Décision du 1er décembre 2014 portant délégation de signature au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Instruction DGS/CORRUSS/DGOS/USID no 2014-339 du 5 décembre 2014 relative à la mise en place de boîtes mails fonctionnelles pour les alertes sanitaires dans les établissements de santé
Instruction DGOS/PF2 no 2014-338 du 8 décembre 2014 relative à l’audit national en endoscopie concernant les endoscopes souples non autoclavables avec canaux
Décision no 2014-17 du 9 décembre 2014 portant nomination de pharmacien délégué à l’Établissement français du sang
Arrêté du 10 décembre 2014 portant nomination d’un membre de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Décision no 2014-0242 DC/SEESP du 10 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit CETROTIDE 0,25 mg sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2014-0243 DC/SEESP du 10 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit IMBRUVICA sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2014-0251 DC du 10 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission des pratiques et des parcours
Décision no 2014-0252 DC du 10 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission des stratégies de prise en charge
Instruction DGOS/RH4 no 2014-340 du 10 décembre 2014 clarifiant les dispositions réglementaires relatives aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
Décision no DS 2014-51 du 11 décembre 2014 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie (JORF n° 0289 du 14 décembre 2014)
Décision du 12 décembre 2014 portant modification de la décision du 23 janvier 2014 relative au renouvellement d’agrément de la société Informatique de sécurité (IDS) pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel
Décision du 12 décembre 2014 portant modification de la décision du 20 décembre 2013 relative à l’agrément de la société Netplus Communication pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel
Arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Arrêté du 16 décembre 2014 portant renouvellement de fonction dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé
Arrêté du 16 décembre 2014 établissant la liste des élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital inscrits sur la liste d’aptitude à compter du 1er avril 2015
Arrêté du 16 décembre 2014 portant inscription au titre de l’année 2015 au tableau d’avancement à la hors-classe des personnels de direction
Circulaire interministérielle DSS/SD2B no 2014-345 du 16 décembre 2014 relative à la revalorisation au 1er janvier 2015 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole
Circulaire interministérielle DSS/SD2B no 2014-346 du 16 décembre 2014 relative à la revalorisation au 1er janvier 2015 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d’outre-mer et à Mayotte
Décision no 2014-0253 DC/SEESP du 17 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit HARVONI sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2014-0254 DC/SEESP du 17 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit THORATEC PVAD sur les dépenses de l’assurance maladie
Circulaire DSS/4B no 2014-350 du 17 décembre 2014 relative aux postes offerts dans les organismes de sécurité sociale et les agences régionales de santé au profit des élèves sortants de l’EN3S
Arrêté du 18 décembre 2014 établissant la liste d’aptitude du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l’année 2015 en application de l’article 5 du décret no 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié
Arrêté du 18 décembre 2014 portant inscription au titre de l’année 2015 au tableau d’avancement à la hors-classe du corps des directeurs des soins
Arrêté du 18 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement au grade de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe au titre de l’année 2015
Arrêté du 19 décembre 2014 établissant la liste des élèves directeurs et élèves directrices de soins inscrits sur la liste d’aptitude à compter du 1er janvier 2015
Décision DG no 2014-116 du 19 décembre 2014 portant délégation de signature au sein de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
Circulaire interministérielle SG/DGOS no 2014-351 du 19 décembre 2014 relative aux préconisations de conduite à tenir dans le cadre du mouvement de cessation d’activité des médecins libéraux – généralistes et spécialistes – des urgentistes et des cliniques sur la période du 22 au 31 décembre 2014 et à compter du 5 janvier 2015
Arrêté du 22 décembre 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2014
Circulaire DGOS no 2014-359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR
Instruction interministerielle DGOS/PF1/DGFIP/CL1C/CL2A no 2014-363 du 22 décembre 2014 relative au dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prêts structurés
Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0301 du 30 décembre 2014)
Circulaire interministérielle cabinet no 2014-362 du 24 décembre 2014 relative aux préconisations de conduite à tenir dans le cadre du mouvement de cessation d’activité des cliniques à compter du 5 janvier 2015
Arrêté du 29 décembre 2014 portant agrément de terrains de stage de formation pratique pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), session 2015
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0001 du 1er janvier 2015)
Décision du 29 décembre 2014 portant délégation de signature
Circulaire DGOS/R1 no 2014-366 du 29 décembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé
Circulaire DGOS/R1 no 2014-367 du 29 décembre 2014 relative à la troisième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2014
Circulaire interministérielle DSS/3A no 2014-347 du 29 décembre 2014 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse
Circulaire interministérielle DSS/SD2 n° 2014-370 du 30 décembre 2014 relative aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Instruction DGOS/PF2 no 2014-368 du 30 décembre 2014 relative à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine ainsi que l’ézétimibe, prescrit seul ou en association fixe avec de la simvastatine
Décision no 2015-01 du 5 janvier 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant délégation de signature
Décision DG no 2015-03 du 6 janvier 2015 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2015-04 du 6 janvier 2015 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2015-05 du 6 janvier 2015 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2015-06 du 6 janvier 2015 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2015-07 du 6 janvier 2015 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision du 7 janvier 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer
Décision no 2015-02 du 8 janvier 2015 de la directrice générale portant délégation de signature
Décision du 8 janvier 2015 portant mission nationale
Décision du 8 janvier 2015 portant renouvellement d’agrément de la société NCS Nord de France pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées par les applications fournies par les clients à des fins de suivi médical
Décision du 8 janvier 2015 portant agrément de la société CEGI ALFA pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications utilisées par ses clients et gérant des données de santé à caractère personnel à des fins de suivi sanitaire ou médico-social
Décision du 8 janvier 2015 portant modification de la décision du 23 janvier 2014 relative au renouvellement d’agrément de la société GRITA pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel
Décision du 9 janvier 2015 portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la couverture maladie universelle complémentaire au titre de l’année 2015
Décision du 9 janvier 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Bourgogne
Décision du 9 janvier 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Midi-Pyrénées
Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2014 fixant, pour l’année universitaire 2015-2016, le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’article 5 de l’arrêté du 3 août 2010 modifié relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie
Arrêté du 15 janvier 2015 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l’action sanitaire et sociale au titre de l’année 2015
Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés