Décision du 4 septembre 2014 portant désignation des membres du comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales
Arrêté du 10 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Arrêté du 10 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Alsace
Arrêté du 10 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Basse-Normandie
Arrêté du 10 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bretagne
Arrêté du 10 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté du 10 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Guyane
Arrêté du 10 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé du Limousin
Arrêté du 10 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Lorraine
Arrêté du 10 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Arrêté du 10 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire
Décision du 29 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur général par intérim de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances dans le cadre du programme URBACT
Décision du 1er septembre 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision no 2014-0171 DC/SEESP du 10 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit Esbriet® 267 mg sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2014-0172 DC/SEESP du 10 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif des produits ACTIVA® SC, ACTIVA® PC et ACTIVA® RC sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2014-0173 DC/SEESP du 10 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit BRINAVESS 20mg/ml sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision du 16 septembre 2014 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision du 16 septembre 2014 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision no 2014-0183 DC/SEESP du 17 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit Kolbam 50 mg et 250 mg sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2014-0184 DC/SEESP du 17 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit GAZYVARO™ 1 000 mg sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2014-0185 DC/SEESP du 17 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit FLOW COLLECTOR sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision du 22 septembre 2014 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Franche-Comté
Décision du 22 septembre 2014 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Alsace
Décision du 22 septembre 2014 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Champagne-Ardenne
Décision du 22 septembre 2014 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Pays de la Loire
Décision no 2014-0190 DC/SEESP du 24 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit COMETRIQ® sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2014-0193 DC/SEESP du 1er octobre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit NEOCATE ADVANCE® non aromatisé, boîte de 400 g, sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2014-0194 DC/SEESP du 1er octobre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit NEOCATE ADVANCE®, sachet de 100 g - sachet de 50 g, sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2014-0195 DC/SEESP du 1er octobre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit NEOCATE ACTIVE®, boîte de 400 g, sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2014-0196 DC/SEESP du 1er octobre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit NEOCATE®, boîte de 400 g, sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2014-0197 DC/SEESP du 1er octobre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit SYLVANT® 100 mg sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision du 1er octobre 2014 portant délégation de signature de la Caisse nationale des allocations familiales
Décision no 2014-0200 DC/SEESP du 8 octobre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit VOTUBIA® sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2014-0201 DC/SEESP du 8 octobre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit DAKLINZA® 30 mg et 60 mg sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2014-0027 DP/SG du 10 octobre 2014 du président de la Haute Autorité de santé portant prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des collaborateurs occasionnels
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 17 septembre 2014 portant nomination des membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2014
Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à la création d’une annexe « Supplément au diplôme » pour les formations paramédicales d’infirmier, d’ergothérapeute, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et d’infirmier anesthésiste (JORF no 0230 du 4 octobre 2014)
Arrêté du 29 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Arrêté du 29 septembre 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de juillet 2014
Arrêté du 3 octobre 2014 portant fin de fonctions dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé
Instruction DGOS/PF2 no 2014-247 du 12 août 2014 relative à la rétrocession par les pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé des spécialités en ATU/post-ATU
Instruction DGOS/PF2 no 2014-255 du 2 septembre 2014 relative au projet de décret sur les compétences des praticiens en matière de diagnostic prénatal : enquête d’impact
Instruction DGOS/R2 no 2014-274 du 26 septembre 2014 relative à l’activité héliSMUR : réglementation européenne de l’aviation civile applicable à l’activité héliSMUR – Plates-formes hospitalières (hélistations et hélisurfaces)
Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination de la Commission nationale d’équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d’équivalence de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 30 septembre 2014 portant inscription au titre de l’année 2014 au tableau d’avancement complémentaire à la hors-classe des personnels de direction
Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel en commission administrative paritaire nationale des directeurs d’hôpital
Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel au comité consultatif national des directeurs d’hôpital
Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel en commission administrative paritaire nationale des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel au comité consultatif national des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel en commission administrative paritaire nationale des directeurs des soins
Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnel au comité consultatif national des directeurs des soins
Décision du 18 septembre 2014 désignant un administrateur provisoire au centre hospitalier de Briançon
Note d’information CNG/DGD/DH-DS no 2014-266 du 19 septembre 2014 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales du corps des directeurs d’hôpital
Note d’information CNG/D3S no 2014-267 du 19 septembre 2014 relative aux élections des représentants du personnel aux CAPN du corps des directeurs d’établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux
Note d’information CNG/DGD/DH-DS no 2014-268 du 19 septembre 2014 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales du corps des directeurs des soins
Note d’information CNG/DGD/DH-DS n° 2014-269 du 19 septembre 2014 relative aux élections des représentants du personnel aux comités consultatifs nationaux du corps des directeurs d’hôpital
Note d’information CNG/D3S no 2014-270 du 19 septembre 2014 relative aux élections des représentants du personnel aux comités consultatifs nationaux du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Note d’information CNG/DGD/DH-DS no 2014-271 du 19 septembre 2014 relative aux élections des représentants du personnel aux comités consultatifs nationaux du corps des directeurs des soins
Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l’annexe 12 de l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique (JORF no 0228 du 2 octobre 2014)
Décision du 10 octobre 2014 portant agrément de la société Compagnie IBM France pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients, utilisées à des fins de suivi médical
Décision du 10 octobre 2014 portant agrément de la société Santéos pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications métiers utilisées à des fins de suivi médical
Décision du 10 octobre 2014 portant renouvellement d’agrément de la société Avenir Télématique (ATE) pour la prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par ses clients et utilisées à des fins de suivi médical
Décision du 10 octobre 2014 portant renouvellement d’agrément du groupement de coopération sanitaire Emosist-fc (Ensemble pour la modernisation du système d’information de santé et le développement de la télémédecine en Franche-Comté) pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications utilisées à des fins de suivi médical
Circulaire DGS/MC2 no 2014-273 du 25 septembre 2014 relative à l’encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage
Instruction interministérielle DGS/MC4/DGOS/DLPAJ no 2014-262 du 15 septembre 2014 relative à l’application de la loi no 2013-869 du 27 septembre 2013 visant à modifier certaines dispositions issues de la loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Arrêté du 8 octobre 2014 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2015 pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur d’enseignement technique aux aveugles et déficients visuels
Arrêté du 8 octobre 2014 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2015 pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2015 pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale
Arrêté préfectoral du 29 septembre 2014 approuvant la mise en conformité de la convention constitutive du groupement d’intérêt public Noé et ses annexes
Arrêté du 19 septembre 2014 portant nomination au conseil d’administration de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Liste d’agréments des agents de contrôle de la branche famille