Décision no 2014-136 du 5 novembre 2014 du directeur de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation portant délégation de signature
Décision no 1 du 9 décembre 2014 du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l’enfance (FNFPE)
Décision no N 2014-18 du 19 décembre 2014 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2014-19 du 19 décembre 2014 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2014-20 du 31 décembre 2014 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2014-21 du 31 décembre 2014 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision no N 2015-01 du 12 janvier 2015 portant fin de fonctions et de délégations de signature au sein de l’Établissement français du sang
Décision no N 2015-02 du 12 janvier 2015 portant nomination d’un directeur général délégué au sein de l’Établissement français du sang
Décision no N 2015-03 du 12 janvier 2015 portant nomination d’un directeur au sein de l’Établissement français du sang
Décision no N 2015-04 du 12 janvier 2015 portant nomination d’une directrice au sein de l’Établissement français du sang
Décision no N 2015-05 du 12 janvier 2015 portant nomination d’un directeur général délégué au sein de l’Établissement français du sang
Décision no N 2015-06 du 12 janvier 2015 portant nomination d’une directrice au sein de l’Établissement français du sang
Décision no N 2015-07 du 12 janvier 2015 portant nomination d’une directrice générale déléguée au sein de l’Établissement français du sang
Décision no N 2015-08 du 12 janvier 2015 de nomination aux fonctions d’un directeur général délégué au sein de l’Établissement français du sang
Décision no N 2015-09 du 12 janvier 2015 portant nominationd’une directrice au sein de l’Établissement français du sang
Décision no N 2015-10 du 12 janvier 2015 portant nomination d’un directeur au sein de l’Établissement français du sang
Décision no N 2015-12 du 12 janvier 2015 portant nomination d’un directeur au sein de l’Établissement français du sang
Circulaire DSS/DACI no 2015-28 du 12 janvier 2015 relative à l’entrée en vigueur de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale du 15 décembre 2011 et de l’accord d’application du 22 avril 2013
Instruction interministérielle DGCS/5C/DGCL/DGFIP no 2015-23 du 27 janvier 2015 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2015
Instruction DGOS/R1 no 2015-36 du 6 février 2015 relative au guide pratique de facturation des prestations pour exigence particulière du patient à destination des établissements de santé
Décision no N 2015-13 du 12 février 2015 portant nomination d’un pharmacien délégué à l’Établissement français du sang
Décision no N 2015-14 du 12 février 2015 portant nomination à l’Établissement français du sang
Instruction DGCS/SD3A/CNSA n° 2015-46 du 13 février 2015 relative à l’établissement et à la transmission via CINODE d’un bilan relatif à la mise en œuvre de la commission régionale de coordination médicale (CRCM)
Décision no 2015-005 du 16 février 2015 portant nomination de Mme Caroline REVELIN en qualité de chef du service Information sur la performance des établissements de santé par intérim
Instruction DGCS/DGOS/CNSA no 2015-49 du 18 février 2015 relative aux appels à candidatures pour le déploiement des dispositifs MAIA au titre de l’année 2015
Circulaire interministerielle DGCS/SD1/BUSH/DHUP/DIHAL/DGEF no 2015-51 du 20 février 2015 relative à la substitution de dispositifs alternatifs aux nuitées hôtelières et à l’amélioration de la prise en charge à l’hôtel
Décision du 24 février 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication et modifiant la décision du 4 décembre 2013 (JORF no 0070 du 24 mars 2015)
Décision DG du 26 février 2015 prise en application de l’article R. 5124-46 du code de la santé publique et fixant la forme et le contenu de l’état des établissements pharmaceutiques visés aux 1o à 15o de l’article R. 5124-2 du même code (JORF no 0087 du 14 avril 2015)
Résultat des élections du 2 mars 2015 fixant la composition du conseil d’administration au 31 mars 2015
Décision no 2015-0057 DC/SJ du 4 mars 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission des stratégies de prise en charge
Instruction DGS/DUS/EA/MICOM no 2015-63 du 6 mars 2015 relative à la participation des ARS et de l’InVS à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant
Décision du 10 mars 2015 désignant un administrateur provisoire au centre hospitalier de Roanne
Décision du 11 mars 2015 modifiant la décision du 29 janvier 2014 relative aux commissions locales de concertation instituées à la direction des ressources humaines, à la direction des finances, des achats et des services et à la direction des systèmes d’information relevant du ministère chargé des affaires sociales et de la santé, du ministère chargé du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère chargé des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Décision no 2015-0063 DC/SMACDAM du 11 mars 2015 du collège de la Haute Autorité de santé définissant les actes et prestations pour l’ALD no 23 « Troubles bipolaires »
Instruction DGOS/PF2 n° 2015-67 du 11 mars 2015 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2014
Arrêté du 12 mars 2015 approuvant l’avenant no 9 à la convention collective de l’Établissement français du sang (JORF no 0078 du 2 avril 2015)
Circulaire DGOS/RH4 no 2015-71 du 12 mars 2015 relative à la mise en œuvre, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, de la loi no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2015-69 du 12 mars 2015 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales
Instruction DGT-DSS no 1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015
Instruction interministérielle DSS/1A no 2015-76 du 13 mars 2015 relativeaux modalités de facturation des soins urgents
Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
Décision no DS 2015-16 du 17 mars 2015 portant délégation de signature
Note d’information DGOS/RH1 no 2015-86 du 17 mars 2015 relative à l’application des dispositions des arrêtés du 26 juillet 2010 modifiés organisant les modalités d’admission en deuxième et troisième années des études de sage-femme
Arrêté du 18 mars 2015 portant fin de fonctions dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé
Décision no 2015-0061 DC/SEESP du 18 mars 2015 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit PROCYSBI 25 mg et 75 mg sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2015-0062 DC/SEESP du 18 mars 2015 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit AMS 800 sur les dépenses de l’assurance maladie
Instruction DGOS/PF2/DGS/PP2 no 2015-85 du 20 mars 2015 relative à la gestion des risques liée à l’activité de nutrition parentérale en réanimation néonatale, en néonatalogieet en pédiatrie par la mise en place de bonnes pratiques organisationnelles
Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2014 portant nomination et démission de professionnels de santé siégeant au sein des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables et l’arrêté du 14 juillet 2014 portant nomination et démission de professionnels de santé siégeant au sein des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes, les orthoptistes et les biologistes responsables
Circulaire DSS/DACI no 2015-91 du 24 mars 2015 relative à l’entrée en vigueur de l’accord de sécurité sociale entre la République française et la République uruguayenne et de son arrangement administratif
Instruction no 2015-98 DGCS/SD3B du 25 mars 2015 relative à la labellisation des centres d’éducation de chiens-guides d’aveugles ou d’assistance, à la création d’un certificat national et à l’amélioration de la prise en compte de l’animal pour faciliter l’insertion sociale des personnes handicapées accompagnées d’un chien-guide d’aveugle ou d’assistance
Arrêté du 26 mars 2015 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) – session 2015
Arrêté du 30 mars 2015 fixant le calendrier 2015 de la procédure nationale de choix de la discipline, de la spécialité et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l’issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé
Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination d’un membre du conseil départemental de l’Oise auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Picardie
Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination d’un membre du conseil départemental de la Nièvre auprès du conseil d’administration de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Bourgogne
Décision no 2015-0047 DD/SG du 31 mars 2015 du directeur de la Haute Autorité de santé portant création d’un comité chargé d’une mission d’audit interne
Décision no DS 2015-22 du 31 mars 2015 portant délégation de signature
Circulaire interministerielle DSS/SD2A/SD2C/SD3A n° 2015-88 du 31 mars 2015 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de l’année 2015
Circulaire interministerielle DSS/SD2B n° 2015-92 du 31 mars 2015 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole, dans les départements d’outre-mer et à Mayotte au 1er avril 2015
Décision no 2015-0006 DP/SG du 1er avril 2015 du président de la Haute Autorité de santé portant modification de l’organisation générale des services de la Haute Autorité de santé
Décision no 2015-0068 DC/SMACDAM du 1er avril 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la fiche points clés et solutions, organisation des parcours « prendre en charge une personne âgée polypathologique en soins primaires » et de sa « note méthodologique et de synthèse documentaire »
Décision no 2015-0076 DC/SCES du 1er avril 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la Commission de certification des établissements de santé
Décision no 2015-0078 DC/SEESP du 1er avril 2015 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit HALAVEN 0,44 mg/ml sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2015-0079 DC/SEESP du 1er avril 2015 du collège de la Haute Autorité de santé relative au produit Cerdelga 84 mg
Décision du 1er avril 2015 portant délégation de signature
Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Arrêté du 2 avril 2015 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2015
Instruction DGOS/RH4 no 2015-108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière
Décision du 3 avril 2015 portant modification de la décision du 25 octobre 2012 relative à l’agrément de la société Arrow Ecs pour l’hébergement d’applications fournies par les clients et gérant des données de santé à caractère personnel à des fins de suivi médical
Arrêté du 7 avril 2015 portant nomination au Conseil national de l’ordre des pharmaciens
Décision du 7 avril 2015 portant habilitation et inscription pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8, D. 312-197 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles
Décision du 7 avril 2015 portant agrément de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen de l’application e-nadis
Décision du 7 avril 2015 portant agrément de la société Sigems Data Center pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées par les applications fournies par les clients à des fins de suivi médical
Décision du 7 avril 2015 portant renouvellement d’agrément de la société Pharmagest pour la prestation d’hébergement de sauvegardes externalisées de données de santé à caractère personnel
Note d’information no CNG/DGD/UDH-DS no 2015-107 du 7 avril 2015 relative à la mise en œuvre du grade à accès fonctionnel dans le corps des directeurs d’hôpital
Décision no 2015-0084 DC/SEESP du 8 avril 2015 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit Sapien 3 modèle 9600 TFX sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision no 2015-0086 DC/SEESP du 8 avril 2015 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit Corevalve sur les dépenses de l’assurancemaladie
Décision no 2015-0087 DC/SEESP du 8 avril 2015 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit Nexplanon 68 mg sur les dépenses de l’assurance maladie
Décision DG no 2015-60 du 9 avril 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
Décision no 2015-006 du 10 avril 2015 du directeur de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation relative au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Décision no 2015-09 du 10 avril 2015 relative à la désignation du pharmacien responsable et du pharmacien responsable intérimaire de l’établissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves
Décision no 2015-10 du 13 avril 2015 portant délégation de signature à l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la Caisse nationale d’assurance vieillesse ayant reçu l’agrément définitif à exercer les fonctions d’agent de contrôle en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés