 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d’établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé
Arrêté du 5 mai 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de février 2014
Circulaire DGOS/R1 no 2014-99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé
Circulaire DGOS/R1 no 2014-102 du 31 mars 2014 relative à la délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2014
Instruction DGOS/PF2 no 2014-80 du 14 mars 2014 relative à l’évaluation du déploiement des retours d’expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé
Instruction DGOS/MSIOS no 2014-103 du 31 mars 2014 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2013)
Instruction DGOS/PF1 no 2014-109 du 31 mars 2014 relative à l’actualisation du recensement des projets d’investissement éligibles aux financements de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour les établissements visés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Instruction DGOS/R1 no 2014-127 du 18 avril 2014 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN
Instruction DGOS/DSR/MU no 2014-123 du 17 avril 2014 relative au label et au concours « droits des usagers de la santé » édition 2014
Instruction DGOS/RH4 no 2014-101 du 31 mars 2014 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Instruction DGOS/RH4 no 2014-128 du 22 avril 2014 clarifiant les dispositions réglementaires relatives aux internes
Décision du 6 mai 2014 portant agrément de la société Interxion pour une prestation de mise à disposition de salle blanche (salle privative, cage privative ou baie en espace partagé), ainsi que la fourniture de l’alimentation électrique et des réseaux de télécommunication
Circulaire SG/DGS no 2014-67 du 21 février 2014 relative à la constitution d’un espace partagé sur les contrats locaux de santé (CLS)
Arrêté du 18 avril 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (texte paru au JO du 22 mai 2014)
Instruction DGCS/SD5C no 2013-427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux
Instruction DGCS/3B no 2014-141 du 2 mai 2014 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour l’exercice 2014
Instruction DGCS/SD3A no 2014-110 du 4 avril 2014 relative aux modalités d’attribution de l’aide complémentaire exceptionnelle à la restructuration des services d’aide à domicile autorisés et agréés pour l’année 2014
Instruction DGCS/SD5C/SD1A no 2014-112 du 22 avril 2014 relative à la campagne budgétaire du secteur « accueil, hébergement et insertion » pour 2014
Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination d’un membre du conseil d’administration du centre interrégional de traitement de l’information de Nantes
Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination de membres du conseil d’administration du centre régional de traitement informatique de Nancy
Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’union informatique de Caen pour la branche recouvrement
Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination de membres du conseil d’administration du centre interrégional de traitement de l’informatique de Lille
Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination de membres du conseil d’administration du centre informatique de Provence-Alpes-Méditerranée.
Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux de l’Eure et de la Seine-Maritime au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de la Haute-Normandie
Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination de membres du conseil départemental de la Meuse au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Lorraine
Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination d’un membre du conseil départemental de l’Ardèche auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Rhône-Alpes
Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination d’un membre du conseil d’administration du centre informatique de recouvrement du Sud-Ouest
Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination de membres du jury des concours d’entrée à l’École nationale supérieure de sécurité sociale pour 2014 (54e promotion)
Circulaire DSS/SD1C/DGOS/PF2 no 2014-108 du 9 avril 2014 relative à la mise en œuvre en 2014 des nouvelles dispositions rapprochant la maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus et le contrat de bon usage