Note de service DRH/SD1G no 2014-252 du 26 août 2014 relative aux modalités de répartition et d’attribution des éléments accessoires de rémunération pour l’année 2014
Décision no DS 2014-13 du 29 juillet 2014 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision du 7 août 2014 fixant le taux d’avancement de grade permettant de déterminer le nombre maximum de promotions aux grades de technicien principal et de technicien en chef dans le corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire pour l’effectif rattaché à l’ANSM
Décision no 14-001 du 12 août 2014 portant délégation de signature à l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Décision DG no 2014-70 du 18 août 2014 portant délégation de signature au sein de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
Décision DG no 2014-225 du 19 août 2014 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2014-226 du 19 août 2014 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision no DS 2014-16 du 25 août 2014 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2014-17 du 25 août 2014 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2014-18 du 25 août 2014 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2014-19 du 25 août 2014 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2014-20 du 25 août 2014 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision DG no 2014-234 du 28 août 2014 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision du 28 août 2014 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 1er septembre 2014 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision no 2014-0168 DC/SEESP du 3 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit MENINGITEC® sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2014-0169 DC/SEESP du 3 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit XOLAIR® 150 mg sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision du 4 septembre 2014 portant habilitation et inscription pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8, D. 312-197 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles
Décision no 2014-0026 DP/SG du 5 septembre 2014 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service systèmes d’information
Instruction SG no 2014-223 du 17 juillet 2014 relative à l’élaboration des CPOM État-ARS 2015-2018
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 20 août 2014 portant nomination d’assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des médecins
Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination des membres du jury du concours d’internat de médecine à titre étranger pour l’année universitaire 2014-2015
Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d’État d’ergothérapeute (JORF no 0225 du 28 septembre 2014)
Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier (JORF no 0228 du 2 octobre 2014)
Arrêté du 20 août 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2014
Arrêté du 20 août 2014 portant renouvellement de fonction dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 20 août 2014 portant fin de fonctions dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 20 août 2014 portant fin de fonctions dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé
Instruction DGOS/PF4 no 2014-195 du 17 juin 2014 relative à la mise en place d’un contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé publics
Instruction DGOS/PF1 no 2014-228 du 22 juillet 2014 relative à la déclaration à l’inventaire des projets d’investissement en application du décret no 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics
Instruction DGOS/R3 n° 2014-229 du 22 juillet 2014 relative à l’application des articles L. 6122-2, L. 6123-1, L. 6124-1 et R. 6122-34 relatifs aux autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds
Instruction DGOS/PF2/DSS no 2014-243 du 31 juillet 2014 relative aux indicateurs précisés dans l’arrêté du 18 novembre 2013 fixant le modèle de rapport d’étape annuel servant de base à l’évaluation du contrat de bon usage mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Décision du 25 août 2014 portant agrément de l’Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel dans le cadre d’un service d’imagerie médicale et de comptes rendus associés
Décision du 22 septembre 2014 relative aux missions du point de contact national de la directive 2011/24/UE
Circulaire interministérielle DGS/DUS/BOP/DGAC/DGITM/DGSCGC n° 2014-249 du 18 août 2014 relative à la mise en œuvre du décret no 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international
Arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale
Arrêté du 29 juillet 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0185 du 12 août 2014)
Circulaire DGCS/SD1B no 2014-224 du 16 juillet 2014 relative aux modalités de gouvernance et de suivi territorial du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
Instruction du Gouvernement no 2014-227 DGCS/SD1/DHUP/DIHAL du 18 août 2014 relative à l’élaboration des diagnostics partagés à 360o
Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination d’un membre du conseil départemental du Cantal au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Auvergne
Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination d’un membre du conseil départemental de l’Aveyron au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Midi-Pyrénées
Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination d’un membre du conseil d’administration du centre interrégional de traitement de l’information de Lyon
Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination de membres du conseil départemental de la Côte-d’Or au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Bourgogne
Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination d’un membre du conseil départemental de l’Aube au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Champagne-Ardenne
Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination de membres du conseil départemental du Morbihan au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Bretagne
Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination d’un membre du conseil départemental du Cher au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Centre
Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination de membres du conseil départemental des Alpes-Maritimes au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination de membres du conseil départemental de la Sarthe au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales des Pays de la Loire
Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination d’un membre du conseil départemental de la Manche au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Basse-Normandie
Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination d’un membre du conseil départemental du Haut-Rhin au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Alsace
Liste des agents de contrôle de la caisse vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions pour une durée de six mois en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale