Arrêté du 6 mai 2014 fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires
Arrêté du 23 mai 2014 portant nomination des membres du jury de l’examen de fin de stage des ingénieurs d’études sanitaires de la promotion 2013-2014
Arrêté du 11 juin 2014 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel des achats
Arrêté du 6 juin 2014 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Décision du 13 mars 2013 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision no 2013-31 du 30 décembre 2013 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance à l’Établissement français du sang
Décision no 2014-11 du 24 février 2014 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision DS no 2014-06 du 26 février 2014 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision du 3 mars 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 7 mars 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 7 mars 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 10 mars 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 10 mars 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 11 mars 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 12 mars 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 13 mars 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 19 mars 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 19 mars 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 19 mars 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 19 mars 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 21 mars 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 26 mars 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision DS no 2014-08 du 2 mai 2014 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no 2014-0094 DC/SEESP du 14 mai 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit NPLATE® sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2014-0095 DC/SEESP du 14 mai 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit E-VITA OPEN PLUS sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2014-0100 DC/SEESP du 14 mai 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit REVLIMID® sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision du 20 mai 2014 portant constitution du support national « Vies de famille » et portant mission nationale
Décision no 2014-0101 DC/SEESP du 21 mai 2014 annulant la décision no 2014-0100 DC/SEESP du 14 mai 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit REVLIMID® sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2014-0102 DC/SEESP du 21 mai 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit ADEMPAS® sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision DG no 2014-155 du 26 mai 2014 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2014-156 du 26 mai 2014 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision no 2014-13 du 28 mai 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2131-5-1 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’agrément de praticien pour exercer les activités de diagnostic préimplantatoire
Décision no 2014-0113 DC/SEESP du 28 mai 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit PARA-AMINOSALICYLIC ACID LUCANE 4 g sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2014-0114 DC/SEESP du 28 mai 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit TRIDENT X3™ sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2014-12 du 30 mai 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine modifiant la décision no 2010-08 du 11 juin 2010 relative à la composition du formulaire prévu à l’article R. 2141-14 (1o) du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation de déplacement transfrontalier d’embryons
Décision no 2014-14 du 2 juin 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant nomination du correspondant local de biovigilance
Décision du 4 juin 2014 portant habilitation et inscription pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8, D. 312-197 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles
Délibération no 2014-03 du 26 mars 2014 adoptant le contrat d’objectifs et de performance du Centre national de gestion pour les années 2014 à 2016
Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la composition nominative de la commission d’accès au tour extérieur, compétente à l’égard du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 23 mai 2014 portant nomination au conseil central de la section D de l’ordre national des pharmaciens
Arrêté du 28 mai 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de mars 2014
Instruction DGOS/PF1 no 2014-115 du 18 avril 2014 relative au déploiement de l’outil OPHELIE (outil de pilotage du patrimoine hospitalier pour les établissements de santé - législation - indicateurs - environnement)
Instruction DGOS/PF2 no 2014-126 du 18 avril 2014 relative au redéploiement de la prise en charge des personnes atteintes de mucoviscidose
Instruction interministerielle DGOS/PF/DGFP/CL1A no 2014-173 du 30 mai 2014 relative aux modalités de déploiement de la facturation individuelle (FIDES) dans les établissements de santé publics et privés non lucratifs ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et aux modalités de déploiement du protocole d’échange standard PES V2 et de dématérialisation des opérations en comptabilité publique des établissements publics de santé
Instruction DGOS/PF2 no 2014-152 du 16 mai 2014 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public, par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Arrêté du 23 mai 2014 portant inscription au titre de l’année 2014 au tableau d’avancement complémentaire à la hors-classe des personnels de direction
Décision du 3 juin 2014 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier de Roanne
Arrêté du 4 juin 2014 portant démission et nomination au Haut Conseil de la santé publique
Décision du 10 juin 2014 portant agrément de l’association de protection sociale du bâtiment et des travaux publics (PRO BTP) pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées à l’occasion de remboursements de frais de santé via le système de tiers payant Cleyris
Instruction DGS/DUS/SGMAS no 2014-153 du 15 mai 2014 relative à la préparation du système de santé à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles
Instruction DGS/RI1 no 2014-136 du 29 avril 2014 mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan antidissémination du chikungunya et de la dengue en métropole
Instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT no 2014-145 du 6 mai 2014 relative au plan national Canicule 2014
Note d’information DGS/EA1 no 2014-171 du 26 mai 2014 relative à la gestion des risques liés aux radiofréquences
Arrêté du 15 mai 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Instruction DGCS/3C/CNSA/DES no 2014-155 du 16 mai 2014 relative au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) en 2014
Instruction DGCS/2A/5A/5C no 2014-157 du 16 mai 2014 relative aux orientations de l’exercice 2014 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
Instruction DGS/MC4 no 2014-163 du 20 mai 2014 relative à la mise en œuvre de la mesure no 34 du plan Autisme 2013-2017
Décision no 1 du 21 mai 2014 du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l’enfance (FNFPE)
Décision no 2 du 21 mai 2014 du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l’enfance (FNFPE)
Instruction DGCS/SD5A/SD1C no 2014-162 du 22 mai 2014 relative aux conditions d’emploi des crédits de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE)
Arrêté du 16 mai 2014 fixant la liste des élèves de la 51e promotion de l’École nationale supérieure de sécurité sociale ayant obtenu le titre d’ancien élève
Arrêté du 4 juin 2014 portant nomination à la commission de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
Circulaire DSS/DACI/5B/2A no 2014-147 du 23 mai 2014 relative à l’intégration dans le régime général de sécurité sociale des frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse et à leur accès aux soins
Liste d’agréments des agents de contrôle de la branche famille
Circulaire interministérielle DSS/SD2B no 2014-84 du 20 mars 2014 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2014
Circulaire interministérielle DSS/SD2B no 2014-85 du 20 mars 2014 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d’outre-mer et à Mayotte au 1er avril 2014