MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ


Sommaire thématique

ADMINISTRATION

Administration générale

Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l’arrêté du 23 mai 2014 portant nomination des membres du jury de l’examen de fin de stage des ingénieurs d’études sanitaires de la promotion 2013-2014

Administration centrale

Décision du 1er  juillet 2014 portant désignation des membres de la commission locale de concertation de la délégation à l’information et à la communication des ministères sociaux

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Décision no N 2014-12 du 28 mars 2014 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision du 2 avril 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 4 avril 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant le renouvellement de l’autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 7 avril 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 avril 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 avril 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 avril 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant renouvellement d’autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 9 avril 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 10 avril 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 11 avril 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 14 avril 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 15 avril 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 17 avril 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 17 avril 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 17 avril 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 22 avril 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 22 avril 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 22 avril 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 22 avril 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

Décision du 25 avril 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 5 mai 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 5 mai 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 6 mai 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 6 mai 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 9 mai 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales

Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales

Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales

Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales

Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales

Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales

Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales

Décision du 10 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales

Décision du 12 mai 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 12 mai 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 12 mai 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 12 mai 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 12 mai 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 12 mai 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 14 mai 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 15 mai 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 19 mai 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales

Décision du 21 mai 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 22 mai 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 23 mai 2014 portant délégation de signature pour l’hygiène et la sécurité du travail ainsi que pour la prévention médicale au Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

Décision du 23 mai 2014 portant délégation de signature au Fonds de réserve pour les retraites

Décision no M 2014-02 du 28 mai 2014 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l’Établissement français du sang

Décision du 2 juin 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 2 juin 2014 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 3 juin 2014 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer

Décision no 2014-0121 DC/SEESP du 11 juin 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit OLYSIO® 150 mg sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision no DS 2014-10 du 17 juin 2014 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision DG no 2014-172 du 17 juin 2014 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG no 2014-173 du 17 juin 2014 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision DG no 2014-174 du 17 juin 2014 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision no DS 2014-11 du 18 juin 2014 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2014-12 du 18 juin 2014 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision no 2014-0127 DC/SCES du 18 juin 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de certification des établissements de santé

Décision no 2014-0128 DC/SEESP du 25 juin 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit VIMIZIM® 1mg/ml sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision no 2014-0135 DC/SEESP du 2 juillet 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit BOTOX® sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision no 2014-0136 DC/SEESP du 2 juillet 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit Mitraclip sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision no 2014-19 du 4 juillet 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant délégation de signature

Décision du 7 juillet 2014 modifiant la décision du 4 juin 2014 portant habilitation et inscription pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8, D. 312-197 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles

Délibération no 7 du 2 avril 2014 du conseil d’administration de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation

Délibération no 8 du 2 avril 2014 du conseil d’administration de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 25 juin 2014 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé

Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé

Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 1er  octobre 2012 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales

Arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination et démission de professionnels de santé siégeant au sein des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes, les orthoptistes et les biologistes responsables

Établissements de santé

Arrêté du 19 juin 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois d’avril 2014

Instruction DGOS/R1/DSS/MCGR no 2014-105 du 10 avril 2014 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2014

Instruction DGOS/PF2 no 2014-158 du 19 mai 2014  relative à la mise en œuvre d’une enquête nationale sur l’organisation de la traçabilité sanitaire des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé des secteurs publics et privés, titulaires d’activités de médecine, chirurgie et obstétrique

Instruction DGOS/PF3 no 2014-189 du 10 juin 2014 relative au premier bilan des réorganisations des réseaux de santé suite à la parution du guide méthodologique de la DGOS : « Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé ? »

Instruction no DGOS/RH3 2014-196 du 17 juin 2014  relative aux règles applicables aux élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales et aux comités techniques des établissements publics de santé et aux établissements publics sociaux médico-sociaux.

Personnel

Instruction DGOS/RH3 no 2014-185 du 6 juin 2014 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales

Santé publique

Décision du 17 juin 2014 portant agrément de la société Numergy pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel au travers de l’offre « Cloud Santé » qui consiste à mettre à disposition de ses clients une plateforme technique d’hébergement pour accueillir des applications gérant des données de santé à caractère personnel

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène

Note d’information DGS/RI1 no 2014-137 du 29 avril 2014 relative à la surveillance du moustique Aedes albopictus en France métropolitaine en 2014 dans les départements classés au niveau al bopictus 0

Santé environnementale

Instruction interministérielle DGS/EA4 no 2014-140 et DGAL/SDSSA no 2014-311 du 22 avril 2014   relative aux conditions d’utilisation de l’eau de mer propre au contact des produits de la pêche, au suivi de sa qualité dans certaines entreprises du secteur alimentaire (manipulation des produits de la pêche) et aux contrôles de la conformité de l’eau de mer propre par les services officiels

Instruction DGS/EA3/PP3 no 2014-191 du 11 juin 2014  relative à une enquête sur l’activité des ARS et des services communaux d’hygiène et de santé en matière d’inspection et de contrôle en hygiène alimentaire et des médicaments vétérinaires

Note d’information DGS/EA4/ no 2014/166 du 23 mai 2014 relative aux modalités de recensement, d’exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour chaque saison balnéaire à compter de l’année 2014

SOLIDARITÉS

Établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 30 juin 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0165 du 19 juillet 2014)

Instruction interministérielle no DGCS/SD5C/DGFIP/DGCL/2014/156 du 19 mai 2014 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er  janvier 2014

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Décision du 18 juin 2014 fixant la liste, établie par ordre alphabétique, des candidats admis au concours de recrutement des praticiens conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du service du contrôle médical du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé au titre de l’année 2014

Assurance maladie, maternité, décès

Arrêté du 9 juillet 2014 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

Accidents du travail

Décision du 1er  juillet 2014 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante