Circulaire DSS/SD5B no 2015-99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales
Instruction interministérielle DGOS/PF1/DGFIP/CL1B no 2015-78 du 16 mars 2015 relative à l’utilisation du compte 1022 « Compléments de dotation – État » dans la nomenclature M21
Instruction interministérielle DGS/EA1/DGPR n° 2015-89 du 19 mars 2015 relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en œuvre des appareils de prétraitement par désinfection des DASRI « STERIPLUS™ 20 / AB MED 20 » et « STERIPLUS™ 40 / AB MED 40 » de la société TESALYS
Décision no N 2015-16 du 20 mars 2015 portant fin de fonctions à l’Établissement français du sang
Délibération no 2015-01 du 26 mars 2015 relative à l’approbation du compte financier 2014 du CNG
Délibération no 2015-02 du 26 mars 2015 relative à l’affectation du résultat 2014 du Centre national de gestion
Délibération no 2015-04 du 26 mars 2015 portant sur le cadre de référence par métiers des personnels du CNG - paragraphe II-2 - période d’essai
Instruction interministérielle DGCS/SD4A/DGESIP no 2015-102 du 31 mars 2015 relative au nouveau cadre réglementaire de mise en œuvre de l’alternance intégrative pour les formations diplômantes du travail social
Décision no 2015-14 du 1er avril 2015 de la directrice générale portant délégation de signature
Instruction DGOS/PF1 n° 2015-104 du 1er avril 2015 relative aux modalités du processus de cession avec décote d’un terrain du domaine privé des établissements publics de santé (EPS) en application de la loi no 2013-61 du 18 janvier 2013 sur la mobilisation du foncier public pour la réalisation de logement social.
Instruction DGOS/PF4 n° 2015-105 du 1er avril 2015 relative au programme de recherche translationnelle en santé pour l’année 2015
Décision no N 2015-15 du 2 avril 2015 portant nomination d’un correspondant d’hémovigilance à l’Établissement français du sang
Décision du 2 avril 2015 no 43-DG-2015 portant délégation du directeur général de l’Institut de veille sanitaire au directeur du service des systèmes d’information (SSI)
Décision no M 2015-01 du 3 avril 2015 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l’établissement français du sang
Décision no 2015-1 du 7 avril 2015 de la direction du groupement d’intérêt public Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé portant délégation de signature
Décision no 2015-2 du 7 avril 2015 de la direction du groupement d’intérêt public Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé portant délégation de signature
Instruction DGOS/PF1 no 2015-113 du 7 avril 2015 relative à l’organisation des revues de projets d’investissement 2015 bénéficiant d’un accompagnement financier de l’échelon national.
Instruction DGOS/PF5 n° 2015-114 du 7 avril 2015 relative au déploiement de répertoire opérationnel de ressources (ROR) interopérable dans chaque région d’ici la fin d’année 2015
Circulaire interministérielle DSS/SD2B n° 2015-116 du 8 avril 2015 relative à l’allocation de rentrée scolaire
Décision no N 2015-17 du 9 avril 2015 portant nomination à l’Établissement français du sang
Décision du 10 avril 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Limousin - Rohlim
Décision du 10 avril 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Centre - Oncocentre
Décision du 10 avril 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Lorraine - ONCOLOR
Décision en date du 10 avril 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Rhône-Alpes - espace santé cancer Rhône-Alpes
Décision en date du 10 avril 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région océan Indien - ONCORUN
Instruction DSS/1A/DGOS/R2 no 2015-124 du 10 avril 2015 relative à la campagne de contractualisation pour l’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins pour le transport de patients 2015
Arrêté du 13 avril 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Corse
Instruction DGOS/R1 no 2015-119 du 13 avril 2015 relative à l’application du coefficient fixé en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale dans les établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du même code
Arrêté du 14 avril 2015 complétant et rectifiant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Alsace
Arrêté du 14 avril 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Aquitaine
Arrêté du 14 avril 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Auvergne
Arrêté du 14 avril 2015 rectifiant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Basse-Normandie
Arrêté du 14 avril 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Bretagne
Arrêté du 14 avril 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté du 14 avril 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Guyane
Arrêté du 14 avril 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Arrêté du 14 avril 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé du Limousin
Arrêté du 14 avril 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Lorraine
Arrêté du 14 avril 2015 rectifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire
Arrêté du 14 avril 2015 rectifiant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Poitou-Charentes
Arrêté du 14 avril 2015 portant inscription au titre de l’année 2015 au tableau d’avancement complémentaire à la hors-classe des personnels de direction
Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) – session 2015
Arrêté du 16 avril 2015 portant nomination des membres de jury de soutenance de mémoire de fin de formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015
Arrêté du 16 avril 2015 portant composition du jury des pharmaciens inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015
Instruction DGS/RI1 no 2015-125 du 16 avril 2015 mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole
Arrêté du 20 avril 2015 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé
Décision du 20 avril 2015 relative au système d’information de gestion du chèque emploi service universel (Cesu)
Décision DG no 2015-156 du 21 avril 2015 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2015-157 du 21 avril 2015 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2015-162 du 21 avril 2015 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Décision DG no 2015-163 du 21 avril 2015 portant habilitation d’un inspecteur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Arrêté du 23 avril 2015 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de février 2015
Décision en date du 23 avril 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Aquitaine - RCA
Circulaire DGCS/SD5C/DSS/CNSA no 2015-137 du 23 avril 2015 relative aux orientations de l’exercice 2015 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
Arrêté du 24 avril 2015 portant nomination de la présidente du conseil scientifique de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
Arrêté du 24 avril 2015 portant nomination au Bureau central de tarification
Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Arrêté du 27 avril 2015 portant délégation de signature
Arrêté du 27 avril 2015 portant nomination de membres du jury des concours d’entrée à l’École nationale supérieure de sécurité sociale pour 2015 (55e promotion)
Décision no ds 2015-37 bis du 27 avril 2015 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang
Décision no ds 2015-38 du 27 avril 2015 portant délégation de signature à l’établissement français du sang
Circulaire DGOS/R1 no 2015-149 du 27 avril 2015 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2015
Circulaire SG no 2015-152 du 28 avril 2015 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2015
Note d’information DGS/RI1 no 2015-141 du 28 avril 2015 relative à la surveillance du moustique aedes albopictus en France métropolitaine en 2015 dans les départements classés au niveau albopictus 0, réalisée dans le cadre de la mise en œuvre de l’instruction DGS/RI1 no 2015-125 du 16 avril 2015
Arrêté du 30 avril 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF n° 0122 du 29 mai 2015)
Décision du 7 mai 2015 portant agrément de la société A2COM pour la mise à disposition d’une plateforme technique d’hébergement permettant d’accueillir les applications des clients contenant des données de santé à caractère personnel et utilisées à des fins de suivi médical
Décision du 7 mai 2015 portant agrément de la société Cegedim Activ pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications utilisées par les clients à des fins de suivi médical
Décision du 7 mai 2015 portant agrément de la société Data Concept Informatique (DCI) pour une prestation de mise à disposition de baies informatiques pour accueillir les infrastructures techniques, informatiques et réseaux du client gérant des données de santé à caractère personnel
Arrêté du 11 mai 2015 prorogeant le mandat de membres du conseil d’administration de l’Institut national de jeunes sourds de Paris
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif afin d’exercer leurs fonctions, en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés