Circulaire SG/DSS/DGOS/CNAMTS no 2014-217 du 15 juillet 2014 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de médicaments et LPP
Décision du 25 juillet 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 11 août 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 11 août 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 12 août 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 12 août 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 12 août 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 12 août 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 12 août 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 12 août 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 12 août 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 12 août 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 13 août 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 13 août 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 18 août 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 19 août 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 2 septembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 3 septembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 10 septembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 11 septembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Instruction DGCS/SD3A/CNSA n° 2014-285 du 11 septembre 2014 relative à la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux agences régionales de santé pour le financement de l’expérimentation PAERPA (actions de formation d’intervenants de SAAD)
Décision du 12 septembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 16 septembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 17 septembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 17 septembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 17 septembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 17 septembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant refus d’agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 18 septembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 18 septembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 18 septembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique
Décision du 19 septembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 19 septembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 22 septembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant autorisation d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 22 septembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant autorisation d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 22 septembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant autorisation d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 22 septembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant autorisation d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 22 septembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 22 septembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 22 septembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision du 22 septembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B no 2014-288 du 24 septembre 2014 relative au dispositif de remontée des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des comités consultatifs nationaux
Décision du 29 septembre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique
Décision no DS 2014-22 du 30 septembre 2014 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2014-23 du 30 septembre 2014 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2014-24 du 30 septembre 2014 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2014-25 du 30 septembre 2014 portant délégation de signature et de pouvoir à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2014-26 du 30 septembre 2014 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2014-27 du 30 septembre 2014 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2014-28 du 30 septembre 2014 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2014-29 du 30 septembre 2014 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2014-30 du 30 septembre 2014 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2014-31 du 30 septembre 2014 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2014-32 du 30 septembre 2014 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2014-33 du 30 septembre 2014 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2014-34 du 30 septembre 2014 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2014-35 du 30 septembre 2014 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Décision no DS 2014-36 du 30 septembre 2014 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2014-37 du 30 septembre 2014 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2014-38 du 30 septembre 2014 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2014-39 du 30 septembre 2014 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no ds 2014-40 du 30 septembre 2014 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2014-41 du 30 septembre 2014 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2014-42 du 30 septembre 2014 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision du 1er octobre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant autorisation d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 3 octobre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine portant autorisation d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)
Arrêté du 10 octobre 2014 relatif au modèle de diplôme de la médaille de la famille (JORF no 0244 du 21 octobre 2014)
Instruction interministérielle DGS/DUS-BAR no 2014-296 du 10 octobre 2014 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015
Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé
Décision du 13 octobre 2014 portant délégation de signature
Instruction DGOS/RH4/DGCS/4B no 2014-281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 21 mai 2010 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
Arrêté du 15 octobre 2014 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale
Décision no 2014-0206 DC/SCES du 15 octobre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé adopté par décision no 2014-0081 DC/SCES du 9 avril 2014
Décision no 2014-0210 DC/SEESP du 15 octobre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit FLUENZ Tetra sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2014-21 du 15 octobre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine fixant la composition du collège d’experts Recherche sur les cellules souches embryonnaires et l’embryon humains de l’Agence de la biomédecine
Décision no 2014-22 du 15 octobre 2014 du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d’autorisations prévues à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique
Décision no DS 2014-43 du 15 octobre 2014 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Arrêté du 16 octobre 2014 portant nomination des membres du jury du concours d’internat donnant accès au titre de l’année universitaire 2015-2016 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Délibération no 2014-10-1 du 16 octobre 2014 portant approbation de la décision modificative no 1 du budget initial du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l’exercice 2014
Délibération no 2014-10-2 du 16 octobre 2014 relative aux modalités d’examen des demandes de rectification d’erreur de liquidation et de remise gracieuse formées par les employeurs publics ainsi que des admissions en non-valeur en matière de contributions
Délibération no 2014-10-3 du 16 octobre 2014 relative à la demande de remise gracieuse formée par le centre hospitalier de Mâcon
Délibération no 2014-10-4 du 16 octobre 2014 portant sur le projet de convention entre le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et la Fédération hospitalière de France (FHF)
Délibération no 2014-10-5 du 16 octobre 2014 portant sur l’avenant no 1 à la convention signée le 1er janvier 2014 entre le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
Délibération no 2014-10-6 du 16 octobre 2014 portant sur la convention relative au financement d’actions menées par l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles à destination des personnes en situation de handicap
Arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé
Décision no 2014-0212 DC/SEESP du 22 octobre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit ZYDELIG 100 mg et 150 mg sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2014-0213 DC/SEESP du 22 octobre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit ARZERRA 100 mg et 1 000 mg sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2014-0214 DC/SEESP du 22 octobre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit TRANSLARNA sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2014-0215 DC/SEESP du 22 octobre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit Revestive sur les dépenses de l’assurance maladie
Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0255 du 4 novembre 2014)
Instruction DGOS/PF4 no 2014-298 du 27 octobre 2014 relative au recensement de l’usage 2014 du contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements publics de santé
Décision no M 2014-03 du 28 octobre 2014 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l’établissement français du sang
Décision no N 2014-14 du 28 octobre 2014 portant nomination à l’établissement français du sang
Décision no N 2014-15 du 28 octobre 2014 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2014-44 du 28 octobre 2014 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang
Décision no DS 2014-45 du 28 octobre 2014 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Établissement français du sang
Note d’information DGS/EA4 no 2014-300 du 28 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique
Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé
Arrêté du 30 octobre 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0257 du 6 novembre 2014)
Décision no DS 2014-46 du 30 octobre 2014 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Note d’information DGS/EA1/DGPR no 2014-307 du 31 octobre 2014 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d’impact et de la gestion des sites et sols pollués
Décision du 1er novembre 2014 portant délégation de signature
Arrêté du 3 novembre 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois d’août 2014
Décision no 2014-1 du 3 novembre 2014 de la direction du groupement d’intérêt public Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé portant délégation de signature
Décision no 2014-2 du 3 novembre 2014 de la direction du groupement d’intérêt public Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé portant délégation de signature
Décision no 2014-3 du 3 novembre 2014 de la direction du groupement d’intérêt public Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé portant délégation de signature
Décision no 2014-4 du 3 novembre 2014 de la direction du groupement d’intérêt public Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé portant délégation de signature
Décision du 3 novembre 2014 portant renouvellement d’agrément de la société CompuGroup Medical France pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen des applications des clients, dénommée « Fortidata Hébergement Sécurisé »
Décision du 3 novembre 2014 portant agrément de la société PROGINOV pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients à des fins de suivi médical
Décision du 3 novembre 2014 portant agrément de la société DOCAPOST BPO pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients à des fins de suivi médical
Arrêté du 6 novembre 2014 fixant, pour l’année universitaire 2015-2016, le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’article 5 de l’arrêté du 3 août 2010 modifié relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie
Décision du 6 novembre 2014 portant habilitation et inscription pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8, D. 312-197 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à la composition nominative du jury de l’examen de fin de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie (JORF n° 0289 du 14 décembre 2014)
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre d’ostéopathe (JORF n° 0289 du 14 décembre 2014)
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale