MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES


Sommaire chronologique

15 septembre 2014

Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

26 septembre 2014

Instruction SG no 2014-305 du 26 septembre 2014 relative au renouvellement des mandats des membres des conseils de surveillance des agences régionales de santé et aux modalités de désignation des représentants de certaines collectivités territoriales pour les conférences régionales de santé et de l’autonomie et les conférences de territoire

1er  octobre 2014

Décision no 2014-0033 DP/SG du 1er  octobre 2014 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service Indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

14 octobre 2014

Décision du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine du 14 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine du 14 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

17 octobre 2014

Décision du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine du 17 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

20 octobre 2014

Décision du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine du 20 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

21 octobre 2014

Décision du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine du 21 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

24 octobre 2014

Instruction DGS/RI1/DUS no 2014-301 du 24 octobre 2014 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque

27 octobre 2014

Décision du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine du 27 octobre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

30 octobre 2014

Délibération no 2014-07 du 30 octobre 2014 adoptant le budget du Centre national de gestion pour l’année 2015

Délibération no 2014-08 du 30 octobre 2014 fixant le tableau des emplois du Centre national de gestion pour l’année 2015

3 novembre 2014

Décision du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine du 3 novembre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

Décision du 3 novembre 2014 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision du 3 novembre 2014 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Décision du 3 novembre 2014 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

4 novembre 2014

Décision du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine du 4 novembre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

5 novembre 2014

Décision du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine du 5 novembre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

6 novembre 2014

Décision du directeur général par intérim de l’Agence de la biomédecine du 6 novembre 2014 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

7 novembre 2014

Décision no N 2014-16 du 7 novembre 2014 portant nomination à l’Établissement français du sang

Décision no DS 2014-47 du 7 novembre 2014 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Instruction DGOS/DIR/PF2/DGS/DUS/BOP no 2014-306 du 7 novembre 2014 relative aux actions à conduire au sein de chaque établissement de santé (hors établissement de santé de référence habilité) dans le cadre de la préparation à l’accueil inopiné d’un patient cas suspect de maladie à virus Ebola

Instruction DGS/PP1 no 2014-330 du 7 novembre 2014 relative à la mise en œuvre de la télédéclaration d’activité annuelle des laboratoires de biologie médicale à partir de l’année 2015 202

Instruction DGS/RI1 no 2014-310 du 7 novembre 2014 relative à la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas de coqueluche

12 novembre 2014

Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à la composition nominative du jury de l’examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à la composition nominative du jury de l’examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Décision no 2014-0229 DC/SED du 12 novembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé mentionnée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Circulaire DGOS/R1 no 2014-332 du 12 novembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé

Instruction DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB no 2014-313 du 12 novembre 2014 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2014 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte-soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM) et l’expérimentation « Un chez soi d’abord »

14 novembre 2014

Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Franche-Comté

Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination au conseil de surveillance de l’agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie

Arrêté du 14 novembre 2014 portant nomination et démission de professionnels de santé siégeant au sein des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes

Décision DS no 2014-48 du 14 novembre 2014 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

Décision du 14 novembre 2014 désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier de Chauny

Circulaire DGOS/R1 no 2014-312 du 14 novembre 2014 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2014

17 novembre 2014

Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Léon-Bérard de Lyon

Circulaire DGS/RI1/DGOS/DGCS no 2014-316 du 17 novembre 2014  relative à la vaccination contre la grippe saisonnière dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux

Instruction du Gouvernement DGOS/RH1/RH2/RH4 no 2014-318 du 17 novembre 2014  relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers

18 novembre 2014

Instruction DGOS/PF2 no 2014-319 du 18 novembre 2014 relative à l’actualisation de l’annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données d’activité 2014

19 novembre 2014

Décision no DS 2014-49 du 19 novembre 2014 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang

20 novembre 2014

Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 7 juin 2012 portant renouvellement des membres nommés du conseil d’administration de l’Institut national des jeunes aveugles de Paris

Instruction  DGOS/RH3/DGCS/4B no 2014-321 du 20 novembre 2014  relative à la mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

21 novembre 2014

Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination d’un membre du conseil départemental de la Manche au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Basse-Normandie

Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination d’un membre du conseil départemental du Loiret auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Centre

Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux de la Côte-d’Or et de Saône-et-Loire au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Bourgogne

Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination d’un membre du conseil départemental du Doubs au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Franche-Comté

Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination d’un membre du conseil départemental de Seine-et-Marne au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Île-de-France

Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination de membres du conseil départemental de l’Aude au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination d’un membre du conseil départemental des Alpes-Maritimes au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination de membres des conseils départementaux du Cantal et de la Haute-Loire au sein du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Auvergne

Décision no DS 2014-50 du 21 novembre 2014 portant délégation de signature à l’établissement français du sang

26 novembre 2014

Arrêté du 26 novembre 2014 fixant la dotation annuelle de financement de l’établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l’année 2014

Décision no 2014-0232-DC-SG du 26 novembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des collaborateurs occasionnels et des membres du collège

Décision no 2014-0234 DC/SEESP du 26 novembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit Systeme Reveal Linq sur les dépenses de l’assurance maladie

27 novembre 2014

Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination d’assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues

Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination d’assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des sages-femmes

Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination d’assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination d’assesseurs titulaires et suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des médecins

Tableau d’avancement du 27 novembre 2014 au grade d’inspecteur des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales), année 2015

Tableau d’avancement du 27 novembre 2014 au grade d’inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales), année 2015

2 décembre 2014

Décision no M 2014-04 du 2 décembre 2014 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l’Établissement français du sang

3 décembre 2014

Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2014 portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles en 2015

Décision DG no 2014-99 du 3 décembre 2014 portant délégation de signature au sein de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé

Décision de l’Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte

Décision de l’Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte

Décision de l’Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte

Décision de l’Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte

Décision de l’Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte

Décision de l’Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte

Décision de l’Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte

Décision de l’Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte

Décision de l’Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte

Décision de l’Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte

Décision de l’Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte

Décision de l’Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte

Décision de l’Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte

Décision de l’Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte

Décision de l’Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte

Décision de l’Institut national du cancer en date du 3 décembre 2014 portant labellisation d’un réseau national de référence pour cancers rares de l’adulte

Décision en date du 3 décembre 2014 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Bretagne

Décision en date du 3 décembre 2014 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Poitou-Charentes

Décision en date du 3 décembre 2014 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Picardie

4 décembre 2014

Décision du 4 décembre 2014 portant agrément de la société CEGEDIM SA pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par les clients et gérant des données de santé à caractère personnel

Décision du 4 décembre 2014 portant agrément de la société SIGMA INFORMATIQUE pour une prestation d’hébergement d’applications fournies par les clients et gérant des données de santé à caractère personnel à des fins de suivi médical et de vente de médicaments en ligne

5 décembre 2014

Arrêté du 5 décembre 2014 portant démission et nomination au Haut Conseil de la santé publique

8 décembre 2014

Arrêté du 8 décembre 2014 portant désignation des membres du jury de l’épreuve d’aptitude organisée au titre de l’année 2014 conformément aux dispositions des articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4141-3-1, L. 4151-5-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-17 et R. 4111-18 du code de la santé publique

Arrêté du 8 décembre 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de septembre 2014

11 décembre 2014

Décision du 11 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du CHSCT de l’ANSM

15 décembre 2014

Arrêté du 15 décembre 2014 fixant le nombre de places proposées au titre du cycle de formation Cap Dirigeants (CapDIR) de l’École nationale supérieure de sécurité sociale en 2015

Non daté

Liste des agents de contrôle de la Caisse nationale d’assurance vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer les fonctions d’agent de contrôle en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Liste des agents de contrôle de la Caisse nationale d’assurance vieillesse ayant reçu l’agrément définitif à exercer les fonctions d’agent de contrôle en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés

Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés